Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP)

Conseil général de la Loire

mise en oeuvre d'un service social d'intérêt général (Ssig)
Par mandatement avec octroi de droits spéciaux, avec compensation financière des obligations de service public.
L'appel à manifestation d'intérêt est une procédure qui consiste à sélectionner des opérateurs sur leurs capacités à assumer la mise en oeuvre du Service social d'intérêt général de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé.
À l'issue de la procédure de consultation, la Commission permanente du Conseil général de la Loire retiendra deux candidats au maximum.
Il s'agit de mettre en oeuvre, sur la base du contrat conclu entre le bénéficiaire et le Département, des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé, réparties en MASP simples et des MASP renforcées visant le rétablissement de la situation financière et sociale des intéressés.
La majorité des accompagnements confiés sera des MASP renforcées, les MASP simples ne l'étant qu'à défaut d'une prise en charge par les services du Département de la Loire.
Selon le nombre de prestataires retenus et l'évolution du nombre de demandes de MASP arrivant à la Cellule de protection des personnes (Cdpp), le volume des orientations se situerait entre 160 et 210 ménages par an, chaque ménage pouvant être suivis de 1 à 12 mois selon les indications du contrat et des renouvellements éventuels, soit un volume moyen de 2 000 mois/mesures d'accompagnement.
L'activité MASP devra s'intégrer dans une activité sociale d'accompagnement plus globale de suivi social des ménages.
La couverture territoriale du SSIG départemental porte sur la totalité du territoire.
Le Département est prescripteur des publics auprès des opérateurs mandatés pour assurer la mise en oeuvre des MASP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-18 Avis de marché
2014-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Loire
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42022
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.fr 🌏
Courrier électronique: retraitmarche@cg42.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date limite de soumission: 2014-04-17 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095208
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Procédure : Autres, : Appel public à Manifestation d'intérêt pour la mise en oeuvre d'un service social d'intérêt général. Durée du marché : les opérateurs seront mandatés pour une période de 5 ans allant du 1.1.2015 au 31.12.2019. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2015. Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres peuvent être transmises de 2 façons : - soit par voie électronique sur la même adresse web, - soit sur support papier. Renseignements sur le cadre de réponse pour la compensation financière des obligations de service public. Marion Dechomet, chargée d'analyse financière Tél +33 477499175 Jérémie Bialas, chargé d'analyse financière tél +33 477499121 renseignements techniques : exercice des missions confiées et organisation du service social d'intérêt général. Mme Sylvie Reynaud-Winiarski, directeur des politiques sociales tél +33 477499186 Mme Nathalie Grandgonnet, conseillère technique, tél +33 477232475 renseignements administratifs : procédure de consultation et d'attribution du contrat, contractualisation. Mme Elodie Portal, responsable du service affaires juridiques tél +33 477484328 M. Guillaume Yvars, responsable du service commande publique tél +33 477484329. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mise en oeuvre d'un service social d'intérêt général (Ssig)
Par mandatement avec octroi de droits spéciaux, avec compensation financière des obligations de service public.
L'appel à manifestation d'intérêt est une procédure qui consiste à sélectionner des opérateurs sur leurs capacités à assumer la mise en oeuvre du Service social d'intérêt général de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé.
À l'issue de la procédure de consultation, la Commission permanente du Conseil général de la Loire retiendra deux candidats au maximum.
Il s'agit de mettre en oeuvre, sur la base du contrat conclu entre le bénéficiaire et le Département, des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé, réparties en MASP simples et des MASP renforcées visant le rétablissement de la situation financière et sociale des intéressés.
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La majorité des accompagnements confiés sera des MASP renforcées, les MASP simples ne l'étant qu'à défaut d'une prise en charge par les services du Département de la Loire.
Selon le nombre de prestataires retenus et l'évolution du nombre de demandes de MASP arrivant à la Cellule de protection des personnes (Cdpp), le volume des orientations se situerait entre 160 et 210 ménages par an, chaque ménage pouvant être suivis de 1 à 12 mois selon les indications du contrat et des renouvellements éventuels, soit un volume moyen de 2 000 mois/mesures d'accompagnement.
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L'activité MASP devra s'intégrer dans une activité sociale d'accompagnement plus globale de suivi social des ménages.
La couverture territoriale du SSIG départemental porte sur la totalité du territoire.
Le Département est prescripteur des publics auprès des opérateurs mandatés pour assurer la mise en oeuvre des MASP
Numéro de référence: 14AS-0876-N

