marché relatif à l'émission, la fourniture et la livraison de titres-restaurant au bénéfice des agents du Département des Yvelines

Conseil général des Yvelines

les prestations principales concernent l'impression, le façonnage des titres et leur livraison.a titre indicatif, la valeur faciale du titre-restaurant est à l'heure actuelle de 7,50 EUR.
Sont également prises en compte des prestations associées, notamment les assurances en cas de vol ou de perte de titres-restaurant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-18 Avis de marché
2014-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Quantité ou étendue:
le marché à bons de commande comporte, par période d'exécution, un minimum en quantité et sans maximum:— quantité minimum: 200 000 titres-restaurant annuels,— quantité maximum: sans objet.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date limite de soumission: 2014-03-31 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-061249
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande. Durée du marché: 12 mois à compter du 1.8.2014. Unité monétaire utilisée, l'euro.la notation des critères s'effectue sur les sous-critères suivants: a) Montant des frais applicables (20 %): — frais de gestion (évalués sur 400 000 titres-restaurant annuels (quantité non contractuelle)), 50 points, — frais de livraison (évalués sur 50 sites de livraison (quantité non contractuelle)), 50 points; b) Valeur technique (80 %): — site de commande dématérialisée, 40 points, — gestion des incidents (assurance perte et vol, délai de réactivité en cas d'incidents...), 40 points, — valeur sociale, 10 points, — taux d'application de la rétrocession, 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les prestations principales concernent l'impression, le façonnage des titres et leur livraison.a titre indicatif, la valeur faciale du titre-restaurant est à l'heure actuelle de 7,50 EUR.
Sont également prises en compte des prestations associées, notamment les assurances en cas de vol ou de perte de titres-restaurant.
Quantité ou étendue:
le marché à bons de commande comporte, par période d'exécution, un minimum en quantité et sans maximum:
— quantité minimum: 200 000 titres-restaurant annuels,
— quantité maximum: sans objet.
Description des options:
options au sens du droit communautaire: le marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires ou de prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014-129

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s),
— un justificatif éventuel d'un droit de préférence pour l'attribution du marché (art 53 IV CMP).
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales prestations, en rapport avec le présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables (nom de l'entreprise, nature des prestations, montant concerné, contact précis avec numéro de téléphone et nom),
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— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds publics du Département des Yvelines.
Le délai de paiement est conforme aux dispositions du code des marchés publics.
Le mode de paiement est le virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (80)
2. Montant des frais applicables % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines: direction de la commande publique
Adresse postale: Service contrats et marchés (si remise en mains propres: bureau 214 au 5, rue de la Patte d'Oie – Versailles ), 2 place André Mignot
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-129
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr
Marché à bons de commande.
Durée du marché: 12 mois à compter du 1.8.2014.
Unité monétaire utilisée, l'euro.la notation des critères s'effectue sur les sous-critères suivants:
a) Montant des frais applicables (20 %):
— frais de gestion (évalués sur 400 000 titres-restaurant annuels (quantité non contractuelle)), 50 points,
— frais de livraison (évalués sur 50 sites de livraison (quantité non contractuelle)), 50 points;
b) Valeur technique (80 %):
— site de commande dématérialisée, 40 points,
— gestion des incidents (assurance perte et vol, délai de réactivité en cas d'incidents...), 40 points,
— valeur sociale, 10 points,
— taux d'application de la rétrocession, 10 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture d'Île-de-France
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative),
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 CJA),
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation,
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4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2014/S 037-061249 (2014-02-18)
Avis d'attribution de marché (2014-06-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-18 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210419
Se réfère à l'avis: 2014/S 37-061249
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr . Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 37 B, annonce no 297 du 21.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.6.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (80)
2. Montant des frais applicables (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: Sodexo solutions de motivation France
Adresse postale: 19 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-2 Cja) ;
3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, no 291545, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation ;
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4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
Source: OJS 2014/S 118-210419 (2014-06-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
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