Avis de marché (2014-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de météorologie
Quantity or scope:
“Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront...”
Quantity or scope
Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :Minimum : 60 000 EUR HT/ anSans maximumAu regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de météorologie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville – CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.codah.fr🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr📧
Téléphone: +33 235194476📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039646
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires