Mise en œuvre, exploitation et évolution de solutions d'accueil et de distribution automatique des appels téléphoniques des clients de l'agence nationale pour les chèques vacances

Agence nationale pour chèques-vacances

le marché est un marché alloti dont les prestations attendues sont les suivantes :
Lot 1 : mise en oeuvre, exploitation et évolution d'une solution d'accueil des appels téléphoniques des Clients de l'agence Nationale pour les Chèques Vacances
-Poste 1 : la mise en oeuvre d'une solution d'accueil des appels téléphoniques,
-poste 2 : l'exploitation de la solution d'accueil des appels téléphoniques,
-poste 3 : l'évolution de la solution d'accueil des appels téléphoniques,
-Poste 4 : la réversibilité.
lot 2 : mise en oeuvre, exploitation et évolution d'une solution de distribution automatique des appels téléphoniques des Clients de l'agence Nationale pour les Chèques Vacances
-Poste 1 : la mise en oeuvre d'une solution de distribution automatique des appels téléphoniques,
-poste 2 : l'exploitation de la solution de distribution automatique des appels téléphoniques,
-poste 3 : l'évolution de la solution de distribution automatique des appels téléphoniques,
-Poste 4 : la réversibilité.
le contenu de ces prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-18.

Qui ?

• Agence nationale pour chèques-vacances

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-18	Avis de marché
2014-09-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Standards téléphoniques numériques
Quantité ou étendue:

Lot 1 :Le marché comporte une part forfaitaire, relative à la mise en oeuvre d'une solution d'accueil des appels téléphoniques (poste 1), et une part à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, avec l'engagement d'un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT de commandes.Lot 2 :Le marché est conclu à bons de commandes, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec l'engagement d'un montant maximum annuel de 75 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Standards téléphoniques numériques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale pour chèques-vacances
Adresse postale: 36 boulevard Henri Bergson
Code postal: 95201
Commune postale: Sarcelles
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pam@ancv.fr 📧
Téléphone: +33 134295100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date limite de soumission: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210124
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Modification du dossier de consultation: L'agence se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande à l'ANCV, et ce jusqu'à la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV) Service finances achats, 36 boulevard Henri Bergson CS 50159 95201 Sarcelles Cedex Tél. : +33 134295374 ou +33 134295356 ou +33 134295356 Télécopieur : +33 134293501 Courriel : fbrault@ancv.fr, copie pam@ancv.fr, Il peut également être téléchargé à l'adresse Internet suivante : https://achatpublic.com Documents relatifs à la candidature: En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées au point 3.2 ci-dessus. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs. Les imprimés du minefe (Dc1 et Dc2 notamment) peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Le pouvoir adjudicateur, préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par courrier recommandé avec AR aux candidats retenus de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats bénéficieront de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. L'accord cadre ne pourra être notifié aux candidats que si ces derniers produisent, dans le délai imparti, ces documents. Documents relatifs à l'offre: Les candidats devront déposer: 1. Un acte d'engagement (AE) L'acte d'engagement et son annexe seront complétés, paraphés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate au moyen d'un certificat de signature électronique. En cas de groupement, l'acte d'engagement constituant l'offre des candidats est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, la convention de groupement devra être jointe audit acte d'engagement. 2. Bordereau des prix, daté et signé par un représentant qualifié de l'entreprise candidate au moyen d'un certificat de signature électronique. 3. Le Mémoire Technique du candidat, signé par un représentant qualifié de l'entreprise candidate au moyen d'un certificat de signature électronique, décrivant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, incluant le planning de mise en oeuvre. En cas de groupement conjoint, les membres du groupement doivent indiquer dans leur offre la répartition détaillée des prestations que chacun d'entre eux s'engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics). Ils peuvent, s'ils le souhaitent, mentionner le montant des prestations que chacun d'eux s'engage à exécuter. Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre. Modalités de dépôt: Les candidats déposeront leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2014-22 dans les conditions suivantes : Le dossier présenté sous forme électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministère de l'economie et des Finances. La liste des certificats autorisés est publiée à l'adresse suivante : Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents. Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités de présentation fixées à l'article 3 ci-avant. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas suivants : - détection d'un programme informatique malveillant ; -lorsqu'Une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur ; Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur. Les dossiers devront être remis avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Ancv Service finances achats, 36 boulevard Henri Bergson 95201 Sarcelles Cedex Fax: +33 134295301 Courriel: pam@ancv.fr Ou à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2014-22. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2014.

Informations complémentaires

Modification du dossier de consultation:

L'agence se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande à l'ANCV, et ce jusqu'à la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)

Service finances achats, 36 boulevard Henri Bergson

CS 50159

95201 Sarcelles Cedex

Tél. : +33 134295374 ou +33 134295356 ou +33 134295356

Télécopieur : +33 134293501

Courriel : fbrault@ancv.fr, copie pam@ancv.fr, Il peut également être téléchargé à l'adresse Internet suivante : https://achatpublic.com

Documents relatifs à la candidature:

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées au point 3.2 ci-dessus.

Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.

Les imprimés du minefe (Dc1 et Dc2 notamment) peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Le pouvoir adjudicateur, préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par courrier recommandé avec AR aux candidats retenus de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats bénéficieront de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. L'accord cadre ne pourra être notifié aux candidats que si ces derniers produisent, dans le délai imparti, ces documents.

Documents relatifs à l'offre:

Les candidats devront déposer:

1. Un acte d'engagement (AE)

L'acte d'engagement et son annexe seront complétés, paraphés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate au moyen d'un certificat de signature électronique.

En cas de groupement, l'acte d'engagement constituant l'offre des candidats est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, la convention de groupement devra être jointe audit acte d'engagement.

2. Bordereau des prix, daté et signé par un représentant qualifié de l'entreprise candidate au moyen d'un certificat de signature électronique.

3. Le Mémoire Technique du candidat, signé par un représentant qualifié de l'entreprise candidate au moyen d'un certificat de signature électronique, décrivant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, incluant le planning de mise en oeuvre.

En cas de groupement conjoint, les membres du groupement doivent indiquer dans leur offre la répartition détaillée des prestations que chacun d'entre eux s'engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics). Ils peuvent, s'ils le souhaitent, mentionner le montant des prestations que chacun d'eux s'engage à exécuter.

Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre.

Modalités de dépôt:

Les candidats déposeront leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2014-22 dans les conditions suivantes : Le dossier présenté sous forme électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministère de l'economie et des Finances.

La liste des certificats autorisés est publiée à l'adresse suivante :

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents.

Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités de présentation fixées à l'article 3 ci-avant. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde".

La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas suivants :

- détection d'un programme informatique malveillant ;

-lorsqu'Une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur ;

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.

Les dossiers devront être remis avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

Ancv

Service finances achats, 36 boulevard Henri Bergson

95201 Sarcelles Cedex

Fax: +33 134295301

Courriel: pam@ancv.fr

Ou à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2014-22.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

la durée du marché est de trente-six (36) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une (1) fois pour une durée de douze (12) mois, soit une durée totale qui ne pourra dépasser quatre (4) ans.

La reconduction sera tacite. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.

En cas de non reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre au versement d'une quelconque indemnité

Brève description:

le marché est un marché alloti dont les prestations attendues sont les suivantes :

Lot 1 : mise en oeuvre, exploitation et évolution d'une solution d'accueil des appels téléphoniques des Clients de l'agence Nationale pour les Chèques Vacances

-Poste 1 : la mise en oeuvre d'une solution d'accueil des appels téléphoniques,

-poste 2 : l'exploitation de la solution d'accueil des appels téléphoniques,

-poste 3 : l'évolution de la solution d'accueil des appels téléphoniques,

-Poste 4 : la réversibilité.

lot 2 : mise en oeuvre, exploitation et évolution d'une solution de distribution automatique des appels téléphoniques des Clients de l'agence Nationale pour les Chèques Vacances

-Poste 1 : la mise en oeuvre d'une solution de distribution automatique des appels téléphoniques,

-poste 2 : l'exploitation de la solution de distribution automatique des appels téléphoniques,

-poste 3 : l'évolution de la solution de distribution automatique des appels téléphoniques,

le contenu de ces prestations est détaillé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: mise en oeuvre, exploitation et évolution d'une solution d'accueil des appels téléphoniques des Clients de l'agence Nationale pour les Chèques Vacances
Brève description:

- poste 1 : la mise en oeuvre d'une solution d'accueil des appels téléphoniques ;-poste 2 : l'exploitation de la solution d'accueil des appels téléphoniques ;-poste 3 : l'évolution de la solution d'accueil des appels téléphoniques ;-poste 4 : la réversibilité ;

- poste 1 : la mise en oeuvre d'une solution d'accueil des appels téléphoniques ;

-poste 2 : l'exploitation de la solution d'accueil des appels téléphoniques ;

-poste 3 : l'évolution de la solution d'accueil des appels téléphoniques ;

-poste 4 : la réversibilité ;

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché comporte une part forfaitaire, relative à la mise en oeuvre d'une solution d'accueil des appels téléphoniques (poste 1), et une part à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, avec l'engagement d'un montant maximum annuel de 100.00

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: mise en oeuvre, exploitation et évolution d'une solution de distribution automatique des appels téléphoniques des Clients de l'agence Nationale pour les Chèques Vacances
Brève description:

- poste 1 : la mise en oeuvre d'une solution de distribution automatique des appels téléphoniques ;-poste 2 : l'exploitation de la solution de distribution automatique des appels téléphoniques ;-poste 3 : l'évolution de la solution de distribution automatique des appels téléphoniques ;-poste 4 : la réversibilité ;

- poste 1 : la mise en oeuvre d'une solution de distribution automatique des appels téléphoniques ;

-poste 2 : l'exploitation de la solution de distribution automatique des appels téléphoniques ;

-poste 3 : l'évolution de la solution de distribution automatique des appels téléphoniques ;

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu à bons de commandes, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec l'engagement d'un montant maximum annuel de 75 000 EUR HT.

