Marchés de transports scolaires - arrondissement d'Annecy

Département de la Haute-Savoie

Service régulier public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements 'enseignements :
Secteur de la Communauté de communes du Pays d'Alby : 3 lots.
Secteur de la Communauté de communes du Pays de Faverges : 3 lots.
Secteur de la Communauté de communes du Pays de Fillière : 5 lots.
Secteur de la Commune de Talloire : 1 lot.
Secteur de la Commune de Choisy : 1 lot.
Secteur de la Commune de Sillingy : 1 lot.
Secteur de la Communauté de communes des Vallées de Thônes : 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-07	Avis de marché
2014-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Seules les variantes pourtant sur :— le nombre de véhicules à mettre en place,— la catégorie de véhicules et notamment son nombre de places,— les circuits à l'intérieur d'un même lot pour un nombre d'élèves,— la diminution de durée du trajet.Seront acceptées et ce, en fonction du parc de véhicules de l'entreprise.Le niveau d'exigence minimale demandé pour les variantes correspond à celui présent dans l'offre de base, de sorte que les variantes ne pourront constituer qu'une amélioration technique de l'offre, mais non une détérioration.Les conséquences devront être précisées dans un BPU et Dqe-Sous détail des prix supplémentaires ainsi que dans un mémoire justificatif par variante.Les autres dispositions contenues dans les pièces écrites sont des exigences minimales pour lesquelles il ne peut pas être proposé de variantes.Les candidats qui présenteront une offre proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base, sous peine d'élimination de8

Valeur totale du marché: 8 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-07 📅
Date limite de soumission: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085402
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr Procédure : appel d'offres ouvert, marchés de transports scolaires. Marché à bons de commande. Durée du marché : 1 année scolaire selon dates fixées par l'académie. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service régulier public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements 'enseignements :

Secteur de la Communauté de communes du Pays…

… d'Alby : 3 lots.

… de Faverges : 3 lots.

… de Fillière : 5 lots.

Secteur de la Commune de Talloire : 1 lot.

Secteur de la Commune de Choisy : 1 lot.

Secteur de la Commune de Sillingy : 1 lot.

Secteur de la Communauté de communes des Vallées de Thônes : 2 lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: 2014 202 01 communauté de communes du Pays d'Alby.
Valeur estimée hors TVA: 46 581 💰
372 654 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: 2014 202 02 communauté de communes du Pays d'Alby.
Valeur estimée hors TVA: 41 211 💰
329 693 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: 2014 202 03 communauté de communes du Pays d'Alby.
Valeur estimée hors TVA: 43 371 💰
346 974 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: 2014 204 01 communauté de communes du Pays de Faverges.
Valeur estimée hors TVA: 103 136 💰
412 546 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: 2014 204 02 communauté de communes du Pays de Faverges.
Valeur estimée hors TVA: 41 522 💰
166 089 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: 2014 204 03 communauté de communes du Pays de Faverges.
Valeur estimée hors TVA: 27 585 💰
220 682 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: 2014 206 01 communauté de communes du Pays de Fillière.
Valeur estimée hors TVA: 36 220 💰
289 767 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: 2014 206 02 communauté de communes du Pays de Fillière.
Valeur estimée hors TVA: 21 866 💰
174 933 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: 2014 206 03 communauté de communes du Pays de Fillière.
Valeur estimée hors TVA: 46 311 💰
370 490 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: 2014 206 04 communauté de communes du Pays de Fillière.
Valeur estimée hors TVA: 102 978 💰
411 913 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: 2014 206 05 communauté de communes du Pays de Fillière.
Valeur estimée hors TVA: 129 013 💰
516 054 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: 2014 054 01 commune de Talloires.
Valeur estimée hors TVA: 25 500 💰
204 000 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: 2014 015 01 commune de Choisy.
Valeur estimée hors TVA: 25 629 💰
205 035 💰
Numéro du lot: 14
Brève description: 2014 052 01 commune de Sillingy.
Valeur estimée hors TVA: 59 172 💰
473 380 💰
Numéro du lot: 15
Brève description: 2014 224 01 communauté de communes des Vallées de Thônes.
Valeur estimée hors TVA: 84 783 💰
339 132 💰
Numéro du lot: 16
Brève description: 2014 224 02 communauté de communes des Vallées de Thônes.
Valeur estimée hors TVA: 27 538 💰
220 309 💰
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Seules les variantes pourtant sur :

