Mission coordination SPS niveau 1 dans le cadre de l'aménagement d'une nouvelle porte «Entrée ouest» de la ville de Saint-Julien-en-Genevois

Ville de Saint-Julien-en-Genevois

La durée du marché se confond avec le planning prévisionnel joint en annexe du règlement d'appel public à candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-20.

Qui ?

• Ville de Saint-Julien-en-Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Julien-en-Genevois
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle, BP 34103
Code postal: 74164
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois
Contact
Téléphone: +33 450350502 📞
Fax: +33 450494076 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-20 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 059-099502
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net Procédure: marchés négociés, marché de prestations intellectuelles. Commentaires sur la forme du marché: à prix global et forfaitaire. Critères d'attributions: le nombre de candidats pré-sélectionnés en phase candidature est arrêté à 3 minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, conformément à l'article 65-i du code des marchés publics. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation composé du règlement d'appel public à candidatures et du planning prévisionnel de l'opération «Entrée Ouest» est téléchargeable sur la plateforme www.marches-publics.info et est remis à la direction des services techniques aux horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le mercredi après-midi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée du marché se confond avec le planning prévisionnel joint en annexe du règlement d'appel public à candidatures.

Numéro de référence: Dst/fbc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— lettre de candidature (ou formulaire Dc1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement,

— déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée,

— pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des services, objet des contrats, réalisés au cours des 3 derniers exercices (de type Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices annuels disponibles ( de type Dc2 ou équivalent),

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature (de type Dc2 ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

le candidat devra fournir:

— l'attestation de compétence requise pour le niveau I de compétence en conception et réalisation,

— présentation de 5 références présentant des problématiques similaires (avoisinants de type voie ferrée, déblais de grande hauteur, problèmes hydro-géotechniques) au cours des 5 dernières années,

— ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (de type Dc2 ou équivalent) et/ou des certificats de qualifications équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer que le mandataire du groupement soit solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

Le coordonnateur SPS est de de niveau 1 apte à coordonner toutes les opérations. En plus des obligations des opérations de niveau II (plan de prévention, RJ et DIUO, déclaration préalable, PGC, PPSPS), l'obligation supplémentaire est la constitution du Collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) en phase conception et réalisation.

En application de la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 et du décret du 26 décembre 1994.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Coordonnateur SPS de niveau 1.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740243700016
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
Nom: Mairie – direction des services techniques – service de la commande publique: Mme Florence Boccato Chamoux
Adresse postale: 1 place du Général de Gaulle
Code postal: 74160
Courrier électronique: marchespublics@st-julien-en-genevois.fr 📧
Nom: Mairie: direction des services techniques – service de la commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dst/fbc
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.collectivitesdugenevois74.net

Procédure: marchés négociés, marché de prestations intellectuelles.

Commentaires sur la forme du marché: à prix global et forfaitaire.

Critères d'attributions: le nombre de candidats pré-sélectionnés en phase candidature est arrêté à 3 minimum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables, conformément à l'article 65-i du code des marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation composé du règlement d'appel public à candidatures et du planning prévisionnel de l'opération «Entrée Ouest» est téléchargeable sur la plateforme www.marches-publics.info et est remis à la direction des services techniques aux horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 sauf le mercredi après-midi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2014/S 059-099502 (2014-03-20)

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