Marchés relatif aux séjours de vacances avec hébergement des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance

Conseil général des Yvelines

Les présents marchés ont pour objet l'organisation de séjours de vacances avec hébergement pour les jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance des Yvelines, pendant toutes les périodes de vacances scolaires : hiver, printemps, été, automne, Noël.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Campings et autre hébergement non hôtelier › Services de centres aérés et de centres de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-21	Avis de marché
2014-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres aérés et de centres de vacances
Quantité ou étendue:

le présent marché comprend 10 lots, conformément à l'article 10 du code des marchés publics.Les montants minimum / maximum annuels sont les suivants en EUR HT:— lot 1:activités sportives: 10 000 EUR HT/ 45 000 EUR HT— lot 2 : activités culturelles et artistiques: 10 000 EUR HT/ 45 000 EUR HT— lot 3 : équitation: 20 000 EUR HT/ 80 000 EUR HT— lot 4 : sports mécaniques: 20 000 EUR HT/ 80 000 EUR HT— lot 5 : mer: 20 000 EUR HT/ 80 000 EUR HT— lot 6 : campagne: 10 000 EUR HT/ 45 000 EUR HT— lot 7 : montagne: 10 000 EUR HT/ 45 000 EUR HT— lot 8 : ski: 10 000 EUR HT/ 45 000 EUR HT— lot 9 : handicap moteur et/ou sensoriel important: 1 000 EUR HT/30 000 EUR HT— lot 10 : handicap mental et troubles du comportement: 30 000 EUR HT/90 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres aérés et de centres de vacances 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027997
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr . Procédure : procédure adaptée, mapa de l'article 30 supérieur aux seuils. Marché à bons de commande. Critères d'attributions : les sous critères de la valeur technique de l'offre sont les suivants: — qualité du projet éducatif et diversité des séjours (60 points), — qualités organisationnelles et certifications (20 points), — modalités financières appliquées pour les annulations (20 points). Unité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Séjours activités sportives (y compris cirque).séjours de vacances avec pratique quotidienne (minimum 1h par jour) de l'activité dominante pour les mineurs.

Séjours activités sportives (y compris cirque).

séjours de vacances avec pratique quotidienne (minimum 1h par jour) de l'activité dominante pour les mineurs.

Quantité ou étendue: Minimum annuel : 10 000 EUR HT/ maximum annuel: 45 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
45 000 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Séjours activités culturelles et artistiques (y compris musique et…

… danse).séjours de vacances avec pratique quotidienne de l'activité dominante (minimum 1h par jour) pour les mineurs.

… danse).

séjours de vacances avec pratique quotidienne de l'activité dominante (minimum 1h par jour) pour les mineurs.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Séjours activité équitation.Séjours de vacances avec pratique quotidienne (minimum 2h par jour) de l'équitation à poney ou à cheval (initiation et perfectionnement) pour les mineurs.

Séjours activité équitation.

Séjours de vacances avec pratique quotidienne (minimum 2h par jour) de l'équitation à poney ou à cheval (initiation et perfectionnement) pour les mineurs.

Quantité ou étendue: minimum annuel : 20 000 euros Ht/ maximum annuel: 80 000 euros (H.T.).
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4 séjours activité sports mécaniques.Séjours de vacances avec pratique quotidienne (minimum 1h par jour) du quad et/ou de la moto pour les mineurs.

Lot 4 séjours activité sports mécaniques.

Séjours de vacances avec pratique quotidienne (minimum 1h par jour) du quad et/ou de la moto pour les mineurs.

Quantité ou étendue: Minimum annuel : 20 000 EUR HT/ maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Brève description:

Séjours multi activités en bord de mer.Ces centres de vacances, situés à proximité du littoral, proposent, en plus des activités traditionnelles, des activités nautiques (natation, catamaran, surf, planche à voile...) et de découverte du milieu environnant (pêche à pied, visites aquarium, marais salants...) pour les mineurs.

Séjours multi activités en bord de mer.

Ces centres de vacances, situés à proximité du littoral, proposent, en plus des activités traditionnelles, des activités nautiques (natation, catamaran, surf, planche à voile...) et de découverte du milieu environnant (pêche à pied, visites aquarium, marais salants...) pour les mineurs.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Séjours multi activités à la campagne.Ces centres de vacances proposent diverses activités de plein air, sportives, artistiques et de découverte du milieu environnant (faune, flore...) pour les mineurs.