— le nombre de véhicules à mettre en place,

— la catégorie de véhicules et notamment son nombre de places,

— les circuits à l'intérieur d'un même lot pour un nombre d'élèves,

— la diminution de durée du trajet.

Seront acceptées et ce, en fonction du parc de véhicules de l'entreprise.

Le niveau d'exigence minimale demandé pour les variantes correspond à celui présent dans l'offre de base, de sorte que les variantes ne pourront constituer qu'une amélioration technique de l'offre, mais non une détérioration.

Les conséquences devront être précisées dans un BPU et Dqe-Sous détail des prix supplémentaires ainsi que dans un mémoire justificatif par variante.

Les autres dispositions contenues dans les pièces écrites sont des exigences minimales pour lesquelles il ne peut pas être proposé de variantes.

Les candidats qui présenteront une offre proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base, sous peine d'élimination de

Description des options:

Le marché sera conclu entre l'autorité organisatrice de second rang et l'entreprise titulaire pour une période d'un an reconductible 3 fois.

La période initiale du marché correspond à l'année scolaire 2014/2015.

Les périodes suivantes correspondent aux années scolaires 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018.

Numéro de référence: 14S0110

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc1),

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics (Dc1),

— copie de l'inscription au Registre des Transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Dc2),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds partagés entre Ao2 et le Département de la haute-savoie dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pas de forme imposée.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements , conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.

Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Autres conditions particulières:

L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :

Obligation d'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar ou autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport (copie de l'ainscription à fournie à l'appui de la candidature).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie : Mme Catherine Adami
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Téléphone: +33 450332139 📞
Nom: Direction de la commande publique : secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage, bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépôt possible en mains propres contre récepissé)

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0110
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr

Procédure : appel d'offres ouvert, marchés de transports scolaires.

Marché à bons de commande.

Durée du marché : 1 année scolaire selon dates fixées par l'académie.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2014/S 051-085402 (2014-03-07)

Avis d'attribution de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 76 266 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284930
Se réfère à l'avis: 2014/S 51-085402
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg74.fr Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact. — Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex – tél.: +33 476429000 – courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr – fax: +33 476422269. — Organe chargé des procédures de médiation (le cas échéant): Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics – 107 rue Servient – 69418 Lyon Cedex 03. — Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Département de la Haute-Savoie – direction de la commande publique – 23 rue de la Paix – BP 2444 – 74041 Annecy Cedex – courriel: dcpfour-serv@cg74.fr – tél.: +33 450332132 – fax: +33 450332145. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: Voyages Grillet
Adresse postale: 4 rue de Montpelaz
Commune postale: Rumilly
Code postal: 74150

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-10 📅
Nom: Autocars Grillet
Adresse postale: Bassa
Commune postale: Saint-Ours
Code postal: 73410

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-08 📅
Nom: Philibert
Adresse postale: 24 av. Barthélémy Thimonnier
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300

5️⃣
Nom: Voyages Crolard
Adresse postale: 10 rue de la Césière
Commune postale: Seynod
Code postal: 74600

6️⃣
Nom: Saba
Adresse postale: 10 rue de la Bouverie

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Philibert Cars

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Adresse postale: 10 rue de Bouverie

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Autocars Ballanfat
Adresse postale: La Rivière
Commune postale: Entremont
Code postal: 74130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
1
2
4
Source: OJS 2014/S 158-284930 (2014-08-18)

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