Marché relatif à une prestation d'ingénierie dans le cadre de travaux de renforcement parasismique de deux installations nucléaires

CEA – Centre de Cadarache

Les installations EOLE et MINERVE, qui constituent respectivement les Installations Nucléaires de Base n°42 et 95 situées sur le CEA/Cadarache, sont des réacteurs d'expérimentation de type maquette critique de faible puissance, destinés principalement aux études neutroniques de diverses filières électronucléaires. Les deux réacteurs sont localisés dans un même bâtiment dit hall-réacteurs, ou bâtiment 232.
Dans le cadre du dernier réexamen de sûreté de l'installation, qui a eu lieu en 2012, le génie-civil et les équipements des réacteurs EOLE et MINERVE et du bâtiment 232 ont fait l'objet, entre 2009 et 2014, d'études de diagnostic et de renforcement au SMHV (Séisme Maximum Historiquement Vraisemblable).
A cet effet, l'objet du présent marché concerne les prestations de type Maîtrise d'Oeuvre suivantes :
- réaliser, sur la base des études de diagnostic précitées, les études de détail (niveau APD- PRO) des principes de renforcement du génie-civil et des équipements des réacteurs EOLE et MINERVE et du bâtiment 232,
- identifier et définir les dévoiements de réseaux nécessaires à la réalisation de ces renforcements,
- définir l'allotissement des travaux de renforcement et les interfaces entre lots,
- chiffrer et planifier la réalisation des renforcements,
- rédiger les Dossiers de Consultation des Entreprises pour les marchés de réalisation des renforcements (mission DCE en option)
- fournir une assistance au Pilote Opérationnel du projet pour l'analyse des offres des marchés réalisation des renforcements (mission de type ACT en option),
- rédiger les Dossiers de Sûreté Travaux et d'assister le CEA dans l'instruction de ces dossiers (mission au bordereau).
Le marché sera classifié avec détention, niveau Confidentiel Défense et nécessite des habilitations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA – Centre de Cadarache
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Courrier électronique: eve-mary.ries@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253767 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-07-01 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183386
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite s la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir : - soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité ; - soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Jean Georges au +33 442254484, jean.georges@cea.fr ou son suppléant Lionel Prever-Loiri, +33 442253248, lionel.prever-loiri@cea.fr. L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « B14-212-EMR» sous format papier en original, à (cité supra) avant la date figurant au point IV.3.4. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. « Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ». Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques : Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat. en cas de problème vous pouvez contacter : Hotline ATEXO : 0820 20 77 43 Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B14-XX-EMR. « En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à : CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex Adresse mél : daps-srca@cea.fr Fax +33 169085652
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les installations EOLE et MINERVE, qui constituent respectivement les Installations Nucléaires de Base n°42 et 95 situées sur le CEA/Cadarache, sont des réacteurs d'expérimentation de type maquette critique de faible puissance, destinés principalement aux études neutroniques de diverses filières électronucléaires. Les deux réacteurs sont localisés dans un même bâtiment dit hall-réacteurs, ou bâtiment 232.
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Dans le cadre du dernier réexamen de sûreté de l'installation, qui a eu lieu en 2012, le génie-civil et les équipements des réacteurs EOLE et MINERVE et du bâtiment 232 ont fait l'objet, entre 2009 et 2014, d'études de diagnostic et de renforcement au SMHV (Séisme Maximum Historiquement Vraisemblable).
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A cet effet, l'objet du présent marché concerne les prestations de type Maîtrise d'Oeuvre suivantes :
- réaliser, sur la base des études de diagnostic précitées, les études de détail (niveau APD- PRO) des principes de renforcement du génie-civil et des équipements des réacteurs EOLE et MINERVE et du bâtiment 232,
- identifier et définir les dévoiements de réseaux nécessaires à la réalisation de ces renforcements,
- définir l'allotissement des travaux de renforcement et les interfaces entre lots,
- chiffrer et planifier la réalisation des renforcements,
- rédiger les Dossiers de Consultation des Entreprises pour les marchés de réalisation des renforcements (mission DCE en option)
- fournir une assistance au Pilote Opérationnel du projet pour l'analyse des offres des marchés réalisation des renforcements (mission de type ACT en option),
- rédiger les Dossiers de Sûreté Travaux et d'assister le CEA dans l'instruction de ces dossiers (mission au bordereau).
Le marché sera classifié avec détention, niveau Confidentiel Défense et nécessite des habilitations.
Numéro de référence: B14-212-EMR
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Cadarache
13108 Saint-Paul-lès-Durance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les soumissionnaires à l'appui du dossier de candidature devront produire les pièces administratives suivantes :
pièces relatives à la capacité administrative :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre
de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un
groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble
des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
Situation économique et financière:
Pièces relative à la capacité financière :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et la proportion de chiffre d'affaire concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels
l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat
produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
Capacité technique et professionnelle:
Les soumissionnaires, à l'appuie de références détaillées ( type de marché, montant, type de prestation, année, lieu...) ou tout autre élément, devront démontrer de leurs compétences et capacités dans les domaines suivants :
- missions de maîtrise d'oeuvre,
-études sismiques de génie-civil et d'équipements mécaniques
- études de dévoiements de réseaux et utilités.
- études de sûreté nucléaire
- chiffrage de travaux
- ordonnancement et planification de travaux en milieu contraignant,
- rédaction de pièces écrites pour des marchés de travaux (tous corps d'état).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5% HT sera prélevée sur le dernier terme de facturation du marché et sera payée à l'issue du délai de garantie.
Cette retenue de garantie pourra toutefois être payée en même temps que le dernier terme de facturation, sous réserve de la fourniture par le Titulaire d'une caution bancaire personnelle et solidaire, à verser à première demande du CEA, d'un montant équivalent dont la mainlevée sera prononcée à l'issue du délai de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des prestations se fera à trente jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
Pour les marchés relatifs à des prestations périodiques payables à terme échu, les factures émises avant le terme seront réputées avoir été émises le premier jour suivant la date du terme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché,en cas de groupement, celui-ci pourra être :
- un groupement solidaire ;
ou (à défaut)
- un groupement conjoint avec solidarité du mandataire
« Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme sans la modifier. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre
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Autres conditions particulières:
Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite / ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité ;
- soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Monsieur Jean Georges, +33 442254484, jean.georges@cea.fr) ou son suppléant Lionel Prever-Loiri , +33 442253248, lionel.prever-loiri@cea.fr)
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « consultation B14-212-EMR » sous format papier en original, à M(cité supra) avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Le dossier devra également contenir un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées.
Les normes de protection physique des informations et/ou support classifiés sont définies par l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4,5,et 6).
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Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché .

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eve-Mary Ries

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-212-EMR
Informations complémentaires
Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite s la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité ;
- soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Jean Georges au +33 442254484, jean.georges@cea.fr ou son suppléant Lionel Prever-Loiri, +33 442253248, lionel.prever-loiri@cea.fr.
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « B14-212-EMR» sous format papier en original, à (cité supra) avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques :
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie est présentée sur le site de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat.
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en cas de problème vous pouvez contacter :
Hotline ATEXO : 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention : ne pas ouvrir - AAPC N°B14-XX-EMR.
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« En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à :
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CEA Saclay - direction des achats et des partenaires stratégiques – service du référentiel du conseil et des analyses - DAPS/SRCA – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex
Adresse mél : daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Source: OJS 2014/S 104-183386 (2014-05-27)
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Produits/services:
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