Marché no33-etude du patrimoine et schéma directeur eau potable du SMB et de ses adhérents

Syndicat mixte du Bonson

Cette étude doit permettre au SMB et aux communes adhérentes et au SUCV de s'assurer que son système de production et distribution d'eau potable obéit aux exigences de sécurité sanitaire de fourniture d'eau destinée à la consommation humaine et pérenniser celui-ci par une gestion patrimoniale appropriée. Elle doit lui permettre de définir une stratégie permettant une gestion optimale de la ressource en eau et des infrastructures existantes et à venir et aussi de respecter les objectifs de rendement du Sdage.
Le découpage est le suivant :
Phase 1 : Recueil données ; état des lieux : Recueil des données, analyse des besoins et des évolutions futures.
Etat des lieux, visite des ouvrages et équipements.
Phase 2 : SIG et Modélisation : Intégration des données et modélisation
Phase 3 : Diagnostic de fonctionnement : Bilan ressources / besoins, mesures de maîtrise des risques sanitaires.
Phase 4 : Sectorisation : Proposition de sectorisation et de pose de comptage.
Phase 5 : Schéma directeur : Synthèse et proposition de programmation pluriannuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Naldeo

Qui ?

• Syndicat mixte du Bonson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-28	Avis de marché
2014-03-27	Informations complémentaires
2014-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Bonson
Adresse postale: 1 rue Saint André
Code postal: 42450
Commune postale: Sury-le-Comtal
Contact
Courrier électronique: syndicatbonson@orange.fr 📧
Téléphone: +33 477308961 📞
Fax: +33 477301514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-07 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075507
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Marché à tranches conditionnelles. Délai d'exécution : 18 mois maximal. Critères d'attributions : les critères pour le jugement des offres sont les suivants : 1 : Prix des prestations : 60 % la notation de l'offre du candidat (i) selon critère de prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N (i) = 60 x (P (m) / p (i)) Dans laquelle : — n (i) est la note attribuée à l'offre du candidat (i), — p (m) est le prix de l'offre la moins-disante, — p (i) est le prix de l'offre du candidat (i). 2 : Valeur technique de l'offre : 40 % ce critère se basera sur la qualité de la note méthodologique que le candidat devra rendre à la personne publique et comprenant : présentation de l'équipe avec les moyens humains et matériels affectés spécifiques à ce marché (10 points), organisation et méthodologie de la prestation (10 points) ,technique de modélisation et engagement de précisions(10 points), délai d'intervention et pertinence du planning prévisionnel d'exécution (10 points). Le marché sera attribué selon l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessus. Renseignements administratifs : Syndicat mixte du Bonson, 1 rue Saint-André 42450 Sury-le-Comtal Tél. +33 477308961. Fax +33 477301514 mél. : contact@syndicatmixtedubonson.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Syndicat mixte du Bonson 1 rue Saint André 42 450 Sury-le-Comtal Tél. +33 477308961 Fax +33 477301514 Mail : contact@syndicatmixtedubonson.fr M. Jacques Letang Responsable technique tél. +33 477302728 Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Marché à tranches conditionnelles.

Délai d'exécution : 18 mois maximal.

Critères d'attributions : les critères pour le jugement des offres sont les suivants :

1 : Prix des prestations : 60 % la notation de l'offre du candidat (i) selon critère de prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante :

N (i) = 60 x (P (m) / p (i))

Dans laquelle :

— n (i) est la note attribuée à l'offre du candidat (i),

— p (m) est le prix de l'offre la moins-disante,

— p (i) est le prix de l'offre du candidat (i).

2 : Valeur technique de l'offre : 40 % ce critère se basera sur la qualité de la note méthodologique que le candidat devra rendre à la personne publique et comprenant : présentation de l'équipe avec les moyens humains et matériels affectés spécifiques à ce marché (10 points), organisation et méthodologie de la prestation (10 points) ,technique de modélisation et engagement de précisions(10 points), délai d'intervention et pertinence du planning prévisionnel d'exécution (10 points).

Le marché sera attribué selon l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessus.