Séjours multi activités à la campagne.

Ces centres de vacances proposent diverses activités de plein air, sportives, artistiques et de découverte du milieu environnant (faune, flore...) pour les mineurs.

Quantité ou étendue: Minimum annuel : 10 000 EUR HT, maximum annuel: 45 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Brève description:

Séjours multi activités à la montagne.Ces centres de vacances, situés à moyenne ou haute altitude, proposent, en plus des activités traditionnelles, des activités de plein air (randonnées, baignades, ...), sportives (escalade, rafting, VTT, ...) et de découverte du milieu naturel pour les mineurs.

Séjours multi activités à la montagne.

Ces centres de vacances, situés à moyenne ou haute altitude, proposent, en plus des activités traditionnelles, des activités de plein air (randonnées, baignades, ...), sportives (escalade, rafting, VTT, ...) et de découverte du milieu naturel pour les mineurs.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Séjours à dominante ski.Séjours de vacances avec pratique quotidienne (minimum 2h par jour) des sports de glisse (ski alpin ou de fond, snow-board, ...) et d'activités liées à la neige (raquette, traîneau...) pour les mineurs.

Séjours à dominante ski.

Séjours de vacances avec pratique quotidienne (minimum 2h par jour) des sports de glisse (ski alpin ou de fond, snow-board, ...) et d'activités liées à la neige (raquette, traîneau...) pour les mineurs.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Séjours pour les jeunes présentant un handicap moteur et/ou sensoriel…

… important.Séjours de vacances adaptés aux jeunes présentant une ou plusieurs déficiences physiques avec un projet de loisirs ajusté à leur autonomie, pour les jeunes de moins de 21 ans.

… important.

Séjours de vacances adaptés aux jeunes présentant une ou plusieurs déficiences physiques avec un projet de loisirs ajusté à leur autonomie, pour les jeunes de moins de 21 ans.

Quantité ou étendue: Minimum annuel : 1 000 EUR HT/ maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 10
Brève description:

Séjours pour les jeunes présentant un handicap mental ou psychique…

… important.Séjours de vacances adaptés aux jeunes présentant une déficience mentale ou des troubles du comportement avec un projet de loisirs ajusté à leur autonomie, pour les jeunes de moins de 21 ans.

… important.

Séjours de vacances adaptés aux jeunes présentant une déficience mentale ou des troubles du comportement avec un projet de loisirs ajusté à leur autonomie, pour les jeunes de moins de 21 ans.

Quantité ou étendue: Minimum annuel : 30 000 EUR HT/ maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
Quantité ou étendue:

le présent marché comprend 10 lots, conformément à l'article 10 du code des marchés publics.

Les montants minimum / maximum annuels sont les suivants en EUR HT:

— lot 1:activités sportives: 10 000 EUR HT/ 45 000 EUR HT

— lot 2 : activités culturelles et artistiques: 10 000 EUR HT/ 45 000 EUR HT

— lot 3 : équitation: 20 000 EUR HT/ 80 000 EUR HT

— lot 4 : sports mécaniques: 20 000 EUR HT/ 80 000 EUR HT

— lot 5 : mer: 20 000 EUR HT/ 80 000 EUR HT

— lot 6 : campagne: 10 000 EUR HT/ 45 000 EUR HT

— lot 7 : montagne: 10 000 EUR HT/ 45 000 EUR HT

— lot 8 : ski: 10 000 EUR HT/ 45 000 EUR HT

— lot 9 : handicap moteur et/ou sensoriel important: 1 000 EUR HT/30 000 EUR HT

— lot 10 : handicap mental et troubles du comportement: 30 000 EUR HT/90 000 EUR HT.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: des prestations de services similaires ou des marchés complémentaires pourront le cas échéant être conclus.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-55 à 64

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent),

— une déclaration sur l'honneur (figurant sur l'imprimé Dc1 ou équivalent) pour justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner et qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— situation juridique - références requises :

— en cas de redressement judiciaire (DC 2 ou équivalent), joindre la copie du jugement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (annexe au Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (annexe au Dc2).

L'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire délivré par la direction départementale de la cohésion sociale (ex :DDJS).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du département des Yvelines

Le délai de paiement est conforme aux dispositions du code des marchés publics.

