Marche public d'assistance à la définition et la mise en oeuvre d'une expérimentation de bus à hydrogène

SMTC Artois-Gohelle

Marche public d'assistance à la définition et la mise en oeuvre d'une expérimentation de bus à hydrogène.
La consultation, est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 160 et 161 du code des marchés publics (partie applicable aux entités adjudicatrices).
La réalisation de cette étude doit permettre de définir les conditions et les modalités de mise en oeuvre d'une expérimentation cohérente avec le contexte local (filières énergétiques, parc de matériel roulant, etc.) à moyen terme (5 ans) sur la ligne de bus à haut niveau de service «Bulle 2» desservant Beuvry – Béthune – Bruay-la-Buissière – Houdain.
Font partie intégrante de cette étude un diagnostic des consommations et des émissions de polluant du parc de bus existant ainsi qu'une analyse des filières énergétiques locales. Le diagnostic permettra au prestataire de mettre en évidence plus concrètement le bénéfice environnemental et économique des solutions durables identifiées.
Cette étude se déclinera en 5 volets:
— volet 1: diagnostic énergétique du parc de bus existant et analyse des filières énergétiques locales,
— volet 2: identification des solutions techniques d'alimentation de bus à l'hydrogène et benchmark de démarches similaires,
— volet 3: définition des conditions de la réalisation d'une expérimentation de bus à hydrogène sur la Bulle 2,
— volet 4 (tranche conditionnelle 1): Assistance du SMTAG dans l'organisation de l'expérimentation,
— volet 5 (tranche conditionnelle 2): Suivi de l'expérimentation et bilan.
Les volets 1, 2 et 3, correspondant à la tranche ferme du marché, seront menés simultanément. Les tranches conditionnelles pourront être affermies entre la date de notification et la fin d'exécution du volet 3.
La durée du marché est de 5 ans à compter de la date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-10 Avis de marché
2015-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 3 tranches:— tranche ferme: réalisation des volets nº 1 à 3 de la mission,— tranche conditionnelle nº 1: réalisation du volet nº 4 de la mission,— tranche conditionnelle nº 2: réalisation du volet nº 5 de la mission.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC Artois-Gohelle
Adresse postale: 77 rue Jules Verne, BP 168
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smt-artois-gohelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: gdepret@smtag.fr 📧
Téléphone: +33 321080636 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424432
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront adresser au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme achatpublic.com. Sur les modalités de retrait du dossier de consultation et dépôt des offres: Possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7MG60Nm9md Concernant les pièces de la candidatures mentionnées au «III.2) conditions de participation», il sera fait application des dispositions suivantes: En cas de groupement, les documents mentionnés ci-dessous doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. Dans le cadre de leurs offres, les candidats devront remettre impérativement, outre l'acte d'engagement,la décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) et l'attestation d'acceptation des CCAP et CCTP: un mémoire technique précisant en détail la méthode de travail proposée, les moyens humains affectés à la mission et l'organisation de travail, les outils et logiciels proposés par la mission, les types de livrables. Cette note méthodologique sera accompagnée en annexe d'une présentation de 15 pages maximum, d'exemples de rendus illustrant la qualité de production proposée par le prestataire de la mission. En cas de transmission sur support papier, les plis sont transmis en 3 exemplaires (un original et 2 copies) et sur 5 supports physiques électroniques pour transmission aux membres de la commission technique. Par ailleurs, les offres par voie électronique sont également acceptées. Elle devront dans ce cas être déposées sur la plateforme achatpublic.com. Les modalités pratiques de transmission sont précisées dans le règlement de la consultation. conditions d'affermissement des tranches conditionnelles: Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit au cas où le maître d'ouvrage déciderait de renoncer à l'affermissement de l'une ou de la totalité des tranches conditionnelles. Il n'est prévu aucune indemnité d'attente pour la notification des tranches conditionnelles ni aucune indemnité en cas d'affermissement simultané de plusieurs ou de l'ensemble de ces tranches. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche public d'assistance à la définition et la mise en oeuvre d'une expérimentation de bus à hydrogène.
La consultation, est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 160 et 161 du code des marchés publics (partie applicable aux entités adjudicatrices).
La réalisation de cette étude doit permettre de définir les conditions et les modalités de mise en oeuvre d'une expérimentation cohérente avec le contexte local (filières énergétiques, parc de matériel roulant, etc.) à moyen terme (5 ans) sur la ligne de bus à haut niveau de service «Bulle 2» desservant Beuvry – Béthune – Bruay-la-Buissière – Houdain.
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Font partie intégrante de cette étude un diagnostic des consommations et des émissions de polluant du parc de bus existant ainsi qu'une analyse des filières énergétiques locales. Le diagnostic permettra au prestataire de mettre en évidence plus concrètement le bénéfice environnemental et économique des solutions durables identifiées.
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Cette étude se déclinera en 5 volets:
— volet 1: diagnostic énergétique du parc de bus existant et analyse des filières énergétiques locales,
— volet 2: identification des solutions techniques d'alimentation de bus à l'hydrogène et benchmark de démarches similaires,
— volet 3: définition des conditions de la réalisation d'une expérimentation de bus à hydrogène sur la Bulle 2,
— volet 4 (tranche conditionnelle 1): Assistance du SMTAG dans l'organisation de l'expérimentation,
— volet 5 (tranche conditionnelle 2): Suivi de l'expérimentation et bilan.
Les volets 1, 2 et 3, correspondant à la tranche ferme du marché, seront menés simultanément. Les tranches conditionnelles pourront être affermies entre la date de notification et la fin d'exécution du volet 3.
La durée du marché est de 5 ans à compter de la date de notification.
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en 3 tranches:
— tranche ferme: réalisation des volets nº 1 à 3 de la mission,
— tranche conditionnelle nº 1: réalisation du volet nº 4 de la mission,
— tranche conditionnelle nº 2: réalisation du volet nº 5 de la mission.
Description des options:
Le marché comporte des options au sens du droit communautaire. Il s'agit des 2 tranches conditionnelles prévues au marché.
l'affermissement des tranches conditionnelles pourra intervenir entre la notification du marché et la plus tardive des dates suivantes:
— fin d'exécution des prestations prévues au volet 3 de la mission,
— à l'issue de 4 années suivant la notification du marché.
chaque tranche conditionnelle sera affermie par le biais d'un ordre de service émis par l'entité adjudicatrice.
Numéro de référence: 14SM65

