Marché public de services pour l'incinération des ordures ménagères résiduelles

Communauté de communes du pays de Sainte-Odile

marché public de services pour l'incinération des ordures ménagères résiduelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Senerval

Qui ?

• Communauté de communes du pays de Sainte-Odile

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'incinération des ordures ménagères

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-01	Avis de marché
2015-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'incinération des ordures ménagères
Quantité ou étendue: quantité annuelle d'ordures ménagères produites d'environ 15 000 tonnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'incinération des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile
Adresse postale: 38 rue Marechal Koenig, BP 85
Code postal: 67213
Commune postale: Obernai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdesainteodile.fr 🌏
Courrier électronique: ccpso@ccpso.com 📧
Téléphone: +33 388955352 📞
Fax: +33 388950214 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-01 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 170-301908
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

les demandes de dossier doivent parvenir à la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile par écrit (courrier, télécopie et courriel). La Communauté de communes transmettra le dossier de consultation sous pli sous forme de CD-ROM. En cas de défaillance du disque, l'entreprise pourra prendre contact avec la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile. Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le dossier de consultation est disponible à l'adresse du tiers télétransmetteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2dJyVburcI. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché public de services pour l'incinération des ordures ménagères résiduelles.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: OM 2014/02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bas-Rhin (67)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: indiqués dans l'article 5 du Réglement de Consultation.
Capacité technique et professionnelle: indiqués dans l'article 5 du Réglement de Consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une garantie à première demande devra être constituée au moment de la notification du marché et complétée dans les mêmes conditions en cas d'avenant. La garantie à première demande peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire si les deux parties sont d'accord.

Les candidats souhaitant bénéficier de l'avance prévue dans le CCTAP doivent fournir une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement par chaque membre de groupement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Kochersberg
Adresse postale: 4 place du Marché
Commune postale: Truchtersheim
Code postal: 67370
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes les Châteaux
Adresse postale: 4 rue du 14 Juillet
Commune postale: Hangenbieten
Code postal: 67980
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Pays de la Mossig et de la Sommerau
Adresse postale: 14 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Wangenbourg Engenthal
Code postal: 67710
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Erstein
Adresse postale: 2 rue du Couvent
Commune postale: Erstein Cedex
Code postal: 67152
Contact
Point de contact: M. Fischer Bernard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Sainte-Odile
Adresse postale: 38 rue Maréchal Koenig, BP 85
Commune postale: Obernai
Point de contact: Mlle Valérie Heyd
Courrier électronique: ccpso@ccspo.com 📧
Point de contact: M. Bernard Fischer le président

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: OM 2014/02
Informations complémentaires

les demandes de dossier doivent parvenir à la Communauté de Communes du Pays de Sainte-Odile par écrit (courrier, télécopie et courriel).

La Communauté de communes transmettra le dossier de consultation sous pli sous forme de CD-ROM. En cas de défaillance du disque, l'entreprise pourra prendre contact avec la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile.

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, le dossier de consultation est disponible à l'adresse du tiers télétransmetteur : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_2dJyVburcI.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: greffe.ta-stbg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- articles R421-1 à R421-7 du Code de la justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

- pour le référé pré-contractuel : article 80-1 du Code des marchés publics et articles L551-1 et suivants du Code de la justice administrative,

- pour le référé contractuel : articles R551-7 et L551-15 du Code de la justice administrative.

Source: OJS 2014/S 170-301908 (2014-09-01)

Avis d'attribution de marché (2015-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-020012
Se réfère à l'avis: 2014/S 170-301908
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Senerval
Adresse postale: 3 route du Rohrschollen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue du 14 juillet
Commune postale: Wangenbourg-Engenthal

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R421-1 à R421-7 du code de la justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— pour le référé pré-contractuel: article 80-1 du code des marchés publics et articles L551-1 et suivants du code de la justice administrative,

— pour le référé contractuel: articles R551-7 et L551-15 du code de la justice administrative.

Source: OJS 2015/S 013-020012 (2015-01-15)

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