Renseignements administratifs :

Syndicat mixte du Bonson, 1 rue Saint-André

42450 Sury-le-Comtal

Tél. +33 477308961. Fax +33 477301514

mél. : contact@syndicatmixtedubonson.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

Syndicat mixte du Bonson

1 rue Saint André

42 450 Sury-le-Comtal

Tél. +33 477308961

Fax +33 477301514

Mail : contact@syndicatmixtedubonson.fr

M. Jacques Letang

Responsable technique

tél. +33 477302728

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le découpage est le suivant :

Phase 1 : Recueil données ; état des lieux : Recueil des données, analyse des besoins et des évolutions futures.

Etat des lieux, visite des ouvrages et équipements.

Phase 2 : SIG et Modélisation : Intégration des données et modélisation

Phase 3 : Diagnostic de fonctionnement : Bilan ressources / besoins, mesures de maîtrise des risques sanitaires.

Phase 4 : Sectorisation : Proposition de sectorisation et de pose de comptage.

Phase 5 : Schéma directeur : Synthèse et proposition de programmation pluriannuelle.

Numéro de référence: 14FS-0018-V

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— copie du ou des jugements prononcés, si les candidats est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du codes des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du CMP ;

— liste des études réalisées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance remboursable.

Une avance sera accordée par le SMB au titulaire du marché et est fixée selon le Ccap.

Aucune garantie financière n'est demandée au titulaire du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations du marché de service sont réglées selon le montant issu du bordereau des prix complété par le titulaire du marché.

Les acomptes et le solde facturés par le titulaire du marché seront payés par le titulaire du marché au fur et à mesure de la réalisation des prestations du marché, selon les conditions définies par les articles 11 et 12 du cahier des clauses administratives générales (Ccag) applicables aux prestations intellectuelles.

Délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne signataire du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne signataire du marché.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25420079300043
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Syndicat mixte du Bonson
Adresse postale: 1 rue Saint-André

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-0018-V
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Marché à tranches conditionnelles.

Délai d'exécution : 18 mois maximal.

Critères d'attributions : les critères pour le jugement des offres sont les suivants :

1 : Prix des prestations : 60 % la notation de l'offre du candidat (i) selon critère de prix sera effectuée à l'aide de la formule suivante :

N (i) = 60 x (P (m) / p (i))

Dans laquelle :

— n (i) est la note attribuée à l'offre du candidat (i),

— p (m) est le prix de l'offre la moins-disante,

— p (i) est le prix de l'offre du candidat (i).

2 : Valeur technique de l'offre : 40 % ce critère se basera sur la qualité de la note méthodologique que le candidat devra rendre à la personne publique et comprenant : présentation de l'équipe avec les moyens humains et matériels affectés spécifiques à ce marché (10 points), organisation et méthodologie de la prestation (10 points) ,technique de modélisation et engagement de précisions(10 points), délai d'intervention et pertinence du planning prévisionnel d'exécution (10 points).

Le marché sera attribué selon l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessus.

Renseignements administratifs :

Syndicat mixte du Bonson, 1 rue Saint-André

42450 Sury-le-Comtal

Tél. +33 477308961. Fax +33 477301514

mél. : contact@syndicatmixtedubonson.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :

Syndicat mixte du Bonson

1 rue Saint André

42 450 Sury-le-Comtal

Tél. +33 477308961

Fax +33 477301514

Mail : contact@syndicatmixtedubonson.fr

M. Jacques Letang

Responsable technique

tél. +33 477302728

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 045-075507 (2014-02-28)

Informations complémentaires (2014-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 064-109090
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-075507
Numéro JO-S: 64
Source: OJS 2014/S 064-109090 (2014-03-27)

Avis d'attribution de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 217 670 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue Saint-André

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date de publication: 2014-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 216-382789
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 45 A, annonce nº 178 du 5.3.2014. Parution nº: 45 B, annonce nº 264 du 5.3.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 63 A, annonce nº 113 du 29.3.2014. Parution nº: 63 B, annonce nº 154 du 29.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-22 📅
Nom: Naldeo
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 216-382789 (2014-11-06)

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