Mise en place d'un service d'interventions urgentes et régulières sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des communes de Plan de Cuques et Gémenos

Communauté Urbaine MPM

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 6 mois avant la fin du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-25 Avis de marché
2015-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Quantité ou étendue:
Les stipulations de ce marché concernent la mise en place d'un service d'interventions urgentes et régulières sur le réseau d'eau potable et d'assainissement des communes de Plan de Cuques et de Gémenos.Prestations:— réception des appels d'urgence,— analyse des besoins,— interventions d'urgence,— information de la collectivité,— poste de chloration de secours à Gémenos,— réparation de fuites sur réseau d'eau potable,— réparation électromécanique urgente en eaux usées,— interventions sur réseau d'eaux usées,— nettoyage d'un poste de relevage,— contrôle de la qualité de l'eau,— recherche de fuites,— prestation de curage décanteur et bassin,— mise en sécurité de plaques de regard (scellement ou remplacement),— information de la collectivité (rapport annuel).Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant annuel maxi est fixé à quatre cent cinquante mille euros hors taxes (450 000 EUR (HT)).Montant estimatif annuel du marché: 239 422 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Atrium 10.7 – 1er étage, 10 place de la Joliette, BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-405305
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale. La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères pondérés suivants: A. la description de la centrale d'appel avec ses caractéristiques précises: 10 %, B. le mode opératoire d'intervention (procédure interne, délai d'intervention, rapport d'intervention): 15 %, C. l'énumération précise des moyens en personnel et matériel que le candidat mettra en oeuvre: 15 %. Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com. Conditions de remise des offres ou des candidatures: La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés). La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention «copie de sauvegarde». Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word ('.Doc') (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat ('.Pdf') (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel ('.Xls') (version Excel 97 ou Excel 2002). La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement. (*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants. Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché. Médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 Code justice administrative, tél. +33 491134830. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
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Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 6 mois avant la fin du marché.
Quantité ou étendue:
Les stipulations de ce marché concernent la mise en place d'un service d'interventions urgentes et régulières sur le réseau d'eau potable et d'assainissement des communes de Plan de Cuques et de Gémenos.
Prestations:
— réception des appels d'urgence,
— analyse des besoins,
— interventions d'urgence,
— information de la collectivité,
— poste de chloration de secours à Gémenos,
— réparation de fuites sur réseau d'eau potable,
— réparation électromécanique urgente en eaux usées,
— interventions sur réseau d'eaux usées,
— nettoyage d'un poste de relevage,
— contrôle de la qualité de l'eau,
— recherche de fuites,
— prestation de curage décanteur et bassin,
— mise en sécurité de plaques de regard (scellement ou remplacement),
— information de la collectivité (rapport annuel).
Le marché ne comporte pas de montant minimum. Le montant annuel maxi est fixé à quatre cent cinquante mille euros hors taxes (450 000 EUR (HT)).
Montant estimatif annuel du marché: 239 422 EUR (HT).
Numéro de référence: 2014-072 PF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de MPM, 13000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article 52 du Code des marchés publics (CMP), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après (sur papier libre ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 dernière version à jour téléchargeables sur http://www.minefe.gouv.fr):
— une lettre de candidature avec identification du candidat datée et signée (sur papier libre ou Dc1)
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics, datée et signée (sur imprimé ou Dc1).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur papier libre ou Dc2).
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.
— les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution, ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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L'absence de références relatives à l'exécution des marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat et ne dispense pas le pouvoir adjudicateur d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il sera fait application d'une retenue de garantie de 5 % du montant du bon de commande. Cette retenue est effectuée sur les acomptes.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement:
Marché financé par les ressources propres du budget annexe de l'eau et de l'assainissement de la communauté urbaine.
Modalités de paiement:
Paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics modifié par le décret nº 2011-1000 du 25 août 2011.
Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et au sous-traitant.
Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Avance:
Le titulaire a droit à une avance de 5 % du montant de chaque bon de commande supérieure à 50 000 EUR HT et dont le délai d'Exécution est supérieur à 2 mois dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le remboursement de cette avance sera effectué par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire lorsque le montant des prestations exécutées au titre du marché atteindra 65 % du montant du marché. Il sera terminé lorsque ce pourcentage aura atteint 80 %, ceci conformément à l'article 88 du Code des marchés publics.
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Acomptes: conformément à l'article 91 du Code des marchés publics les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes correspondant à la valeur des prestations auxquels ils se rapportent.
Les paiements s'effectueront mensuellement.
Forme des prix: les prix sont révisables.
Le(s) marché(s) sera (seront) traité(s) à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.
La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-14 📅
Lieu d’ouverture (organisation): Mpm
Lieu d’ouverture (ville): Marseille
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard de: bordereau de prix unitaires et détail estimatif (en %) (60)
