mise en oeuvre d'un service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Bugey Sud
Communauté de communes Bugey Sud
il s'agit de l'exploitation d'un service de transport à la demande en porte à porte sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes Bugey Sud (41 communes), du lundi au vendredi, et en porte au "Centre de Belley" le samedi, incluant :
- l'accueil téléphonique, la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations,
- l'organisation des transports,
- la réalisation des transports avec les moyens adaptés,
- la restitution des statistiques et comptes rendus d'activité.
le marché sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2015. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'une année, soit une durée maximale de 4 ans.
le marché comporte :
- une tranche ferme avec la mise en exploitation de 5 véhicules (5 à 9 places) au maximum, hors réserve.
- une tranche conditionnelle avec la mise à disposition d'un véhicule supplémentaire
Le délai de réception des offres était de 2014-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 Grande Rue
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Courrier électronique: accueil@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: +33 479814105 📞
Fax: +33 479814102 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240827
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée grâce au mémoire technique : moyens et méthodes mis en oeuvre pour assurer la qualité du service au client pour la réservation et la prise en charge (/12 pts), qualité et efficience du parc de véhicules destiné à la prestation (/12 pts), démarche et moyens d'exploitation du service mis en oeuvre par le candidat pour optimiser le taux d'utilisation du service (/12 pts), prise en compte du développement durable, tant au niveau de la démarche globale que sur des mesures ponctuelles (ex: type de carburant, insertion professionnelle...) (/12 pts) (60)
2. Prix des prestations. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes Bugey Sud
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 134-240827 (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 Grande Rue
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Courrier électronique: accueil@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: +33 479814105 📞
Fax: +33 479814102 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-01 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240827
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
le dce est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics : www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit de l'exploitation d'un service de transport à la demande en porte à porte sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes Bugey Sud (41 communes), du lundi au vendredi, et en porte au "Centre de Belley" le samedi, incluant :
- l'accueil téléphonique, la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations,
- l'organisation des transports,
- la réalisation des transports avec les moyens adaptés,
- la restitution des statistiques et comptes rendus d'activité.
le marché sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.1.2015. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'une année, soit une durée maximale de 4 ans.
le marché comporte :
- une tranche ferme avec la mise en exploitation de 5 véhicules (5 à 9 places) au maximum, hors réserve.
- une tranche conditionnelle avec la mise à disposition d'un véhicule supplémentaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp.
- en cas de candidature groupée, désignation du mandataire du groupement et indication de son habilitation à représenter les membres du groupement.
- un document attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par fonds propres.
Avance de 5 % selon les conditions fixées par le cmp.
Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées en application des dispositions de l'article 98 du cmp
en cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres groupés pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée grâce au mémoire technique : moyens et méthodes mis en oeuvre pour assurer la qualité du service au client pour la réservation et la prise en charge (/12 pts), qualité et efficience du parc de véhicules destiné à la prestation (/12 pts), démarche et moyens d'exploitation du service mis en oeuvre par le candidat pour optimiser le taux d'utilisation du service (/12 pts), prise en compte du développement durable, tant au niveau de la démarche globale que sur des mesures ponctuelles (ex: type de carburant, insertion professionnelle...) (/12 pts) (60)
2. Prix des prestations. (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté de communes Bugey Sud
Référence
Informations complémentaires
le dce est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics : www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 134-240827 (2014-07-11)
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