Mise en place d'une halte garderie itinérante petite enfance sur la Ville de Bondy
Ville de Bondy
Le marché est passé selon l'article 30 du code des marchés publics.
Le besoin correspond à la nécessité de combler un manque de places en crèche dans le sud de la Ville de Bondy. La volonté municipale est de mettre en place un mode d'accueil itinérant pour jeunes enfants.
En outre le projet a pour finalité d'aider les parents en difficulté de mode de garde, afin de leur permettre de rechercher un emploi ou une formation. Enfin, elle a pour but de favoriser l'accueil de stagiaires et de recruter des personnes en emplois aidés.
Le délai de réception des offres était de 2014-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville – esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244355
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 143301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Villemombre, centre socio-culturel Sohane, 93140 Bondy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 143301
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 136-244355 (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville – esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-08-29 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244355
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Critères d'attributions : Le critère de la valeur technique (50 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité de l'encadrement (nombre et qualifications): 15 %,
— amplitude et modalité de l'accueil: 10 %,
— teneur du projet d'établissement: 25 %.
Le critère du développement durable (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante :
— qualité environnementale: 5 %,
— qualité des actions d'insertion : 5 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé selon l'article 30 du code des marchés publics.
Le besoin correspond à la nécessité de combler un manque de places en crèche dans le sud de la Ville de Bondy. La volonté municipale est de mettre en place un mode d'accueil itinérant pour jeunes enfants.
En outre le projet a pour finalité d'aider les parents en difficulté de mode de garde, afin de leur permettre de rechercher un emploi ou une formation. Enfin, elle a pour but de favoriser l'accueil de stagiaires et de recruter des personnes en emplois aidés.
Afficher plus
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 143301
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Villemombre, centre socio-culturel Sohane, 93140 Bondy.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les pièces relatives à la candidature sont listées au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget Ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
Autres conditions particulières:
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Prise en compte de la notion de développement durable % (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 143301
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info
Critères d'attributions : Le critère de la valeur technique (50 %) est sous-pondéré de la manière suivante:
— qualité de l'encadrement (nombre et qualifications): 15 %,
— amplitude et modalité de l'accueil: 10 %,
— teneur du projet d'établissement: 25 %.
Le critère du développement durable (10 %) est sous-pondéré de la manière suivante :
— qualité environnementale: 5 %,
— qualité des actions d'insertion : 5 %.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 136-244355 (2014-07-15)
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