marchés d'entretien et de maintenance concernant les installations techniques du Pôle Culturel de Chabran

Communauté d'agglomération Dracénoise

les présents marchés concernent l'entretien et la maintenance du Pôle Culturel de Chabran dans différents domaines décrits dans les lots de la consultation.
La superficie totale de l'ensemble culturel est de 12 013 mètres carrés (Shon).
Un groupement de commande a été constitué en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Les marchés sont passés pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de commande constitué entre :
- la Communauté d'agglomération dracénoise et - le Conseil général du Var.
La Communauté d'agglomération dracénoise a été désignée comme coordonnateur du groupement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-28 Avis de marché
2015-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
les lots no1 et 7 sont des marchés ordinaires.Les lots 2 à 6 sont des marchés mixtes (forfaitaires et à bons de commande).La durée des lots 2, 4, 5, 6 et 7 est d'un an à compter de la notification l'ordre de service de démarrage des prestations. Ils seront renouvelables, par période d'une année, par reconduction expresse.La durée maximale des marchés est de 4 ans (durée initiale et trois reconductions).Concernant les lots 1 et 3, les prestations débuteront un an après la date de réception des travaux relatifs à la construction du pôle culturel (date de réception du chantier : 4.7.2014).Les lots 1 et 3 seront renouvelables, par période d'un an, par reconduction expresse pour une durée maximale de trois ans (durée initiale et reconduction comprises).Date prévisionnelle de commencement des travaux : Octobre 2014 pour les lots 2, 4, 5, 6 et 7. Juillet 2015 pour les lots 1 et 3.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse postale: square Mozart
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan, CS 90129
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262689
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
si votre candidature est faite en groupement : Chaque entreprise produit l'ensemble des documents demandés. Si votre candidature individuel ou en groupement s'appuie pour prouver sa capacité à exécuter le marché sur des entreprises autres (sous-traitance par exemple), les entreprises concernées produisent l'ensemble des documents demandés ci-après avec de plus un engagement écrit de ces entreprises indiquant qu'elles vous mettent à disposition leurs capacités. Equivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes) : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié. - Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. -Conditions de remise des offres ou des candidatures : Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour. - Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération dracénoise. (nº de téléphone : +33 494603488 et nº de télécopie : +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les présents marchés concernent l'entretien et la maintenance du Pôle Culturel de Chabran dans différents domaines décrits dans les lots de la consultation.
La superficie totale de l'ensemble culturel est de 12 013 mètres carrés (Shon).
Un groupement de commande a été constitué en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Les marchés sont passés pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de commande constitué entre :
- la Communauté d'agglomération dracénoise et - le Conseil général du Var.
La Communauté d'agglomération dracénoise a été désignée comme coordonnateur du groupement
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conduite des installations de génie climatique
Brève description:
Entretien et maintenance des installations thermiques de chauffage (production, distribution, émission), de climatisation (production, distribution, émission), d'eau chaude sanitaire (production, distribution), de traitement d'eau de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation (CTA, aérothermes, ventilo-convecteurs, VMC (cf. Inventaires)), des pompes de relevage, de l'électricité, du groupe électrogène et des équipements de GTC et de supervision dans leur…
… intégralité.Le présent lot est un marché ordinaire traité à prix forfaitaires
… intégralité.
Le présent lot est un marché ordinaire traité à prix forfaitaires
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des équipements de sécurité incendie
Brève description:
Entretien et maintenance des installations de sécurité incendie des extincteurs, des colonnes sèches, du désenfumage, de la signalisation incendie, des blocs de secours, des RIA, des poteaux incendie et de la détection et d'extinction automatique…
… d'incendie.Le présent lot est un marché mixte traité à prix forfaitaires et à bons de commande selon le montant maximum annuel de 5 000 EUR (HT).
… d'incendie.
Le présent lot est un marché mixte traité à prix forfaitaires et à bons de commande selon le montant maximum annuel de 5 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance des ascenseurs et portes automatiques
Brève description:
Entretien et de maintenance des installations thermiques des ascenseurs et monte-charges, des portails et portes automatiques et des équipements de GTC et de supervision dans leur…
… intégralité.Le présent lot est un marché mixte traité à prix forfaitaires et à bons de commande selon le montant maximum annuel de 5 000 EUR (HT).
… intégralité.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: prestations de sécurité
Brève description:
Maintenance de l'ensemble des installations d'alarmes anti intrusion, du système de contrôle d'accès et de vidéo protection du Pôle Culturel de…
… Chabran.Ce lot comporte les prestations de télésurveillance du site avec intervention physique éventuelle et la mise à disposition ponctuelle d'agents de sécurité.Le présent lot est un marché mixte traité à prix forfaitaires et à bons de commande selon le montant maximum annuel de 55 140 EUR (HT).
… Chabran.
Ce lot comporte les prestations de télésurveillance du site avec intervention physique éventuelle et la mise à disposition ponctuelle d'agents de sécurité.
Le présent lot est un marché mixte traité à prix forfaitaires et à bons de commande selon le montant maximum annuel de 55 140 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: maintenance des équipements scéniques
Brève description:
Visites de vérification générale périodiques suivant l'annexe du CCTP du lot 5, la consignation du résultat des examens, essais et épreuves réalisés lors des différentes vérifications, ainsi que des résultats des diverses mesures effectuées au cours des vérifications, sur le Registre de Sécurité prévu par I 'Article L. 620-6 du Code du Travail, les frais de main d'oeuvre, de déplacement et des petites prestations telles que graisse, huile et produit de nettoyage, un rapport détaillé de chaque intervention et la fourniture des carnets de maintenance pour chaque…
… équipement.Le présent lot est un marché mixte traité à prix forfaitaires et à bons de commande selon le montant maximum annuel de 5 000 EUR (HT).
… équipement.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: prestations de nettoyage
Brève description:
Exécution des prestations de nettoyage et d'entretien des locaux, y compris la vitrerie, du Pôle Culturel de…
… Chabran.Le présent lot est un marché mixte traité à prix forfaitaires et à bons de commande selon le montant maximum annuel de 60 000 EUR (HT).
… Chabran.
Le présent lot est un marché mixte traité à prix forfaitaires et à bons de commande selon le montant maximum annuel de 60 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: prestations de contrôles réglementaires
Brève description:
Prestations de contrôles réglementaires sur les installations électriques, les installations de gaz, les installations de génie climatique; la vérification des moyens de secours relevant du système de sécurité incendie (installations de désenfumage, extincteurs, installations de détection automatique, installations d'extinction automatique gaz inerte, équipements d'alarme et d'alerte, portes, rideaux, trappes, volets et autres éléments de fermeture, robinets d'incendie armés), sur les ascenseurs et monte charges, les équipements de travail et de levage et les portails et portails…
… automatiques.Le présent lot est un marché ordinaire traité à prix forfaitaires
… automatiques.
Quantité ou étendue:
les lots no1 et 7 sont des marchés ordinaires.
Les lots 2 à 6 sont des marchés mixtes (forfaitaires et à bons de commande).
La durée des lots 2, 4, 5, 6 et 7 est d'un an à compter de la notification l'ordre de service de démarrage des prestations. Ils seront renouvelables, par période d'une année, par reconduction expresse.
La durée maximale des marchés est de 4 ans (durée initiale et trois reconductions).
Concernant les lots 1 et 3, les prestations débuteront un an après la date de réception des travaux relatifs à la construction du pôle culturel (date de réception du chantier : 4.7.2014).
Les lots 1 et 3 seront renouvelables, par période d'un an, par reconduction expresse pour une durée maximale de trois ans (durée initiale et reconduction comprises).
Date prévisionnelle de commencement des travaux : Octobre 2014 pour les lots 2, 4, 5, 6 et 7. Juillet 2015 pour les lots 1 et 3.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: pôle culturel Chabran, 83300 Draguignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique :
- la copie éventuelle du ou des jugements prononcés, si vous êtes en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que vous n'entrez dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;
- pouvoir du signataire pour engager l'entreprise en cas de candidat individuel ou le groupement en cas de groupement
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées) ;
- attestations d'assurances pour risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- production éventuelle des justificatifs des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par acompte mensuel par virement administratif dans un délai de 30 jours.
Prix forfaitaires et unitaires révisables. Marché financé par la Communauté d'agglomération dracénoise et par la participation du Conseil Général du Var.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: 390 avenue des Lices
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération dracénoise
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
si votre candidature est faite en groupement : Chaque entreprise produit l'ensemble des documents demandés.
Si votre candidature individuel ou en groupement s'appuie pour prouver sa capacité à exécuter le marché sur des entreprises autres (sous-traitance par exemple), les entreprises concernées produisent l'ensemble des documents demandés ci-après avec de plus un engagement écrit de ces entreprises indiquant qu'elles vous mettent à disposition leurs capacités.
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Equivalence de la capacité des candidats (cas des entreprises récentes) : Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de l'une de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités par tout autre moyen approprié.
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- Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14/12/2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur la plateforme https://emarches.dracenie.com
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Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
-Conditions de remise des offres ou des candidatures : Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via la plateforme https://emarches.dracenie.com avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
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Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.
- Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération dracénoise.
(nº de téléphone : +33 494603488 et nº de télécopie : +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 146-262689 (2014-07-28)
Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dracénoise
Adresse postale: square Mozart, CS 90129
Commune postale: Draguignan

