mise en place, gestion et paiement du dispositif régional Pass jeunes - 2ème édition

Conseil régional de Martinique

la présente consultation a pour objet la mise en place logistique et matérielle ainsi que la gestion et le paiement de chèques ou lettres-chèques des dispositifs pass jeunes qui se décline en :
- " Pass culture et sport " pour l'achat de places de cinéma, de romans ou de disques,
et l'inscription à tarif réduit dans des clubs de sport,
- "Pass études " pour l'achat de manuels et matériels scolaires,
- "Pass ordinateur " pour l'achat d'ordinateur,
- "Pass permis de conduire" pour la passation du permis de conduire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
les prestations seront exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande établi selon les quantités minimums et maximums par dispositif arrêtés comme suit :Pour le dispositif " pass culture et sport " permettant l'achat de romans, de disques, de places cinéma-concert-théâtre ainsi que l'inscription à tarif réduit dans des clubs de sport ou l'achat d'articles de sport :Quantités minimums- 2000 chéquiers d'une valeur de 100 EUR, comportant 8 chèques de 10 EUR et 4 chèques de 5 EUR (valeur totale 200 000 EUR)Quantités maximums- 4000 chéquiers d'une valeur de 100 EUR comportant 8 chèques de 10 EUR et 4 chèques de 5 EUR (valeur totale 400 000 EUR).pour le dispositif "Pass études " pour l'achat de manuels ou matériels scolaires :Quantités minimums- 5000 lettres-chèques d'une valeur de 100 EUR (valeur totale 500 000 EUR)Quantités maximums-10 000 lettres-chèques d'une valeur de 100 EUR (valeur totale 1 000 000 EUR).pour le dispositif "Pass ordinateur " pour l'achat d'ordinateur :Quantités minimums- 2500 lettres-chèques d'une valeur de 300 EUR (valeur totale 750 000 EUR)Quantités maximums-5000 lettres-chèques d'une valeur de 300 EUR (valeur totale 1 500 000 EUR).pour le dispositif "Pass permis de conduire" pour la passation du permis de conduire :Quantités minimums-1000 lettres-chèques d'une valeur de 400 EUR (valeur totale 400 000 EUR).Quantités maximums-2000 lettres-chèques de 400 EUR (valeur totale 800 000 EUR)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre – CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http:///www.cr-martinique.fr 🌏
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date limite de soumission: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221047
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert (art 33, 57 à 59 et 77 du code des Marchés publics) Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont : Capacités professionnelles, techniques et financières Jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : La valeur technique de l'offre (appréciée à partir de la note technique exigée au 2-8-2 du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants : - approche méthodologie et mode d'organisation de l'équipe pour un traitement efficace des dossiers 70% (du coefficient 6) ; -expertise de l'équipe de traitement proposée 30% (du coefficient 6) ; Le prix de la prestation (Il s'agit du prix total (Ttc) tel qu'il apparait dans le devis estimatif remis par le candidat) : affecté d'un coefficient 4 Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours calendaires * Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ; -certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat ; Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée Autres renseignements : Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite)" marchés publics " Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) : - la recherche des consultations passées par la Région Martinique ; -le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ; -la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la mise en place logistique et matérielle ainsi que la gestion et le paiement de chèques ou lettres-chèques des dispositifs pass jeunes qui se décline en :
- " Pass culture et sport " pour l'achat de places de cinéma, de romans ou de disques,
et l'inscription à tarif réduit dans des clubs de sport,
- "Pass études " pour l'achat de manuels et matériels scolaires,
- "Pass ordinateur " pour l'achat d'ordinateur,
- "Pass permis de conduire" pour la passation du permis de conduire
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les prestations seront exécutées dans le cadre d'un marché à bons de commande établi selon les quantités minimums et maximums par dispositif arrêtés comme suit :
Pour le dispositif " pass culture et sport " permettant l'achat de romans, de disques, de places cinéma-concert-théâtre ainsi que l'inscription à tarif réduit dans des clubs de sport ou l'achat d'articles de sport :
Quantités minimums
- 2000 chéquiers d'une valeur de 100 EUR, comportant 8 chèques de 10 EUR et 4 chèques de 5 EUR (valeur totale 200 000 EUR)
Quantités maximums
- 4000 chéquiers d'une valeur de 100 EUR comportant 8 chèques de 10 EUR et 4 chèques de 5 EUR (valeur totale 400 000 EUR).
