Marchés À Bons de commande de fourniture de gaz naturel pour 2 cogénérations et 70 chaufferies sur le Département de la Vendée (année 2014/2015)

Vendée Habitat – OPH de Vendée

Marchés à bons de commande de fourniture de gaz naturel sur le Département de la Vendée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-04 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Vendée Habitat – OPH de Vendée
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin – CS 60045
Code postal: 85002
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 251098585 📞
Fax: +33 157673411 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-04 📅
Date limite de soumission: 2014-08-27 📅
Date de publication: 2014-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 108-189915
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Début prévisionnel d'exécution: 1.10.2014. La monnaie du marché est l'euro. Les marchés sont conclus à bons de commande sans minimum ni maximum pour toute leur durée. Appel d'offres ouvert. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante: Noveprint Tél. +33 251370165 – fax +33 251460593 Mail: gao@noveprint.fr 12 rue Paul Doumer – BP 194 85005 La Roche-sur-Yon Cedex Le dossier est remis gratuitement. Modalités de retrait et de transmission par voie électronique: Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site: http://www.noveprint.fr La valeur technique est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation. Nb: En cas de non production de cette note, le candidat ne se verra ttribuer aucun point pour ce critère. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté. Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir: Appel d'offres ouvert Objet du marché: Marchés à bons de commandes de fourniture de gaz naturel sur le Département de la Vendée Lot nº: Ne pas ouvrir Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande de fourniture de gaz naturel sur le Département de la Vendée.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture de gaz pour 2 installations de cogénération à la Roche-sur-Yon
Brève description: Fourniture de gaz pour 2 installations de cogénération à la Roche-sur-Yon.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le…
… 31.5.2015.Marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour la durée du marché.
… 31.5.2015.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour la durée du marché.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture de gaz pour diverses chaufferies sur l'ensemble du Département de la Vendée
Brève description:
Fourniture de gaz pour diverses chaufferies sur l'ensemble du Département de la Vendée.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le…
… 30.9.2015.Marché à bons de commande sans minimum ni maximum pour la durée du marché.
… 30.9.2015.
Description des options:
Pour le lot 01 uniquement:
Révision mensuelle du terme variable sur Peg Nord.
Numéro de référence: JUR30113
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents;
B) Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents;
C) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;
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D) Attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 suivant modèle joint au dossier;
E) La copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le Ministre en charge de l'énergie (décret nº 2004-250 du 19 mars 2004) ou équivalent pour les entreprises étrangères;
La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr – rubrique marchés publics.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas exigé de retenue de garantie.
S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par fonds propres de Vendée Habitat.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix sont fermes et définitifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique séparé soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (15)
2. Valeur technique de l'offre (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.noveprint.fr 🌏
Nom: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, CS 60045
Point de contact: Antoine Raud
Téléphone: +33 251098620 📞
Courrier électronique: antoine.raud@vendeehabitat.fr 📧
: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: JUR30113
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre au sens des dispositions communautaires et d'un marché à bons de commande au sens des dispositions du décret du 30 décembre 2005 (article 43) avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.
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Début prévisionnel d'exécution: 1.10.2014.
La monnaie du marché est l'euro.
Les marchés sont conclus à bons de commande sans minimum ni maximum pour toute leur durée.
Appel d'offres ouvert.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est à demander (par fax, par téléphone ou par mail) à l'adresse suivante:
Noveprint
Tél. +33 251370165 – fax +33 251460593
12 rue Paul Doumer – BP 194
85005 La Roche-sur-Yon Cedex
Le dossier est remis gratuitement.
Modalités de retrait et de transmission par voie électronique:
Les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire du site:
La valeur technique est basée sur une note méthodologique jointe au dossier de consultation.
Nb: En cas de non production de cette note, le candidat ne se verra ttribuer aucun point pour ce critère.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté.
Ce pli portera l'indication de la consultation à laquelle il se rapporte, à savoir:
Appel d'offres ouvert
Objet du marché:
Marchés à bons de commandes de fourniture de gaz naturel sur le Département de la Vendée
Lot nº:
Ne pas ouvrir
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Glorierre, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)
Fax: +33 253467998 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).
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Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Un recours pour excès de pouvoir, concernant les actes détachables (ex: la décision d'attribution du marché), peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé-suspension des actes attaqués.
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En application de l'arrêt du Conseil d'État «ce, Ass. 16 juillet 2007, Société Tropic travaux signalisation nº 291545», une entreprise évincée de la conclusion du contrat dispose d'un recours plein contentieux. Le recours doit être intenté devant le Tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr – rubrique marchés publics).
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Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Source: OJS 2014/S 108-189915 (2014-06-04)
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