Marchés d'assurances

Commune de Chamrousse

Appel d'offres ouvert européen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-15 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Chamrousse
Adresse postale: 35 place des Trolles
Code postal: 38410
Commune postale: Chamrousse
Contact
Courrier électronique: mairie@chamrousse.com 📧
Téléphone: +33 476899021 📞
Fax: +33 476590458 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-242729
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Appel d'offres ouvert européen.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances de responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires et auto mission.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance protection juridique et défense pénale des agents et des éus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes équivalentes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (4)
2. Prix des prestations (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380567400016
Contact
Point de contact: Cordon Philippe, Maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Nom: Aurfass: Anne-France Puech
Adresse postale: 57 chemin de Létraz
Commune postale: Nâves-Parmelan
Code postal: 74370
Téléphone: +33 450606985 📞
Fax: +33 450607561 📠
Nom: Mairie de Chamrousse
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 135-242729 (2014-07-15)
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Produits/services:
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