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-015249
Se réfère à l'avis: 2014/S 146-262689
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Lot 1: marché attribué selon un montant forfaitaire annuel de 62 270 EUR HT. Lot 2: marché attribué selon un montant forfaitaire annuel de 4 800 EUR HT et selon un montant maximum annuel de 5 000 EUR HT. Lot 3: marché attribué selon un montant forfaitaire annuel de 10 129.04 EUR HT et selon un montant maximum annuel de 5 000 EUR HT. Lot 6: marché attribué selon un montant forfaitaire annuel de 194 178.52 EUR HT et selon un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT. Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 145 A, annonce nº 142 du 31.7.2014. Parution nº: 145 B, annonce nº 309 du 31.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle culturel Chabran, 83300 Draguignan.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Entreprise DALKIA
Adresse postale: 1662 rd 6007 Azur Buro, BP 186
Commune postale: Villeneuve Loubet Cedex
Code postal: 06272
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Entreprise Conseil en sécurité
Adresse postale: 204 avenue des Maurettes
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06270

3️⃣
Nom: Entreprise KONE
Adresse postale: 455 promenade des Anglais, ZAC de l'Arenas Aéropole B
Commune postale: Nice Cedex 3
Code postal: 06206

4️⃣
Nom: Infructueux

5️⃣

6️⃣
Nom: Dlts
Adresse postale: ZI Saint-Hermentaire
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300

7️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération dracénoise

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulon Cedex 09
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution pour former un recours.
Source: OJS 2015/S 011-015249 (2015-01-13)
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Fournisseurs:
DLTS Entreprise Conseil en sécurité Entreprise Dalkia Entreprise KONE Infructueux
Produits/services:
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