Le mode de paiement est le virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations, appréciée en fonction du DQE % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines : direction de la commande publique
Adresse postale: service contrats et marchés, (si remise en mains propres : bureau 214 au 5, rue de la Patte d'Oie – Versailles ), 2 place André Mignot
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-55 à 64
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr .

Procédure : procédure adaptée, mapa de l'article 30 supérieur aux seuils.

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions : les sous critères de la valeur technique de l'offre sont les suivants:

— qualité du projet éducatif et diversité des séjours (60 points),

— qualités organisationnelles et certifications (20 points),

— modalités financières appliquées pour les annulations (20 points).

Unité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'une procédure adaptée relevant de l'article 30 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges : préfecture d'Île-de-France
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;

2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA) ;

3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, no 291545, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation ;

4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2014/S 018-027997 (2014-01-21)

Avis d'attribution de marché (2014-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212514
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027997
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise La ligue de l'enseignement - Fédération 78 Montant HT de 10 000,00 euros à 45 000,00 euros ; Lot 2 - Entreprise La ligue de l'enseignement - Fédération 78 Montant HT de 10 000,00 euros à 45 000,00 euros ; Lot 3 - Entreprise La ligue de l'enseignement - Fédération 78 Montant HT de 20 000,00 euros à 80 000,00 euros ; Lot 4 - Entreprise La ligue de l'enseignement - Fédération 78 Montant HT de 20 000,00 euros à 80 000,00 euros ; Lot 5 - Entreprise PEP DECOUVERTES Montant HT de 20 000,00 euros à 80 000,00 euros ; Lot 6 - Entreprise La ligue de l'enseignement - Fédération 78 Montant HT de 10 000,00 euros à 45 000,00 euros ; Lot 7 - Entreprise PEP DECOUVERTES Montant HT de 10 000,00 euros à 45 000,00 euros ; Lot 8 - Entreprise PEP DECOUVERTES Montant HT de 10 000,00 euros à 45 000,00 euros ; Lot 10 - Entreprise EEDF CAEN (TV) Montant HT de 30 000,00 euros à 90 000,00 euros ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Délais et voies de recours possibles : 1-recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2-recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 cja) ; 3- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, pouvant être formé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, " Département du Tarn et Garonne " no358994 4-Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 17 B, annonce no 256 du 24 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise La ligue de l'enseignement - Fédération 78 Montant HT de 10 000,00 euros à 45 000,00 euros ;

Lot 2 - Entreprise La ligue de l'enseignement - Fédération 78 Montant HT de 10 000,00 euros à 45 000,00 euros ;

Lot 3 - Entreprise La ligue de l'enseignement - Fédération 78 Montant HT de 20 000,00 euros à 80 000,00 euros ;

Lot 4 - Entreprise La ligue de l'enseignement - Fédération 78 Montant HT de 20 000,00 euros à 80 000,00 euros ;

Lot 5 - Entreprise PEP DECOUVERTES Montant HT de 20 000,00 euros à 80 000,00 euros ;

Lot 6 - Entreprise La ligue de l'enseignement - Fédération 78 Montant HT de 10 000,00 euros à 45 000,00 euros ;

Lot 7 - Entreprise PEP DECOUVERTES Montant HT de 10 000,00 euros à 45 000,00 euros ;

Lot 8 - Entreprise PEP DECOUVERTES Montant HT de 10 000,00 euros à 45 000,00 euros ;

Lot 10 - Entreprise EEDF CAEN (TV) Montant HT de 30 000,00 euros à 90 000,00 euros ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr

Délais et voies de recours possibles :

1-recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;

2-recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 cja) ;

3- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, pouvant être formé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, " Département du Tarn et Garonne " no358994

4-Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 17 B, annonce no 256 du 24 janvier 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 juin 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations, appréciée en fonction du DQE (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: la ligue de l'enseignement - fédération 78
Adresse postale: 7/9 rue denis papin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-23 📅

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: pep decouvertes
Adresse postale: 5/7 rue Georges Enesco
Commune postale: Creteil Cedex
Code postal: 94026

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: le lot 9 : séjours pour les jeunes présentant un handicap moteur et/ou sensoriel important a été déclaré INFRUCTUEUX

1️⃣0️⃣
Nom: eedf caen (tv)
Adresse postale: 12 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy le Grand
Code postal: 93167
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
4
2
Source: OJS 2014/S 119-212514 (2014-06-20)

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