Marché pour l'acheminement et la fourniture d'énergie pour la compagnie des transports strasbourgeois (CTS)

Compagnie des transports strasbourgeois

Le marché porte sur l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique et gaz destinés au réseau de bus et tramways de la CTS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ES Énergie Strasbourg
• ES Énergies Strasbourg

Qui ?

• Compagnie des transports strasbourgeois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-05	Avis de marché
2015-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Le marché d'acheminement et de fourniture d'énergie électrique et gaz est divisé en trois lots:Lot 1: fourniture d'électricité périmètre des sous stations couvertes actuellement par un marché négocié (21 GWh) comprenant 55% d'énergie verte.Option 1 (facultative): gestion de l'acheminement de l'électricité dans le cadre de contrats uniques.Lot 2: fourniture d'électricité; les autres points de sous tirage en tarif règlementé (vert, jaune, bleu) (17 GWh) comprenant 55% d'énergie verte.Option 1 (facultative): gestion de l'acheminement de l'électricité dans le cadre de contrats uniques.Option 2 (obligatoire): fourniture d'électricité pour un prérimètre restreint sur la période du 1.1.2015 au 31.12.2015.Lot 3: fourniture et acheminement de gaz : périmètre des points de livraison en GNV pour la traction bus ainsi que pour l'alimentation auxiliaire des bâtiments couvert par un marché négocié à 67 GWh.32 135 000

Valeur totale du marché: 11 117 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Code postal: 67035
Commune postale: Strasbourg
Contact
Courrier électronique: cschwartz@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +33 388777027 📞
Fax: +33 388777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-06-23 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-193141
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

— la date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'enveloppe intérieure portant la mention «Marché pour l'acheminement et la fourniture d'énergie pour la compagnie des transports Strasbourgeois». L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS – 3DAJ – CS15002 –- 14 rue de la Gare-aux-Marchandises –67035 Strasbourg Cedex, France avec mentions «candidature», le numéro marché 2014-M14/0434" et le nom de l'entreprise candidate. — le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et le décret 2005-1308 du 20.10.2005, — pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché, — les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2 seront éliminées, — les variantes sont acceptées, néanmoins les candidats devront impérativement formuler une offre pour l'offre de base, — dans le cadre de sa politique de développement durable, la CTS se réserve le droit d'inclure dans le marché une clause permettant l'adaptation de son lot n°3 à une offre future de Biogaz.

Informations complémentaires

— la date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.3.4 de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Les demandes de participation seront envoyées à la CTS sous double enveloppe cachetée par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

L'enveloppe intérieure portant la mention «Marché pour l'acheminement et la fourniture d'énergie pour la compagnie des transports Strasbourgeois».

L'enveloppe extérieure portant l'adresse de la CTS – 3DAJ – CS15002 –- 14 rue de la Gare-aux-Marchandises –67035 Strasbourg Cedex, France avec mentions «candidature», le numéro marché 2014-M14/0434" et le nom de l'entreprise candidate.

— le marché est passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable prévue par l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et le décret 2005-1308 du 20.10.2005,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché,

— les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés à la rubriques III.2 seront éliminées,

— les variantes sont acceptées, néanmoins les candidats devront impérativement formuler une offre pour l'offre de base,

— dans le cadre de sa politique de développement durable, la CTS se réserve le droit d'inclure dans le marché une clause permettant l'adaptation de son lot n°3 à une offre future de Biogaz.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique et gaz destinés au réseau de bus et tramways de la CTS.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie éléctrique pour la compagnie des transports strasbourgeois (CTS)
Brève description:

Fourniture d'électricité périmètre des sous stations couvertes actuellement par un marché négocié (21 GWh) comprenant 55% d'énergie verte.

Option 1 (facultative): gestion de l'acheminement de l'électricité dans le cadre de contrats uniques.

Quantité ou étendue:

Fourniture d'électricité périmètre des sous stations couvertes actuellement par un marché négocié (21 GWh) comprenant 55% d'énergie verte.

Option 1 (facultative): gestion de l'acheminement de l'électricité dans le cadre de contrats uniques.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour la compagnie des transports strasbourgeois
Brève description:

Fourniture d'électricité; les autres points de sous tirage en tarif règlementé (vert, jaune, bleu) (17 GWh) comprenant 55 % d'énergie verte.

Option 2 (obligatoire): fourniture d'électricité pour un prérimètre restreint sur la période du 1.1.2015 au 31.12.2015.

Quantité ou étendue:

Fourniture d'électricité; les autres points de sous tirage en tarif règlementé (vert, jaune, bleu) (17 GWh) comprenant 55 % d'énergie verte.

Option 2 (obligatoire): fourniture d'électricité pour un prérimètre restreint sur la période du 1.1.2015 au 31.12.2015.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie en gaz GNV pour la compagnie des transports strasbourgeois.
Brève description:

Fourniture et acheminement de gaz: périmètre des points de livraison en GNV pour la traction bus ainsi que pour l'alimentation auxiliaire des bâtiments couvert par un marché négocié à 67 GWh.

Quantité ou étendue:

Fourniture et acheminement de gaz : périmètre des points de livraison en GNV pour la traction bus ainsi que pour l'alimentation auxiliaire des bâtiments couvert par un marché négocié à 67 GWh.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché d'acheminement et de fourniture d'énergie électrique et gaz est divisé en trois lots:

Lot 1: fourniture d'électricité périmètre des sous stations couvertes actuellement par un marché négocié (21 GWh) comprenant 55% d'énergie verte.

Lot 2: fourniture d'électricité; les autres points de sous tirage en tarif règlementé (vert, jaune, bleu) (17 GWh) comprenant 55% d'énergie verte.

Lot 3: fourniture et acheminement de gaz : périmètre des points de livraison en GNV pour la traction bus ainsi que pour l'alimentation auxiliaire des bâtiments couvert par un marché négocié à 67 GWh.

Description des options:

L'option 1 pour les lots 1 et 2: gestion de l'acheminement de l'électricité dans le cadre de contrats uniques. Cette option est facultative.

L'option 2 pour le lot 2: fourniture d'électricité pour un périmètre restreint sur la période du 1.1.2015 au 31.12.2015. Cette option est obligatoire.

Numéro de référence: 2014-M14/0434
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: ME02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération strasbourgeoise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un extrait Kbis et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il produira également à l'appui de sa candidature, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

— les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de Sécurité Sociale, de ses impôts et taxes ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années dans l'activité concernée par le présent avis de marché et expériences similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— le candidat devra également joindre les copies de la déclaration de fournisseur d'énergie auprès du ministère en charge de l'énergie délivrée par l'Etat ou tout autre document équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: fonds propres.

Conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies au cahier des charges.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Catherine Schwartz

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Nom: Différends liés à la passation: TGI de Nancy / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / greffe du tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2014/S 109-193141 (2014-06-05)

Avis d'attribution de marché (2015-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 398 678,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: elopes@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: +333 88777027 📞
Fax: +333 88777035 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 026-044116
Se réfère à l'avis: 2014/S 109-193141
Numéro JO-S: 26

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération Strasbourgeoise

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Lopes De Andrade
Source: OJS 2015/S 026-044116 (2015-02-03)

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