mise en place D'Un service public de transport de voyageurs entre Pontarlier et Montbeliard - ligne mobidoubs b

Département du Doubs

service de transport régulier de voyageurs, avec horaires et trajets fixes, entre Pontarlier et Montbéliard, via Morteau et Maiche, dans les 2 sens, de bout-en-bout ou par segment. Les services fonctionnent toute l'année, du lundi au dimanche, sauf jours fériés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RDTD

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-17	Avis de marché
2014-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

marché unique ordinaire .A l'issue de la période initiale de 2 ans, le marché pourra etre reconduit pour une nouvelle période de 2 ans

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Courrier électronique: bernard.etevenot@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258125 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-17 📅
Date limite de soumission: 2014-07-28 📅
Date de publication: 2014-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 117-207288
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'unautre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: TS14S002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Doubs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

document justifiant d'une inscription au registre des transports, conformément aux dispositions de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30 décembre 1982 Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. La rémunération intervient par acomptes mensuels au vu du service fait, par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. En cas de non-réalisation de certaines courses, le titulaire percevra le montant du forfait journalier défalqué du coût de la prestation non réalisée, déterminée au vu du nombre de segments non réalisés et du coût de revient d'un segment tel qu'indiqué au BP. Si la totalité de la prestation n'est pas réalisée du fait du Département du Doubs ou en cas de force majeure, le titulaire percevra une indemnité égale à 30 % du forfait journalier. En cas de non-réalisation de certaines courses, du fait du Département du Doubs ou en cas de force majeure, le titulaire percevra une indemnité égale à 30 % du coût de la prestation non réalisée, déterminée au vu du nombre de segments non réalisés et du coût de revient d'un segment tel qu'indiqué au BP. La remise de la facture mensuelle implique les memes effets que ceux du projet de décompte prévu à l'article 11 du CCAG.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : budget départemental : ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un meme candidat ne pourra pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché

Autres conditions particulières: le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bernard Etevenot
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département du Doubs
Adresse postale: Direction de l'éducation, du patrimoine et des transports, service des transports, 7 avenue de la Gare d'Eau
Point de contact: Frédérique Simeray
Téléphone: +33 381258379 📞
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et des affaires juridiques, service commande publique, 7 avenue de la Gare d'Eau
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TS14S002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier, Cedex 3
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 117-207288 (2014-06-17)

Avis d'attribution de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 066 312,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Doubs
Adresse postale: Service des transports, 7 avenue de la Gare d'Eau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313423
Se réfère à l'avis: 2014/S 117-207288
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 117 B, annonce nº 143 du 20.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Doubs.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (80)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-29 📅
Nom: Rdtd
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Source: OJS 2014/S 177-313423 (2014-09-11)

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