Mise en place et gestion du dispositif Régional Pass jeunes transport - 2ème consultation

Conseil régional de Martinique

Le présent marché a pour objet la mise en place logistique et matérielle ainsi que la gestion et le paiement des chèques du dispositif pass jeunes transport-recherche d'emploi et formation- concernant des titres de transport sur le territoire de la Martinique.
Sont concernés les jeunes de 16 à 25 ans (hormis les lycéens, les collégiens, les étudiants et les apprentis) sous conditions de ressources, demandeurs d'emploi inscrits en Missions Locales ou repérés par les PLIE, ou Pôle Emploi ou étant en formation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
le dispositif " pass jeunes transport " pour la recherche d'emploi et la formation comprend un effectif de 18 000 chéquiers réparti pour chacun des lots comme suit :-Lot 1 Zone Centre : 7 800 chéquiers d'une valeur de 50 EUR chacun.-lot 2 Zone Sud : 5000 chéquiers d'une valeur de 50 EUR chacun.-lot 3 Zone Nord : 6000 chéquiers d'une valeur de 50 EUR chacun
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre – CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095297
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
- appel d'offre ouvert (art 33, 57 à 59 du code des Marchés publics) ; -les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont ; Capacités professionnelles, techniques et financières *Jugement des offres L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : La valeur technique de l'offre (appréciée à partir de la note technique exigée au 2-8-2 du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants : - approche méthodologie de l'équipe pour un traitement efficace des dossiers 70% (du coefficient 6) ; -mode d'organisation et expertise de l'équipe de traitement proposée 30% (du coefficient 6) ; Le prix de la prestation (Il s'agit du prix total (Ttc) tel qu'il apparait dans le devis estimatif remis par le candidat) : affecté d'un coefficient 4 - délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours calendaires ; -capacités professionnelles ; Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; -indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ; -certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat ; -transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée ; Autres renseignements : Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : Http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite)" marchés publics " Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) : - la recherche des consultations passées par la Région Martinique ; -le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ; -la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ; -délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place logistique et matérielle ainsi que la gestion et le paiement des chèques du dispositif pass jeunes transport-recherche d'emploi et formation- concernant des titres de transport sur le territoire de la Martinique.
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Sont concernés les jeunes de 16 à 25 ans (hormis les lycéens, les collégiens, les étudiants et les apprentis) sous conditions de ressources, demandeurs d'emploi inscrits en Missions Locales ou repérés par les PLIE, ou Pôle Emploi ou étant en formation.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone centre regroupant les communes de Fort-De France, Schoelcher, Saint-Joseph, Lamentin
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place logistique et matérielle ainsi que la gestion et le paiement des chèques du dispositif pass jeunes Transport-Recherche d'emploi et formation- concernant des titres de transport sur le territoire de la Martinique.
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Quantité ou étendue: 7 800 chèquiers d'une valeur de 50 euro chacun.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone sud regroupant les communes de Ducos, Anses d'arlet, Diamant, François, Marin, Rivière Pilote, Rivière Salée, Sainte-Anne, Sainte-Luce, Saint Esprit, Trois Ilets, Vauclin
Quantité ou étendue: 5 000 chéquiers d'une valeur de 50euro chacun
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Zone Nord regroupant les communes du Robert, Trinité, Sainte-Marie, Lorrain, Basse-Pointe, Saint-Pierre, Morne Rouge, Gros-Morne, Case-Pilote, Marigot, Carbet, Morne Vert, Prêcheur, Ajoupa Bouillon, Bellefontaine, Macouba, Fonds Saint-Denis, Grand-Rivière
Quantité ou étendue: 6 000 chéquiers d'une valeur de 50 euro chacun.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le dispositif " pass jeunes transport " pour la recherche d'emploi et la formation comprend un effectif de 18 000 chéquiers réparti pour chacun des lots comme suit :
-Lot 1 Zone Centre : 7 800 chéquiers d'une valeur de 50 EUR chacun.
-lot 2 Zone Sud : 5000 chéquiers d'une valeur de 50 EUR chacun.
-lot 3 Zone Nord : 6000 chéquiers d'une valeur de 50 EUR chacun
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DDS-PASSJT-14-012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 - version septembre 2010) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché (disponible sur internet à l'adresse suivante : www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics).
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- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1 dans sa version juin 2012) disponible également sur internet à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avances : si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du code des marchés publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties l'acceptent à une caution personnelle et solidaire.
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Sûreté financière par lot.
Pour plus d'efficacité et de rapidité dans la gestion et le paiement du dispositif Pass Jeunes Transport, la Région versera au titulaire la dotation prévue au titre du marché sous forme d'avances successives sur présentation d'appels de fonds. A cet effet le titulaire aura à produire, avant le versement de la première avance, une sûreté financière de 120 000 EUR à la Région. Cette sûreté financière pendra la forme soit d'une garantie à première demande soit, si la Région ne s'y oppose pas, d'une caution personnelle et solidaire, ou enfin de toute autre garantie considérée comme équivalente par la Région.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres de la région
Paiement :
virement administratif
avance 5% prévue
avances au titre de versement de la dotation régionale
délai global de paiement : 30 jours
nature des prix : marché à prix unitaires
variation des prix : prix révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La région peut imposer après attribution du marché la forme de groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-VII du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-30 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: conseil régional de Martinique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Nom: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre -CS 50601
Pays: Martinique 🇲🇶
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL des documents: http://www.cr-martinique.fr 🌏
Adresse postale: rue Gaston Defferre - CS 50601
URL pour la participation: http://www.cr-martinique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDS-PASSJT-14-012
Informations complémentaires
- appel d'offre ouvert (art 33, 57 à 59 du code des Marchés publics) ;
-les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont ;
Capacités professionnelles, techniques et financières
*Jugement des offres
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
La valeur technique de l'offre (appréciée à partir de la note technique exigée au 2-8-2 du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants :
- approche méthodologie de l'équipe pour un traitement efficace des dossiers 70% (du coefficient 6) ;
-mode d'organisation et expertise de l'équipe de traitement proposée 30% (du coefficient 6) ;
Le prix de la prestation (Il s'agit du prix total (Ttc) tel qu'il apparait dans le devis estimatif remis par le candidat) : affecté d'un coefficient 4
- délai laissé au soumissionnaire attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 08 jours calendaires ;
-capacités professionnelles ;
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services ;
-certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat ;
-transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée ;
Autres renseignements : Procédure dématérialisée
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante :
Http://www.cr-martinique.fr - onglet (positionné sur la page d'accueil, en bas et à droite)" marchés publics "
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;
-le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;
-la transmission par voie électronique des dossiers d'offre ;
-délai de publicité : Les réductions de délai de publicité prévues à l'article 57 II 4° et 5° du code des marchés publics ont été utilisées au titre de la présente consultation ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Fort-de-France
Adresse postale: Croix de Bellevue - immeuble Roy Camille BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlements amiables de Paris
Fax: +33 596144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 596144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Source: OJS 2014/S 057-095297 (2014-03-17)
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