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (ou formulaire DC1).
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article 44-1° du code des marchés publics),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, à savoir la réalisation d'étude de faisabilité de 3 ouvrages de franchissement de voies SNCF, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. l'éxécution sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour percevoir l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La garantie ou caution devra couvrir 100 % du montant de l'avance.
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L'absence de production de cette caution ou garantie empêchera le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur ressources propres au titre du budget investissement du SMTC Artois-Gohelle.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement est d'une forme différente, conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics, il pourra se voir contraint, au moment de l'attribution du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus s'il est retenu.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Depret Grégory
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7MG60Nm9md 🌏
Nom: Syndicat mixte des transports Artois Gohelle
Commune postale: Henin-Beaumont Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7MG60Nm9md 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14SM65
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront adresser au plus tard 12 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme achatpublic.com.
Sur les modalités de retrait du dossier de consultation et dépôt des offres:
Possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_7MG60Nm9md
Concernant les pièces de la candidatures mentionnées au «III.2) conditions de participation», il sera fait application des dispositions suivantes: En cas de groupement, les documents mentionnés ci-dessous doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement.
Afficher plus
Dans le cadre de leurs offres, les candidats devront remettre impérativement, outre l'acte d'engagement,la décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) et l'attestation d'acceptation des CCAP et CCTP: un mémoire technique précisant en détail la méthode de travail proposée, les moyens humains affectés à la mission et l'organisation de travail, les outils et logiciels proposés par la mission, les types de livrables.
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Cette note méthodologique sera accompagnée en annexe d'une présentation de 15 pages maximum, d'exemples de rendus illustrant la qualité de production proposée par le prestataire de la mission.
En cas de transmission sur support papier, les plis sont transmis en 3 exemplaires (un original et 2 copies) et sur 5 supports physiques électroniques pour transmission aux membres de la commission technique.
Par ailleurs, les offres par voie électronique sont également acceptées. Elle devront dans ce cas être déposées sur la plateforme achatpublic.com. Les modalités pratiques de transmission sont précisées dans le règlement de la consultation.
conditions d'affermissement des tranches conditionnelles:
Il n'est pas prévu d'indemnité de dédit au cas où le maître d'ouvrage déciderait de renoncer à l'affermissement de l'une ou de la totalité des tranches conditionnelles.
Il n'est prévu aucune indemnité d'attente pour la notification des tranches conditionnelles ni aucune indemnité en cas d'affermissement simultané de plusieurs ou de l'ensemble de ces tranches.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 241-424432 (2014-12-10)
Avis d'attribution de marché (2015-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 206 065 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Fax: +33 321080639 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-26 📅
Date de publication: 2015-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 063-111457
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424432
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 240 B, annonce no 146 du 13.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 187 691 💰
206 065 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: Assystem Engineering & Operation Services
Adresse postale: 70 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ylavagne@assystem.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2015/S 063-111457 (2015-03-26)
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