Marché unique de fourniture et d'acheminement de gaz naturel
Le toit familial
La fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaire aux besoins des sites de la société.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Toit Familial
Adresse postale: 11 rue Pierre Depierre
Code postal: 42300
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://toitfamilial.sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: virginie.perrin@toitfamilial.fr 📧
Téléphone: +33 477448250 📞
Fax: +33 477448269 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120131
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Marché unique de fourniture et d'acheminement de gaz naturel
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché unique de fourniture et d'acheminement de gaz naturel sur une résidence
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour une résidence.
Quantité ou étendue: 1 site sur la Loire (42).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Loire et Saône-et-Loire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Cf CCATP.
Capacité technique et professionnelle: Cf CCATP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 8 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Virginie Perrin
Adresse du profil d'acheteur: http://toitfamilial.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Énergie et service
Adresse postale: 10 place Charles Bénaudier
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69428
Point de contact: Florent Delepine
Courrier électronique: florent.delepine@energieetservice.fr 📧
Nom: Le Toit familial
Adresse postale: 11 rue Pierre Depierre, BP 91279
Téléphone: +33 477448255 📞
Commune postale: Roanne Cedex
Code postal: 42308
Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Source: OJS 2014/S 070-120131 (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Le lot nº 1 comprend 25 points de livraison, répartis sur les Départements de la Loire (42) et de la Saône-et-Loire (71).Le point de livraison du lot nº 2 est situé sur le Département de la Loire (42).1 875 000
Valeur totale du marché: 1 875 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Toit Familial
Adresse postale: 11 rue Pierre Depierre
Code postal: 42300
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://toitfamilial.sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: virginie.perrin@toitfamilial.fr 📧
Téléphone: +33 477448250 📞
Fax: +33 477448269 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120131
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture et l'acheminement du gaz naturel nécessaire aux besoins des sites de la société.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché unique de fourniture et d'acheminement de gaz naturel
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel sur 25 points de livraison du patrimoine immobilier de la société.
Quantité ou étendue: 25 points de livraison sur la Départements de la Loire (42) et de la Saône-et-Loire (71).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché unique de fourniture et d'acheminement de gaz naturel sur une résidence
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel pour une résidence.
Quantité ou étendue: 1 site sur la Loire (42).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le lot nº 1 comprend 25 points de livraison, répartis sur les Départements de la Loire (42) et de la Saône-et-Loire (71).
Le point de livraison du lot nº 2 est situé sur le Département de la Loire (42).
Site principal ou lieu d'exécution: Loire et Saône-et-Loire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pendant toute la durée de la fourniture en gaz naturel, le fournisseur devra posséder une autorisation de fourniture de gaz naturel, délivrée par le ministère français en charge de l'énergie en adéquation avec la catégorie de clients que représente le client.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: Cf CCATP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai maximum de paiement est de 30 jours.
En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur versera des intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la banque centrale européenne augmenté de 8 points.
Une indemnité forfaitaire de 40 EUR au minimum est garantie par facture payée en retard.
En cas de présentation de candidature sous forme de groupement, ce dernier devra être solidaire. Dans le cas contraire, la société se réserve le droit de demander le changement en groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 8 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique des prestations (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Virginie Perrin
Adresse du profil d'acheteur: http://toitfamilial.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom: Énergie et service
Adresse postale: 10 place Charles Bénaudier
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69428
Point de contact: Florent Delepine
Courrier électronique: florent.delepine@energieetservice.fr 📧
Nom: Le Toit familial
Adresse postale: 11 rue Pierre Depierre, BP 91279
Téléphone: +33 477448255 📞
Commune postale: Roanne Cedex
Code postal: 42308
Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Source: OJS 2014/S 070-120131 (2014-04-04)
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