2. Valeur technique (en %) (cf. informations complémentaires) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Le Pharo, 57 bd Charles Livon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté urbaine ou son représentant, agissant par délégation
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Nom: Communauté urbaine Marseille Provence Métropole
Adresse postale: 27 boulevard Joseph Vernet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement périphérie
M. Didier Vautrin
Téléphone: +33 495095376 📞
Fax: +33 495095360 📠
URL pour informations complémentaires: http:///marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Point de contact: Direction affaires générales – service juridique
Téléphone: +33 495095481 📞
URL des documents: http://marchespublics.marseille-provence.com 🌏
Adresse postale: 10 place de la Joliette – Les Docks, Atrium 10.7 – 1er étage – BP 48014
Point de contact: Direction des affaires juridiques – service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-072 PF
Informations complémentaires
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte, les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents et informations concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Dans le cas d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
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La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères pondérés suivants:
A. la description de la centrale d'appel avec ses caractéristiques précises: 10 %,
B. le mode opératoire d'intervention (procédure interne, délai d'intervention, rapport d'intervention): 15 %,
C. l'énumération précise des moyens en personnel et matériel que le candidat mettra en oeuvre: 15 %.
Tout renseignement complémentaire sera communiqué par le pouvoir adjudicateur, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par Marseille Provence Métropole 15 jours avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par courrier postal ou par télécopie. Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
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Les demandes de renseignements complémentaires peuvent également être déposées dans les mêmes délais par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com à la rubrique correspondant à la consultation référencée.
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Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus par courrier postal ou télécopie et par voie électronique pour les candidats ayant retiré le dossier sur la plate forme de dématérialisation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:
Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres. Tous les documents seront remis gratuitement. Mode d'obtention des documents: envoi sur demande écrite (courrier postal ou télécopie), ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) - ou retrait sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: http://marchespublics.marseille-provence.com.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
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La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://marchespublics.marseille-provence.com. La personne habilitée à engager le soumissionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse et inscrit sur la plate-forme de gestion des marchés publics de la Communauté Urbaine accessible à l'adresse susvisée. Les modalités d'inscription des candidats sur la plateforme, d'obtention d'un certificat électronique, de signature et d'envoi de l'offre sont indiquées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis transmis par voie électronique donne lieu à un avis de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les plis sont horodatés.dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (Spe), les documents sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique. Les éléments relatifs à la candidature et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sur des supports distincts.
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Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur spe sur support papier doit faire parvenir cette copie avec la mention «copie de sauvegarde». Le pli contenant les éléments de la candidature et de l'offre doit être un fichier unique au format ".Zip". Formats autorisés: Word ('.Doc') (version Word 97 ou Word 2002), Acrobat ('.Pdf') (version Acrobat 5 ou plus récentes), Excel ('.Xls') (version Excel 97 ou Excel 2002).
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La signature du ficher ZIP ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Il convient de signer électroniquement chacun des éléments suivants: lettre de candidature (*), attestation sur l'honneur (*), acte d'engagement.
(*) En cas de groupement, ces pièces (ou Dc1) doivent être signées par chacun des co-traitants.
Un guide méthodologique est présenté en annexe du règlement de consultation pour accompagner les candidats dans le dépôt de l'offre. L'attention des candidats est attirée sur le fait que seuls les produits et services certifiés conformes au référentiel général de sécurité (Rgs) pourront être acceptés dans le cadre du marché.
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Médiation:
mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 Code justice administrative, tél. +33 491134830.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 230-405305 (2014-11-25)
Avis d'attribution de marché (2015-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 239 422 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: atrium 10.7 — 1er étage 10, place de la Joliette, BP 48014

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-212919
Se réfère à l'avis: 2014/S 230-405305
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Travaux sur conduite d'adduction d'eau potable (AEP) et d'eaux usées (EU) et sondage de recherches de fuite, mise en sécurité ou remplacement de plaques sur chasséees et trottoirsCurage du décanteur et du bassin de l'usine de Plan de Cuques; Désobstruction de canalisations et de branchements d'assainissement; curage des canalisations et de branchements d'assainissement; nettoyage de postes de relevage; inspection télévisée de réseauxRepérage géo référencement de réseaux; Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrées.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de MPM, 13000

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix apprécié au regard de: Bordereau de Prix Unitaires & Détail Estimatif. (en %) (60)
2. Valeur technique (en %)(Cf. informations complémentaires) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-16 📅
Nom: Société des Eaux de Marseille
Adresse postale: 25 rue Edouard Delanglade, CS 70001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13254
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Rubrique Informations complémentaires.
Source: OJS 2015/S 118-212919 (2015-06-17)
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Produits/services:
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