Marché relatif à la fourniture de gaz naturel sur le centre hospitalier, la résidence de retraite et les 2 villas de direction de Valréas

Centre hospitalier Jules Niel

Fourniture de gaz naturel et prestations asssociées pour le centre hospitalier, la résidence de retraite et les villas de direction de Valréas. Le titulaire devra justifier à tout moment de son habilitation de livrer du gaz naturel au pouvoir adjudicateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Qui ?

• Centre hospitalier Jules Niel

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:

Centre hospitalier " Jules Niel " 9 cours du Tivoli 84600 Valréas : 2 296 743 kwh Cuisine du centre hospitalier 9 cours du Tivoli 84600 Valréas : 85 768 kwh Résidence retraite " les Capucins " Avenue meynard 84600 Valréas : 1 632 685 kwh Villas de direction au 32 &; au 34 Rue Montplaisir 84600 Valréas : 107 828 kwh.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Jules Niel
Adresse postale: 9 cours du Tivoli
Code postal: 84600
Commune postale: Valréas
Contact
Courrier électronique: b.louche@ch-valreas.fr 📧
Téléphone: +33 490285103 📞
Fax: +33 490351008 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-165903
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 1415
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 cours du Tivoli, 84600 Valréas

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures : il sera fait application des articles 43 à 47 et 52 du code des marchés publics. Les candidats doivent faire la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par l'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue à l'article 5 de la loi n. 2003-8 du 3 janvier 2003 et au décret 2004-250 du 19 mars 2004 mis à jour au 29 juin 2007(décret n. 2007-1057 du 29 juin 2007 modifiant le décret n. 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz, le décret n. 2004-251 du 19 mars 2004 relatif aux obligations de service public dans le secteur du gaz et le décret n. 2003-302 du 1er avril 2003 relatif à l'éligibilité des consommateurs de gaz naturel).

Situation économique et financière:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat. Sont ainsi demandés : les références du candidat dans le domaine considéré, les références du candidat en matière de protection de l'environnement, les capacités techniques, professionnelles et financières de ses éventuels sous-traitants, les lieux de provenance du gaz naturel (origine des approvisionnements) et le nombre de points d'injection sur le réseau français, communication du certificat d'autorisation de distribution du gaz naturel.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des fournitures sera effectué suivant les modalités suivantes: les factures acceptées seront mandatées dans un délai de 50 jours à compter de leur date de réception par un mandat administratif conformément aux dispositions prévues par l'article 98 du CMP. La personne chargée de délivrer les mandats de paiement et les attestations de services faits, sera le directeur ordonnateur du centre hospitalier de Valréas, Le comptable assignataire des paiements sera le trésorier principal de Valréas.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, conformément à l'article 51 du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 1 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Louche Bernard, directeur adjoint
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Centre hospitalier "Jules Niel"
Point de contact: Mme Torres Cathy, cellule des achats
Téléphone: +33 490285107 📞
Courrier électronique: c.torres@ch-valreas.fr 📧
Fax: +33 490350997 📠
Adresse postale: 9 cours du tivoli

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1415
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Source: OJS 2014/S 095-165903 (2014-05-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)

Combustibles gazeux (18)