Mise en œuvre du programme d'intérêt général (PIG) départemental de lutte contre la précarité énergétique, labellisé "Habiter Mieux" et de lutte contre l'habitat indigne

Conseil général des Hautes-Alpes

La présente consultation a pour objet de recruter un prestataire qui assurera une mission d'ingénierie de suivi-animation sur les aspects techniques, financiers, juridiques et sociaux, qui aidera et conseillera les propriétaires privés dans le choix et la réalisation de leurs travaux, facilitera le montage des dossiers de demandes de subventions relativement complexe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-31 Avis de marché
2014-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. La quantité totale des commandes pour la période initiale est défini comme suit :Seuil maximum :Volet énergie et précarité énergétique, "Habiter Mieux" : 50 dossiers,volet énergie et précarité énergétique - cas des copropriétés : 50 dossiers,volet lutte contre l'habitat indigne : 50 dossiers,prestation financière : 4 dossiers,animation, information, coordination et suivi du programme : 12 unités,bilans : 1 unité,communication : 1 unité.Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg05.fr 📧
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-31 📅
Date limite de soumission: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 066-113118
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Procédure : appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 et de l'article 77 du Code des marchés publics. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché : avec maximum et un opérateur économique. Délai d'exécution : les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Critères d'attributions : Le critère "Valeur technique", sera jugé à partir des éléments de la note méthodologique, en fonction des sous-critères suivants : - méthodologie et calendrier de réalisation détaillé de chaque phase : noté sur 6, - compétences et références de l'équipe en charge de la mission : noté sur 2, - composition de l'équipe (temps affecté par chaque membre de l'équipe, mission par mission) : noté sur 2. Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Renseignements techniques et administratifs : Conseil Général des Hautes-Alpes, service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005 05008 Gap Cedex Mel : marchespublics@cg05.fr unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ L'accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de recruter un prestataire qui assurera une mission d'ingénierie de suivi-animation sur les aspects techniques, financiers, juridiques et sociaux, qui aidera et conseillera les propriétaires privés dans le choix et la réalisation de leurs travaux, facilitera le montage des dossiers de demandes de subventions relativement complexe.
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Quantité ou étendue:
Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. La quantité totale des commandes pour la période initiale est défini comme suit :
Seuil maximum :
Volet énergie et précarité énergétique, "Habiter Mieux" : 50 dossiers,
volet énergie et précarité énergétique - cas des copropriétés : 50 dossiers,
volet lutte contre l'habitat indigne : 50 dossiers,
prestation financière : 4 dossiers,
animation, information, coordination et suivi du programme : 12 unités,
bilans : 1 unité,
communication : 1 unité.
Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14AME001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du département, hors secteurs couverts par une OPAH.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Concernant la situation juridique, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
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Situation économique et financière:
Concernant la capacité économique et financière, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Concernant les références professionnelles et capacité technique, les candidats complèteront les formulaires Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas d'avance : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Paiement à l'échéance de chacun des trimestres, sur production, par le prestataire, de mémoires.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : subvention de l'ANAH et fonds propres
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes : service marchés publics
Adresse postale: place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AME001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Procédure : appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 et de l'article 77 du Code des marchés publics.
Marché à bons de commande
commentaires sur la forme du marché : avec maximum et un opérateur économique.
Délai d'exécution : les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande.
Critères d'attributions : Le critère "Valeur technique", sera jugé à partir des éléments de la note méthodologique, en fonction des sous-critères suivants :
- méthodologie et calendrier de réalisation détaillé de chaque phase : noté sur 6,
- compétences et références de l'équipe en charge de la mission : noté sur 2,
- composition de l'équipe (temps affecté par chaque membre de l'équipe, mission par mission) : noté sur 2.
Durée du marché : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Renseignements techniques et administratifs :
Conseil Général des Hautes-Alpes, service marchés publics, place Saint-Arnoux, CS 66005
05008 Gap Cedex
unité monétaire utilisée, l'euro.les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
L'accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2014/S 066-113118 (2014-03-31)
Avis d'attribution de marché (2014-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-237315
Se réfère à l'avis: 2014/S 66-113118
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Le marché est à bons de commande avec maximum en quantité pour un montant estimatif de 74 983,72 EUR HT par an Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 66 B, annonce no 130 du 3.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Calhaura Pact 05
Adresse postale: Passage de la citadelle
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 132-237315 (2014-07-10)
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Produits/services:
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