Mise en centre de stockage de déchets ultimes (Csdu) de classe II de refus de dégrillage et assimilés

Quantité ou étendue

Marchés à bons de commande conclus sans volume ni montant minimum ni maximum. Les montants annuels sont estimés à titre indicatif à :Lot 1 : Centre d'exploitation de Cassel : 1 500 EUR HT.Lot 2 : Centre d'exploitation de La Gorgue : 20 000 EUR HT.Lot 3 : Centre d'exploitation de Pecquencourt Nord : 10 000 EUR HT.Lot 4 : Centre d'exploitation de Pecquencourt Sud : 6 000 EUR HT.Lot 5 : Centre d'exploitation de Le Quesnoy : 4 000 EUR HT.Lot 6 : Centre d'exploitation d'avesnelles : 4 000 EUR HT.Lot 7 : Centre d'exploitation de Beauvois en Cambrésis : 5 000 EUR HT.Lot 8 : Nord du centre d'exploitation d'essigny le Grand : 1 000 EUR HT.Lot 9 : Sud du centre d'exploitation d'essigny le Grand : 1 000 EUR HTCes montants ne sont pas contractuels.

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade:

2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à WASQUEHAL et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au siège de Noréade).

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_0QADk6Afjx ;

3) Date prévisionnelle de commencement des prestations : août 2014;

4) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés;

5) Unité monétaire utilisée : l'euro;

6) Modalités de remise des candidatures et des offres : les candidats remettront une candidaturepar lot,

Les plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, au siège de Noréade à Wasquehal, bureau D10, Noréade – 23 avenue de la Marne – CS 90101 – 59443 Wasquehal Cedex, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché et le numéro du lot.

Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com .

L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir - candidature - marché négocié pour la Mise en Centre de Stockage de Déchets Ultimes (Csdu) de classe II de refus de dégrillage et assimilés - lot no .......... ".

Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique"conditions de participation" du présent avis.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement

les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une proposition.

Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, au siège de Noréade à Wasquehal, bureau D10, Noréade – 23 avenue de la Marne – CS 90101 – 59443 Wasquehal Cedex transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention. : «Ne pas ouvrir - offre - marché négocié pour la Mise en Centre de Stockage de Déchets Ultimes (Csdu) de classe II de refus de dégrillage et assimilés - lot no .......... ».

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre, constituée des pièces suivantes :

— l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le bordereau des prix unitaires,

— un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. Ce mémoire précisera en particulier les délais d'intervention,

— la simulation de commande jointe au dossier (document noncontractuel), complétée par le candidat sur la base des prix du bordereau,

— la note d'acceptation des pièces contractuelles du marché, complétée et signée par le candidat

- le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat;

7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 15 jours avant la date limite de réception des offres.

Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante :

Noréade – 23 avenue de la Marne – CS 90101 – 59443 Wasquehal Cedex

Par courrier postal ou par télécopie.

Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation

8) Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises : Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation;

9) Le présent marché est un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ue du 26 février 2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire par lot;

10) Signature électronique : conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité ( Rgs) seront autorisés ( niveaux ** et ***Rgs). Dès lors, les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signatures PRIS V1 ne seront plus acceptées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2014.

Informations complémentaires sur les lots

Marché passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification, puis reconductible quatre fois un an. Cette reconduction interviendra par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours avant le terme de la période en cours.