Mise en œuvre du programme local de l'habitat (PLH) – analyses du marché immobilier et études de programmation logement

Communauté urbaine de Lille

La présente consultation a pour objet la mise en œuvre du PLH – analyses du marché immobilier et études de programmation logement.
Marché à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Sémaphores/MAES/IFPEC

Qui ?

• Communauté urbaine de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-21	Avis de marché
2015-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: Marché à bons de commande sans minimum avec un maximum annuel de 200 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lille
Adresse postale: Pôle aménagement et habitat secrétariat général, 1 rue du Ballon, CS 50479
Code postal: 59000
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Courrier électronique: amenagementcadredeviegi@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212240 📞
Fax: +33 320216008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 226-399522
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Justificatifs candidature: — formulaire MinefI Dc1; — formulaire Minefi Dc2 entièrement complété; — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; — la preuve des capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate; Contenu de l'offre: — acte d'engagement daté et signé par le candidat, (en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants); — une note méthodologique générale de présentation des enjeux et de la philosophie de la réponse apportée; — une note méthodologique pour chacune des prestations A à I; — CV des intervenants pour chacune des prestations; — un bordereau des prix unitaires daté et signé par le candidat; — un détail estimatif donné à titre indicatif daté et signé par le candidat. Les offres des candidats présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants: 1. valeur technique au regard de l'examen des notes méthodologiques et composition de l'équipe (70 points): A) Qualités des notes méthodologiques pour chacune des prestations (35 points); B) Composition de l'équipe affectée au marché (35 points). 2. prix (30 points): le prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif servant uniquement au jugement des offres. Pour les prestations à prix unitaires, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires

Justificatifs candidature:

— formulaire MinefI Dc1;

— formulaire Minefi Dc2 entièrement complété;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— la preuve des capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement daté et signé par le candidat, (en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants);

— une note méthodologique générale de présentation des enjeux et de la philosophie de la réponse apportée;

— une note méthodologique pour chacune des prestations A à I;

— CV des intervenants pour chacune des prestations;

— un bordereau des prix unitaires daté et signé par le candidat;

— un détail estimatif donné à titre indicatif daté et signé par le candidat.

Les offres des candidats présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:

1. valeur technique au regard de l'examen des notes méthodologiques et composition de l'équipe (70 points):

A) Qualités des notes méthodologiques pour chacune des prestations (35 points);

B) Composition de l'équipe affectée au marché (35 points).

2. prix (30 points): le prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif servant uniquement au jugement des offres.

Pour les prestations à prix unitaires, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la mise en œuvre du PLH – analyses du marché immobilier et études de programmation logement.

Marché à bons de commande.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché sera conclu pour une année et pourra être reconduit tacitement par période annuelle pour les 3 années suivantes.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14HAB009-P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires doit être en relation avec le montant du marché.
Capacité technique et professionnelle: Garanties techniques – moyens humains et matériel.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses par mandat administratif suivi d'un virement. Le détail global de paiement est de 30 jours. Les dépenses relatives au marché seront financés sur le budget principal de Lille Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché: la séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Lille Métropole communauté urbaine
Adresse postale: pôle aménagement et habitat secrétariat général, 1 rue du Ballon, CS 50749
Commune postale: Lille Cédex
Code postal: 59034
URL des documents: http://www.lillemetropole-marchepublic.fr 🌏
Nom: Lille métropole communauté urbaine
Adresse postale: pôle aménagement et habitat secrétariat général Bât R+8 accueil principal les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 1 rue du Ballon, 59000 Lille ou si elles sont envoyées par la poste: pôle aménagement et habitat secrétariat général, bât R+8 - 2ème étage porte 232 unité fonctionnelle «Courriers», 1 rue du Ballon, CS 50749
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14HAB009-P
Informations complémentaires

Justificatifs candidature:

— formulaire MinefI Dc1;

— formulaire Minefi Dc2 entièrement complété;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— la preuve des capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate;

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement daté et signé par le candidat, (en cas de groupement, chaque membre du groupement signera l'acte d'engagement sauf si le mandataire a été dûment habilité à signer par ses cotraitants);

— une note méthodologique générale de présentation des enjeux et de la philosophie de la réponse apportée;

— une note méthodologique pour chacune des prestations A à I;

— CV des intervenants pour chacune des prestations;

— un bordereau des prix unitaires daté et signé par le candidat;

— un détail estimatif donné à titre indicatif daté et signé par le candidat.

Les offres des candidats présentant des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes sont analysées au regard des critères de jugement des offres suivants:

1. valeur technique au regard de l'examen des notes méthodologiques et composition de l'équipe (70 points):

A) Qualités des notes méthodologiques pour chacune des prestations (35 points);

B) Composition de l'équipe affectée au marché (35 points).

2. prix (30 points): le prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif servant uniquement au jugement des offres.

Pour les prestations à prix unitaires, en cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 302631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 226-399522 (2014-11-21)

Avis d'attribution de marché (2015-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 687 790 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: Pôle aménagement et habitat, secrétariat général, 1 rue du Ballon, CS 50479

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 070-125068
Se réfère à l'avis: 2014/S 226-399522
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille métropole.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-08 📅
Nom: Groupement Sémaphores/MAES/IFPEC
Adresse postale: 6/8 rue André Voguet
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 070-125068 (2015-04-08)

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