Mise en place d'un service d'interventions urgentes et régulières sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des communes de Plan de Cuques et Gémenos
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter de sa notification.
Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 6 mois avant la fin du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-25
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Avis de marché
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| 2015-06-17
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Avis d'attribution de marché
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