pour le dispositif "Pass études " pour l'achat de manuels ou matériels scolaires :
- 5000 lettres-chèques d'une valeur de 100 EUR (valeur totale 500 000 EUR)
-10 000 lettres-chèques d'une valeur de 100 EUR (valeur totale 1 000 000 EUR).
pour le dispositif "Pass ordinateur " pour l'achat d'ordinateur :
- 2500 lettres-chèques d'une valeur de 300 EUR (valeur totale 750 000 EUR)
-5000 lettres-chèques d'une valeur de 300 EUR (valeur totale 1 500 000 EUR).
pour le dispositif "Pass permis de conduire" pour la passation du permis de conduire :
-1000 lettres-chèques d'une valeur de 400 EUR (valeur totale 400 000 EUR).
-2000 lettres-chèques de 400 EUR (valeur totale 800 000 EUR)
Description des options:
oui (au sens du droit communautaire)
Marché passé pour une durée d'un an reconductible une fois de façon tacite. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DS-PASSJEUN-14036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Martinique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-La déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics).
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-Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1 dans sa version juin 2012) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics)
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
pour l'appréciation des capacités économique et financière :
Le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur à 50 000 EUR (TTC).
En cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera pris en compte pour la vérification de cette exigence, la somme des chiffres d'affaires déclarés par tous les cotraitants
Capacité technique et professionnelle:
-Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avances : si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties l'acceptent à une caution personnelle et solidaire.
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Sûreté financière
Pour plus d'efficacité et de rapidité dans la gestion et le paiement du dispositif Pass jeunes 2 , la Région versera au titulaire la dotation prévue au titre du marché sous forme d'avances successives sur présentation d'appels de fonds. A cet effet le titulaire aura à produire, avant le versement de la première avance, une sûreté financière de 300 000 EUR à la Région. Cette sûreté financière pendra la forme soit d'une garantie à première demande soit, si la Région ne s'y oppose pas, d'une caution personnelle et solidaire, ou enfin de toute autre garantie considérée comme équivalente par la Région
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres de la Région
Paiement :
Virement administratif
Avance 5% prévue
Avances au titre de versement de la dotation régionale
Délai global de paiement : 30 jours
Nature des prix : marché à prix unitaires
Variation des prix : prix révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-vii du code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Conseil régional de Martinique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Nom: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - CS 50601
Commune postale: Fort-de-France Cedex
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL des documents: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cr-martinique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DS-PASSJEUN-14036
Informations complémentaires
Appel d'offre ouvert (art 33, 57 à 59 et 77 du code des Marchés publics)
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont : Capacités professionnelles, techniques et financières
Jugement des offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
La valeur technique de l'offre (appréciée à partir de la note technique exigée au 2-8-2 du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants :
- approche méthodologie et mode d'organisation de l'équipe pour un traitement efficace des dossiers 70% (du coefficient 6) ;
-expertise de l'équipe de traitement proposée 30% (du coefficient 6) ;
Le prix de la prestation (Il s'agit du prix total (Ttc) tel qu'il apparait dans le devis estimatif remis par le candidat) : affecté d'un coefficient 4
Délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours calendaires
* Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ;
-certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat ;
Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée
Autres renseignements : Procédure dématérialisée
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite)" marchés publics "
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;
-le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;
-la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue - immeuble Roy Camille, BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 59671667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlements amiables de Paris
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 124-221047 (2014-06-27)
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