Marché public d'exploitation du centre de tri-transfert des matériaux recyclables de Tournan-en-Brie

Sietom de la Région de Tournan-en-Brie

Les prestations confiées au titulaire sont les suivantes : exploitation du centre de tri (accueil des camions, réception des déchets, tri, conditionnement, évacuation), opérations de réception, le tri et le conditionnement des produits collectés sélectivement, assurer l'évacuation et la reprise des matériaux valorisables par les repreneurs désignés par le syndicat, assurer l'évacuation et le traitement (après pesée) des refus jusqu'à un centre de traitement agréé de son choix, reprendre le personnel sur le fondement de l'article L 1224-1 du code du travail et de la convention collective applicable. Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle, portant sur la mise en balles des journaux-revues-magazines avant évacuation vers les repreneurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.

Qui ?

• Sietom de la Région de Tournan-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Les modalités d'exécution des prestations sont décrites dans le CCATP. Le Sietom est composé de 41 communes adhérentes, pour une population de 160 605 habitants. Le périmètre du marché correspond au site du centre de tri, situé au 45 route de Fontenay, 77220, Tournan-en-Brie, qui assure les opérations de réception, tri, conditionnement ainsi que le transport et le traitement des refus de tri, des déchets recyclables «propres et secs» du syndicat. Tonnages entrants 2012 (en tonnes) des principaux flux : 3 659,54 tonnes d'emballages, 1 644,18 tonnes de journaux-revues-magazines et 4 409 tonnes de verre. Le présent marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle, portant sur la mise en balles des Journaux-Revues-Magazines avant évacuation vers les repreneurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sietom de la région de Tournan-en-Brie
Adresse postale: 6 rue Abel Leblanc Mairie
Code postal: 77220
Commune postale: Presles-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.sietom77.com 🌏
Courrier électronique: d.dhermons@sietom77.com 📧
Téléphone: +33 164250444 📞
Fax: +33 164250600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118926
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com Les candidats remettent leurs plis sur support papier ou sur support électronique. Les plis doivent être remis avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation. Autrement, ils ne seront pas ouverts et seront retournés à leurs auteurs. Les plis peuvent être remis : Par dépôt contre récépissé à l'adresse de la Collectivité aux jours et horaires de réception du public définis à l'article 1 du règlement de consultation. par voie postale, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale à l'adresse définie à l'article 1 du règlement de consultation. Par voie électronique, et ce dans un dossier électronique avec mention du nom du marché. Les plis déposés par tout autre moyen ne seront pas retenus. Chaque candidat devra déposer l'ensemble des pièces énumérées dans le Dossier de consultation des entreprises relatives à sa candidature et à son offre, entièrement complétées, datées et signées sous peine de non recevabilité. Le DCE précise également l'ensemble des critères de sélection des candidatures et des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2014EXPLCDTRI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique – références requises : lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) ; déclaration du candidat (DC 2 ou équivalent) ; documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; en cas de groupement : lettre d'habilitation du mandataire par les cotraitants l'attestation relative au respect des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ainsi que tout document demandé par ces articles (pour chaque membre du groupement le cas échéant).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour chaque membre du groupement le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour chaque membre du groupement le cas échéant). Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (pour chaque membre du groupement le cas échéant) ; certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ou tout document équivalent) (pour chaque membre du groupement le cas échéant). Les candidats ont la possibilité de justifier de leurs capacités financière, technique ou professionnelle par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance. Dans ce cas, les renseignements relatifs à la capacité financière, technique et professionnelle ci-avant mentionnés sont produits par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. Le candidat est, dans ce cas, également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose des capacités du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du marché, en produisant à cet effet un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La rémunération est composée de prix forfaitaires (exploitation du centre de tri et GER) et unitaires en fonction des quantités réellement triées, conditionnées et évacuées. Paiement à 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Paiement par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché. Le décret n. 2013-269 du 29 mars 2013 s'applique en cas de défaut ou de retard de paiement. Le financement des prestations est assuré par le budget du Sietom.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du syndicat tel qu'indiqué ci-dessus. La composition du groupement ne peut être modifiée une fois les candidatures et les offres remises, à l'exception du cas prévu à l'article 51-v du code des marchés publics. Chaque groupement désignera un mandataire commun pour le représenter. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement et en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Sietom de la Région de Tournan-en-Brie, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014EXPLCDTRI
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Paris
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 069-118926 (2014-04-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)