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1 (formulaire disponible sur le site :
http://www.economie.gouv.fr rubrique Marchés Publics, section "Formulaires"),
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- dossier de candidature
Situation économique et financière: - bilans comptables des exercices précédents.
Capacité technique et professionnelle:
- Capacité professionnelle :
Appréciée sur l'expérience du candidat en matière d'accompagnement social global et budgétaire.
- Capacité technique, appréciée sur la qualité et la capacité en moyens humains (travailleurs sociaux, mandataires judiciaires, et agents de gestion comptable) de l'opérateur et des moyens matériels dont il dispose (locaux, véhicules de fonction...).
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- Tout document sur l'initiative du candidat, de nature à éclairer le
département de la Loire sur ses capacités.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- Modalités de financement : 100 % par le Département de la Loire.
- Modalités de paiement : avances versées chaque trimestre
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, l'attributaire devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie d'accompagnement mentionnant les moyens affectés (notée sur 20) % (60)
2. Montant proposé pour la compensation financière des obligations de service public (noté sur 20) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22420001400013
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les à: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle, Cedex 1
Téléphone: +33 477484322 📞
Fax: +33 477484316 📠
Nom: Par voie postale – conseil général de la Loire: DAJSG – service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Charles de Gaulle
Code postal: 42000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AS-0876-N
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Procédure : Autres, : Appel public à Manifestation d'intérêt pour la mise en oeuvre d'un service social d'intérêt général.
Durée du marché : les opérateurs seront mandatés pour une période de 5 ans allant du 1.1.2015 au 31.12.2019. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2015.
Unité monétaire utilisée, l'euro.voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de 2 façons :
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Renseignements sur le cadre de réponse pour la compensation financière des obligations de service public.
Marion Dechomet, chargée d'analyse financière
Tél +33 477499175
Jérémie Bialas, chargé d'analyse financière
tél +33 477499121
renseignements techniques : exercice des missions confiées et
organisation du service social d'intérêt général.
Mme Sylvie Reynaud-Winiarski, directeur des politiques sociales
tél +33 477499186
Mme Nathalie Grandgonnet, conseillère technique, tél +33 477232475
renseignements administratifs : procédure de consultation et d'attribution
du contrat, contractualisation.
Mme Elodie Portal, responsable du service affaires juridiques
tél +33 477484328
M. Guillaume Yvars, responsable du service commande publique
tél +33 477484329.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 057-095208 (2014-03-18)
Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434634
Se réfère à l'avis: 2014/S 57-095208
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics La présente consultation, nommée appel public à manifestation d'intérêt, s'appuie sur les textes communautaires définissant et encadrant les notions de service d'intérêt économique général (SIEG) notamment l'article 106-2 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et des services sociaux d'intérêt général (SSIG) ainsi que la jurisprudence de la cour de justice des communautés européennes (arrêts Altmark du 24.7.2003 et BUPA du 12.2.2008) Entraide sociale de la Loire: la compensation financière est de 232 052 EUR (budget annuel) UDAF: la compensation financière est de 235 140 EUR (budget annuel) Les mandats ont une durée de 5 ans à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2019. Coordonnées du service ou le contrat peut être consulté: Demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et du secrétariat général (voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante: Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: +33 478141010 Fax: +33 478141065 mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr web: http://lyon.tribunal-administratif.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 57 B, annonce nº 213 du 21.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-04 📅
Nom: Entraide sociale de la Loire
Adresse postale: 53 rue des Passementiers
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42030

2️⃣
Nom: UDAF de la Loire
Adresse postale: 7 rue Étienne Dolet
Code postal: 42022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 246-434634 (2014-12-17)
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Fournisseurs:
Entraide sociale de la Loire Udaf de La Loire
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale