Marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au programme de gros travaux dans les collèges du département de Seine-Maritime au titre de l'année 2015 (travaux de maintenance, réaménagement et réfection)

Conseil général de la Seine-Maritime

Marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au programme de gros travaux dans les collèges du département de Seine-Maritime au titre de l'année 2015 (travaux de maintenance, réaménagement et réfection).
Les prestations sont divisées en 12 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-14 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Adresse postale: Directiion des collèges et de l'éducation, quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235156025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-25 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166490
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Durée du marché : la durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la Garantie de Parfait Achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou plusieurs lots. Néanmoins, un même maître d'oeuvre ou mandataire d'un groupement ne pourra être attributaire que pour un seul lot. (pas de possibilité de se voir attribuer plusieurs lots). La valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire technique décrivant ses méthodes d'organisation, de planification et de gestion des études et des chantiers des opérations constituant le lot (notation sur 30). Ce mémoire technique devra être adapté et tenir compte des spécificités et des contraintes propres aux opérations de Gros Travaux dans les collèges. Dans le cas où un maître d'oeuvre a remis des offres jugées économiquement les plus avantageuses pour plusieurs lots auxquels il a soumissionné, il sera attributaire du lot pour lequel l'estimation prévisionnelle des travaux est la plus élevée. Une fois ce lot attribué, les offres de ce maître d'oeuvre qui ont été jugées économiquement les plus avantageuses pour les autres lots seront éliminées. Le Pouvoir Adjudicateur a choisit de n'attribuer qu'un seul lot à chaque opérateur économique pour les raisons suivantes : - pour toutes les opérations confiées aux maîtres d'oeuvre : réalisation simultanée des études ainsi que du suivi des chantiers ; -pour la grande majorité des opérations confiées aux maîtres d'oeuvre : suivi du chantier sur un délai très court (généralement en juillet et août pendant les vacances scolaires d'été, soit 2 mois) ; L'Adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante : www.mpe76.fr Au préalable, une demande pour obtenir le dossier de consultation sous format papier sera à adresser par fax au 33 235156025, ou par courrier à la direction des collèges et de l'éducation - service administratif et financier - cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 rouen Cedex. Le dossier de consultation pourra alors, être remis gratuitement, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges et de l'éducation - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 Rouen Cedex 01, ou envoyé Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au programme de gros travaux dans les collèges du département de Seine-Maritime au titre de l'année 2015 (travaux de maintenance, réaménagement et réfection).
Les prestations sont divisées en 12 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les 3 collèges concernés sont : Henri Dunant à Aumale, Jacques Brel à Cléon, Jean Malaurie à Longueville sur Scie.
Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle des travaux : 348 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les 6 collèges concernés sont : La Hêtraie à La Feuillie, Georges Braque à Rouen, Eugène Delacroix à Valmont, Claude Delvincourt à Dieppe, Fontenelle à Rouen, Pablo Picasso à St Etienne du Rouvray.
Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle des travaux : 414 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les 3 collèges concernés sont : Jean-Jacques Rousseau à Darnétal, André Raimbourg à Doudeville, Jean Moulin au Havre.
Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle des travaux : 528 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les 3 collèges concernés sont : Antoine de St Exupéry à Forges les Eaux, André Gide à Goderville, Claude Bernard à Barentin.
Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle des travaux : 527 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Brève description: Le collège concerné est : Maurice Maeterlinck à Gruchet St Siméon.
Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle des travaux : 649 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les 3 collèges concernés sont : Roncherolles à Bolbec, Claude Bernard à Grand Quevilly, Jean Texcier à Grand Quevilly.
Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle des travaux : 328 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Les 2 collèges concernés sont : Émile Verhaeren à Bonsecours, Théophile Gautier au Havre.
Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle des travaux : 478 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 8
Brève description:
Les 3 collèges concernés sont : Belle Étoile à Montivilliers, Raymond Queneau à Montivilliers, Louis Pasteur à Petit Couronne.
Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle des travaux : 423 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Les 3 collèges concernés sont : André Marie à Barentin, Jacques Émile Blanche à St Pierre les Elbeuf, Hector Malot à Mesnil Esnard
Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle des travaux : 404 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Les 3 collèges concernés sont : Jean Delacour à Clères, Émile Zola à Sotteville les Rouen, Jehan le Povremoyne à St Valéry en Caux.
Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle des travaux : 345 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Les 3 collèges concernés sont : Louis Philippe à EU, Jules Ferry à Fécamp, Georges Braque à Dieppe.
Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle des travaux : 472 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 12
Brève description:
Les 4 collèges concernés sont : Gérard Philippe au Havre, Romain Rolland au Havre, Claude Monet à St Nicolas d'aliermont, Jean Zay à Sotteville les Rouen.
Quantité ou étendue: Estimation prévisionnelle des travaux : 468 000 EUR TTC.
Numéro de référence: 14S0164
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges se touvant dans le département de Seine-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature.
2) Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants :
— la copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir et n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les opérations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— niveau minimum de capacité financière : le candidat devra pouvoir justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen (calculé sur la base des 3 derniers exercices disponibles) de 130 000 EUR HT minimum pour pouvoir présenter une offre (quelque soit le nombre de lot pour lequel il présente une offre). Ce niveau minimum s'applique au mandataire seul en cas de groupement.
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La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des opérations réalisées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne réalisation pour les opérations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu de réalisation des opérations, et précisent si elles ont été correctement effectuées et menées régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée sur la part du marché non sous-traitée, dans les conditions prévues à l'article 87-II du code des marchés publics.
Le montant de cette avance est fixé à 5% d'une somme égale à 12 fois le montant initial, toutes taxes comprises, du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois, sous réserve des dispositions prévues à l'article 115 du code des marchés publics.
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Une avance sera versée pour les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT uniquement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement est effectué par mandat administratif (virement bancaire). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ou mémoire.
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à des intérêts moratoires, le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint composé de spécialistes capables ensemble de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant des compétences en adéquation avec le programme de chacun des lots auquel il soumissionne et notamment dans les domaines suivants :
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— bureau d'études tous corps d'état (TCE)
— économie de la construction
— architecture
— architecture d'intérieur
— suivi de chantier
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Lors de la remise des offres, un même opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les compétences pouvant être requises des candidats sont les suivantes :
— bureau d'études tous corps d'état (TCE)
— économie de la construction
— architecture
— architecture d'intérieur
— suivi de chantier
Et devront être adaptées en fonction des travaux propres à chaque lot.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix à hauteur de 70%,
2. La valeur technique, à hauteur de 30% (apprécié au travers du mémoire technique remis par les candidats
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule d'appel d'offres
Dembowiak Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0164
Informations complémentaires
Durée du marché : la durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la Garantie de Parfait Achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
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Les candidats peuvent présenter une offre pour un seul lot ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même maître d'oeuvre ou mandataire d'un groupement ne pourra être attributaire que pour un seul lot. (pas de possibilité de se voir attribuer plusieurs lots).
La valeur technique de l'offre sera analysée au regard du mémoire technique décrivant ses méthodes d'organisation, de planification et de gestion des études et des chantiers des opérations constituant le lot (notation sur 30). Ce mémoire technique devra être adapté et tenir compte des spécificités et des contraintes propres aux opérations de Gros Travaux dans les collèges.
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Dans le cas où un maître d'oeuvre a remis des offres jugées économiquement les plus avantageuses pour plusieurs lots auxquels il a soumissionné, il sera attributaire du lot pour lequel l'estimation prévisionnelle des travaux est la plus élevée.
Une fois ce lot attribué, les offres de ce maître d'oeuvre qui ont été jugées économiquement les plus avantageuses pour les autres lots seront éliminées.
Le Pouvoir Adjudicateur a choisit de n'attribuer qu'un seul lot à chaque opérateur économique pour les raisons suivantes :
- pour toutes les opérations confiées aux maîtres d'oeuvre : réalisation simultanée des études ainsi que du suivi des chantiers ;
-pour la grande majorité des opérations confiées aux maîtres d'oeuvre : suivi du chantier sur un délai très court (généralement en juillet et août pendant les vacances scolaires d'été, soit 2 mois) ;
L'Adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante : www.mpe76.fr
Au préalable, une demande pour obtenir le dossier de consultation sous format papier sera à adresser par fax au 33 235156025, ou par courrier à la direction des collèges et de l'éducation - service administratif et financier - cellule d'appels d'offres, quai Jean Moulin, 76101 rouen Cedex.
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Le dossier de consultation pourra alors, être remis gratuitement, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 à la direction des collèges et de l'éducation - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage - 76101 Rouen Cedex 01, ou envoyé
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - service du greffe
Source: OJS 2014/S 095-166490 (2014-05-14)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie