Marchés de transports scolaires - arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois

Département de la Haute-Savoie

Service régulier public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignements :
- secteur de la Communauté de communes du Pays de Seyssel : 4 lots,
- secteur de la Communauté de communes du Pays de Cruseilles : 3 lots.
Seules les variantes pourtant sur :
- le nombre de véhicules à mettre en place,
- la catégorie de véhicules et notamment son nombre de places,
- les circuits à l'intérieur d'un même lot pour un nombre d'élèves,
- la diminution de durée du trajet,
seront acceptées et ce, en fonction du parc de véhicules de l'entreprise.
Le niveau d'exigence minimale demandé pour les variantes correspond à celui présent dans l'offre de base, de sorte que les variantes ne pourront constituer qu'une amélioration technique de l'offre, mais non une détérioration.
Les conséquences devront être précisées dans un BPU et Dqe-Sous détail des prix supplémentaires ainsi que dans un mémoire justificatif par variante.
Les autres dispositions contenues dans les pièces écrites sont des exigences minimales pour lesquelles il ne peut pas être proposé de variantes.
Les candidats qui présenteront une offre proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base, sous peine d'élimination de l'intégralité de ses offres

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-11 Avis de marché
2014-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
“les prestations sont encadrées par des montants minimum et maximum annuels définis ci-après”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088594
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr”
Source: OJS 2014/S 053-088594 (2014-03-11)
Avis d'attribution de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 254 917 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, CS 32444

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284860
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088594
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr”
Source: OJS 2014/S 158-284860 (2014-08-18)