Quantité ou étendue:

Lot 1 :

Lot 2 :

Le marché est conclu à bons de commandes, en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec l'engagement d'un montant maximum annuel de 75 000 EUR HT.

Description des options:

si des avenants sont conclus avec les titulaires, ils le seront conformément à l'article 20 du code des marchés publics

Numéro de référence: 2014-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège ANCV, 36 avenue Henri Bergson, 95201 Sarcelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics:

A) une lettre de candidature dûment datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;

B) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

une déclaration relative au chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Si le candidat envisage de sous-traiter une partie de sa prestation, il devra produire les mêmes documents concernant son ou ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produira un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur les fonds propres de l'ANCV et la dépense sera inscrite à son budget

Autres conditions particulières:

ces conditions sont décrites dans les pièces particulières du marché (CCAP et CCTP)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la solution proposée ainsi que de ses évolutions (besoins fonctionnels, besoins techniques) (40)
2. Qualité des prestations (mise en œuvre, planning, exploitation) (20)
3. Prix de prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service finances et achats
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-22
Informations complémentaires

Modification du dossier de consultation:

L'agence se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail ou des compléments au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Le dossier sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande à l'ANCV, et ce jusqu'à la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, par tout moyen (mail, courrier, télécopie, retrait sur place) à l'adresse suivante : Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV)

Service finances achats, 36 boulevard Henri Bergson

CS 50159

95201 Sarcelles Cedex

Tél. : +33 134295374 ou +33 134295356 ou +33 134295356

Télécopieur : +33 134293501

Courriel : fbrault@ancv.fr, copie pam@ancv.fr, Il peut également être téléchargé à l'adresse Internet suivante : https://achatpublic.com

Documents relatifs à la candidature:

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées au point 3.2 ci-dessus.

Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.

Les imprimés du minefe (Dc1 et Dc2 notamment) peuvent être utilisés et sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Le pouvoir adjudicateur, préalablement à la notification de l'accord cadre, demandera par courrier recommandé avec AR aux candidats retenus de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Les candidats bénéficieront de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. L'accord cadre ne pourra être notifié aux candidats que si ces derniers produisent, dans le délai imparti, ces documents.

Documents relatifs à l'offre:

Les candidats devront déposer:

1. Un acte d'engagement (AE)

L'acte d'engagement et son annexe seront complétés, paraphés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate au moyen d'un certificat de signature électronique.

En cas de groupement, l'acte d'engagement constituant l'offre des candidats est signé soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Dans ce dernier cas, la convention de groupement devra être jointe audit acte d'engagement.

2. Bordereau des prix, daté et signé par un représentant qualifié de l'entreprise candidate au moyen d'un certificat de signature électronique.

3. Le Mémoire Technique du candidat, signé par un représentant qualifié de l'entreprise candidate au moyen d'un certificat de signature électronique, décrivant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, incluant le planning de mise en oeuvre.

En cas de groupement conjoint, les membres du groupement doivent indiquer dans leur offre la répartition détaillée des prestations que chacun d'entre eux s'engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics). Ils peuvent, s'ils le souhaitent, mentionner le montant des prestations que chacun d'eux s'engage à exécuter.

Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre.

Modalités de dépôt:

Les candidats déposeront leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2014-22 dans les conditions suivantes : Le dossier présenté sous forme électronique est signé au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le Ministère de l'economie et des Finances.

La liste des certificats autorisés est publiée à l'adresse suivante :

Http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats qui présentent leurs documents par voie électronique peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents.

Cette copie ne pourra être prise en considération que si elle est parvenue avant la date limite de remise des offres et si elle respecte les modalités de présentation fixées à l'article 3 ci-avant. En outre, cette copie devra être transmise dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde".

La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte que dans les cas suivants :

- détection d'un programme informatique malveillant ;

-lorsqu'Une offre a été transmise par voie électronique, mais n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des offres, ou bien n'a pas pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur ;

Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il est détruit par le pouvoir adjudicateur.

Les dossiers devront être remis avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à :

Ancv

Fax: +33 134295301

Courriel: pam@ancv.fr

Ou à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com sous la référence 2014-22.

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 118-210124 (2014-06-18)

Informations complémentaires (2014-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323116
Se réfère à l'avis: 2014/S 118-210124
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2014/S 183-323116 (2014-09-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Matériel de télécommunications (14)

Standards téléphoniques

Matériel de commutation téléphonique numérique

Standards téléphoniques numériques