Mise en oeuvre d'un service de transport à la demande sur le territoire de la communauté de communes Bugey Sud. La présente consultation fait suite à une déclaration d'appel d'offres infructueux

Communauté de communes Bugey Sud

Il s'agit de l'exploitation d'un service de transport à la demande en porte à porte sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes Bugey Sud (41 communes), du lundi au vendredi, et en porte au "Centre de belley" le samedi, incluant :
- l'accueil téléphonique, la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations,
- l'organisation des transports,
- la réalisation des transports avec les moyens adaptés,
- la restitution des statistiques et comptes rendus d'activité.
le marché sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2015. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'une année, soit une durée maximale de 4 ans.
le marché comporte:
- une tranche ferme avec la mise en exploitation de 5 véhicules (5 à 9 places) au maximum, hors réserve.
- une tranche conditionnelle avec la mise à disposition d'un véhicule supplémentaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Bustours

Qui ?

• Communauté de communes Bugey Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché
2015-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 Grande Rue
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Courrier électronique: accueil@ccbugeysud.com 📧
Téléphone: +33 479814105 📞
Fax: +33 479814102 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323368
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les candidatures devront être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception postale à l'adresse suivante : Communauté de communes Bugey Sud - 34 Grande Rue, BP 3 01301 Belley Cedex, ou remises contre récépissé à la même adresse au jours et horaires suivants : du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Les candidats peuvent procéder à un dépôt dématérialisé de leur candidature sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics suivante : www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- l'accueil téléphonique, la prise de renseignements et l'enregistrement des réservations,

- l'organisation des transports,

- la réalisation des transports avec les moyens adaptés,

- la restitution des statistiques et comptes rendus d'activité.

le marché sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2015. Il pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'une année, soit une durée maximale de 4 ans.

le marché comporte:

- une tranche ferme avec la mise en exploitation de 5 véhicules (5 à 9 places) au maximum, hors réserve.

- une tranche conditionnelle avec la mise à disposition d'un véhicule supplémentaire

Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents et renseignements relatifs à la situation juridique :

- une déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics pour aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (partie f1 du formulaire dc1).

- en cas de candidature groupée, la désignation du mandataire du groupement et l'indication de son habilitation à représenter les membres du groupement (partie g du formulaire dc1),

- un document attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (partie c1 du formulaire dc2).

- si le candidat est en redressement judiciaire, mention de l'ouverture de cette procédure (partie d2 du formulaire dc2) et fourniture de la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (partie d1 du formulaire dc2).

- la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (biens et personnes).

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé ; ces prestations de services seront prouvées par des attestations du bénéficiaire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; cette liste pourra néanmoins être valablement remplacée, au gré du candidat, par tout autre moyen lui permettant de présenter des garanties professionnelles suffisantes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par fonds propres.

Avance de 5% selon les conditions fixées au cmp.

Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées en application des dispositions de l'article 98 du cmp

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres groupés pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Les candidats peuvent procéder à un dépôt dématérialisé de leur candidature sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics suivante : www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 183-323368 (2014-09-19)

Avis d'attribution de marché (2015-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 637 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-074856
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323368
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Les pièces relatives au marché sont consultables à la Communauté de communes Bugey Sud — 34 Grande Rue 01300 Belley. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 183 B, annonce nº 119 du 24.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-15 📅
Nom: SAS Bustours
Adresse postale: ZA de Penaye
Commune postale: Chazey-Bons
Code postal: 01300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 043-074856 (2015-02-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)