Marché pour la mise en place d'un service de dispatching 24h/24 et 7j/7 dans le cadre du suivi du processus de nomination et de matching du terminal méthanier de Dunkerque

Dunkerque LNG

Dans le cadre de la mise en service du terminal méthanier de Dunkerque, une consultation est lancée pour la mise en place d'une équipe disponible 24h/24 7j/7 en charge de la gestion des nominations des clients du terminal.
La prestation couvre principalement et de façon non-exhaustive:
— suivi et gestion de l'ensemble du processus de nomination et matching,
— gérer, dans le cadre de ce même processus, la relation avec les clients du terminal et les opérateurs de réseau de transport adjacents,
— traitement des incidents divers pouvant affecter le déroulement normal du processus,
— reporting et production des documents associés.
Le fournisseur prendra en charge l'ensemble de la prestation pour des raisons de garantie et de responsabilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

Qui ?

• Dunkerque LNG

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Quantité ou étendue:

La prestation prévoit l'option suivante:— option 1: prolongation de durée du marché de 1 ans,— option 2: prolongation de durée du marché de 1 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dunkerque LNG
Adresse postale: 12 place de la Défense
Code postal: 92974
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerquelng.com 🌏
Courrier électronique: ext-k.camatchee@dunkerquelng.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-05 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-416043
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

La prestation couvre principalement et de façon non-exhaustive:

— suivi et gestion de l'ensemble du processus de nomination et matching,

— gérer, dans le cadre de ce même processus, la relation avec les clients du terminal et les opérateurs de réseau de transport adjacents,

— traitement des incidents divers pouvant affecter le déroulement normal du processus,

— reporting et production des documents associés.

Le fournisseur prendra en charge l'ensemble de la prestation pour des raisons de garantie et de responsabilité.

Quantité ou étendue:

La prestation prévoit l'option suivante:

— option 1: prolongation de durée du marché de 1 ans,

— option 2: prolongation de durée du marché de 1 ans.

Description des options:

La prestation prévoit l'option suivante:

— option 1: prolongation de durée du marché de 1 ans,

— option 2: prolongation de durée du marché de 1 ans.

Numéro de référence: Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être déposés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France : http://portailachats.edf.comDemande d'informations n°rfi_57763.Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite sur la plate-forme achats du groupe EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://portail-achats.edf.comEn cas de problème, vous pouvez vous adresser à l'acheteur en charge de cette affaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L.2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Les candidats ou chaque membre du groupement doivent présenter les rapports financiers des 2 derniers exercices (2013, 2012, voire 2011 si 2013 pas disponible).

Ces bilans devront faire apparaître à minima leur chiffre d'affaire global, l'EBE, ainsi que leurs chiffres d'affaire sur l'activité concernée par l'objet de cet avis de marché.

Le chiffre d'affaires annuel moyen des sociétés candidates durant les 2 dernières années devra être supérieur à 300 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat doit présenter et justifier des références de plus de 3 ans dans le domaine de la prestation de services 24h/24 et 7j/7 pour la gestion et le suivi du processus de nomination et matching dans l'activité gazière.

Ces références ou ces éléments devront préciser, le cas échéant:

— l'objet du marché, nom de l'installation, année,

— le client et son appréciation de l'intervention,

— le type de marché (direct/sous-traitance ou co-traitance),

— les caractéristiques principales.

Dans le cas ou l'entreprise ne peut justifier de référence, elle doit démontrer qu'elle dispose de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marché similaire.

2) Le candidat doit posséder une structure en personnel qui:

— lui permette d'assurer ce type de service 24h /24 et 7j/7,

— connaît l'environnement industriel de type terminal méthanier ou proche, pour évaluer les risques et les contraintes du terminal méthanier de Dunkerque.

Il doit également démontrer qu'il possède:

— la capacité à disposer d'un site techniquement opérationnel le 1.9.2015 au plus tard.

3) Le candidat doit être capable de démontrer sa capacité à:

— former le personnel dans le processus de nomination et de matching,

— réaliser des études et des reporting nécessaires à la prestation,

— contrôler l'activité,

— démontrer son mode opératoire pour une prestation et contrôler leur conformité (il doit notamment fournir l'organisation ainsi que le mode opératoire).

4) Le candidat doit être capable de démontrer qu'il possède une solution de back-up en cas de défaillance pour cette prestation.

5) Le candidat doit disposer de ses propres ressources humaines capables de lire, comprendre et parler l'anglais dans tous les domaines notamment:

— d'établir les procédures,

— de réaliser les prestations demandées,

— de renseigner les rapports.

6) Pour les entreprises déjà entrées en relation contractuelles avec l'ensemble du groupe EDF, il sera tenu compte du retour d'expérience.

Dunkerque LNG se réserve le droit de procéder à un audit éventuel en plus des conditions minimales qui figurent dans l'avis de marché.

Suite au présent avis de marché et conformément au paragraphe III.1.4), l'appel d'offre précisera les exigences et spécifications techniques requises. Une analyse technique des offres sera alors effectuée pour valider la conformité technique des réponses par rapport aux exigences et spécifications de l'appel d'offre. Cette analyse technique conduira à la recevabilité (ou non-recevabilité) technique de chaque offre.

Il sera tenu compte des capacités du candidat, de ses expériences pour des prestations similaires récentes avec d'autres clients. Tout manquement grave ou répétitif constaté au travers de l'évaluation de ces prestations conduira au rejet de la candidature du fournisseur.

Les prestations similaires récentes réalisées avec l'ensemble du groupe EDF ou avec ses filiales majoritaires seront prises en compte si elles existent.

Nota: ce dernier critère n'est pas appliqué pour les entreprises ne faisant pas l'objet de FPF ou consultées pour la première fois.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dunkerque LNG se réserve le droit de demander une caution bancaire ou une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de candidature en groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, il est précisé que la forme exigée à l'attribution du marché est celle du groupement solidaire. Dans ce cas:

— les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacun des soumissionnaires,

— les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacun des soumissionnaires en fonction du segment où elles interviendront.

Autres conditions particulières:

Les prestations principales du marché ne pourront être sous-traitées auprès d'un fournisseur qui n'aurait pas été accepté par Dunkerque LNG dans le cadre de l'examen d'aptitude des candidats.

Suite au présent avis de marché, l'appel d'offre précisera les exigences et spécifications techniques requises. Une analyse technique des offres sera alors effectuée pour valider la conformité technique des réponses par rapport aux exigences et spécifications de l'appel d'offre. Cette analyse technique conduira à la recevabilité (ou non-recevabilité) technique de chaque offre.

Il sera tenu compte des capacités du candidat, de ses expériences pour des prestations similaires récentes avec l'ensemble du groupe EDF et/ou de celles qu'il avancera avec d'autres clients. Tout manquement grave ou répétitif constaté au travers de l'évaluation de ces prestations conduira au rejet de la candidature du fournisseur. La note globale et la note du domaine sécurité des Fiches de Performance Fournisseur (FPF) des prestations similaires récentes réalisées avec le groupe EDF ou avec ses filiales majoritaires seront prises en compte si elles existent.

Nota: ce dernier critère n'est pas appliqué pour les entreprises ne faisant pas l'objet de FPF ou consultées pour la première fois.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Kriss Camatchee
Adresse Internet: www.dunkerquelng.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dunkerque
Adresse postale: place du Palais de Justice – BP 6365
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59385
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Dunkerque
Source: OJS 2014/S 236-416043 (2014-12-02)

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