Mesures d'accompagnement social personnalisé (MASP)
mise en oeuvre d'un service social d'intérêt général (Ssig)
Par mandatement avec octroi de droits spéciaux, avec compensation financière des obligations de service public.
L'appel à manifestation d'intérêt est une procédure qui consiste à sélectionner des opérateurs sur leurs capacités à assumer la mise en oeuvre du Service social d'intérêt général de la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé.
À l'issue de la procédure de consultation, la Commission permanente du Conseil général de la Loire retiendra deux candidats au maximum.
Il s'agit de mettre en oeuvre, sur la base du contrat conclu entre le bénéficiaire et le Département, des Mesures d'accompagnement Social Personnalisé, réparties en MASP simples et des MASP renforcées visant le rétablissement de la situation financière et sociale des intéressés.
La majorité des accompagnements confiés sera des MASP renforcées, les MASP simples ne l'étant qu'à défaut d'une prise en charge par les services du Département de la Loire.
Selon le nombre de prestataires retenus et l'évolution du nombre de demandes de MASP arrivant à la Cellule de protection des personnes (Cdpp), le volume des orientations se situerait entre 160 et 210 ménages par an, chaque ménage pouvant être suivis de 1 à 12 mois selon les indications du contrat et des renouvellements éventuels, soit un volume moyen de 2 000 mois/mesures d'accompagnement.
L'activité MASP devra s'intégrer dans une activité sociale d'accompagnement plus globale de suivi social des ménages.
La couverture territoriale du SSIG départemental porte sur la totalité du territoire.
Le Département est prescripteur des publics auprès des opérateurs mandatés pour assurer la mise en oeuvre des MASP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-03-18
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Avis de marché
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| 2014-12-17
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Avis d'attribution de marché
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