Marché négocié de maîtrise d'œuvre pour les travaux de préservation et de mise en sécurité du site de la Chartreuse des Dames du Mont Sainte-Marie à Gosnay

Artois Comm

La Chartreuse Sainte-Marie à Gosnay est un ensemble de bâtiments dont la construction s'étale entre le XVIème siècle et le XIXème siècle. Le site fait l'objet d'une inscription au titre des bâtiments historiques par arrêté du 10.6.1986.
Une étude de valorisation patrimoniale du site, dans son volet diagnostic, préconise des travaux de sauvegarde imminents pour stopper la dégradation des bâtiments.
La présente consultation concerne un marché négocié de maîtrise d'œuvre (article 35.I.2 et 74 III du code des marchés publics) pour la préservation des divers bâtiments de la Chartreuse des Dames de Gosnay, afin de pouvoir mener à bien les différents travaux de restauration du clos-couvert dans le respect de l'ancien site cartusien.
La mission confiée au maître d'œuvre comprend, selon les dispositions de la loi MOP du 12.7.1985 et de ses textes d'application, les éléments APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR ainsi que les missions complémentaires: OPC et DIA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-30 Avis de marché
2016-08-10 Avis d'attribution de marché
2016-08-16 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
L'enveloppe affectée aux travaux est de 2 100 000 EUR HT.Les travaux envisagés sont:— travaux de restauration du clos-couvert de la chartreuse (maçonnerie, charpente couverture),— travaux de restauration du clos couvert de la partie corons (maçonnerie, charpente couverture),— travaux de restauration du clos-couvert du presbytère (maçonnerie, charpente couverture),— travaux de déconstruction sur les parties de bâtiments les plus récentes,— travaux de VRD concernant la gestion des eaux de ruissellement arrivant sur le site et des eaux de toiture du site.La surface totale d'emprise au sol à restaurer en clos-couvert est d'environ 1000 mètres carrés, soit:— environ 550 mètres carrés de restauration du clos-couvert de la chartreuse,— environ 450 mètres carrés de restauration du clos-couvert de la partie corons.Par ailleurs, la surface à démolir est d'environ 130 mètres carrés sur les parties les plus récentes.Le marché est conclu pour une durée comprise de la notification du marché à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle de l'opération est de 24 mois. Les travaux devraient débuter au second semestre 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date limite de soumission: 2015-02-06 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002133
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures: le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010 ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Planning: période prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation: fin mars 2015, période prévisionnelle de notification: aout 2015. Les pièces à fournir par les candidats admis à poursuivre la procédure seront fixées au règlement de la consultation. Elles seront transmises sur le même format que celui utilisé par le candidat pour déposer sa candidature. Les visites sur site sont possibles. Elles se feront sur rendez-vous. Contact: Jean François Henon, direction études et travaux, tél. +33 321615000. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Chartreuse Sainte-Marie à Gosnay est un ensemble de bâtiments dont la construction s'étale entre le XVIème siècle et le XIXème siècle. Le site fait l'objet d'une inscription au titre des bâtiments historiques par arrêté du 10.6.1986.
Une étude de valorisation patrimoniale du site, dans son volet diagnostic, préconise des travaux de sauvegarde imminents pour stopper la dégradation des bâtiments.
La présente consultation concerne un marché négocié de maîtrise d'œuvre (article 35.I.2 et 74 III du code des marchés publics) pour la préservation des divers bâtiments de la Chartreuse des Dames de Gosnay, afin de pouvoir mener à bien les différents travaux de restauration du clos-couvert dans le respect de l'ancien site cartusien.
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La mission confiée au maître d'œuvre comprend, selon les dispositions de la loi MOP du 12.7.1985 et de ses textes d'application, les éléments APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR ainsi que les missions complémentaires: OPC et DIA.
Quantité ou étendue:
L'enveloppe affectée aux travaux est de 2 100 000 EUR HT.
Les travaux envisagés sont:
— travaux de restauration du clos-couvert de la chartreuse (maçonnerie, charpente couverture),
— travaux de restauration du clos couvert de la partie corons (maçonnerie, charpente couverture),
— travaux de restauration du clos-couvert du presbytère (maçonnerie, charpente couverture),
— travaux de déconstruction sur les parties de bâtiments les plus récentes,
— travaux de VRD concernant la gestion des eaux de ruissellement arrivant sur le site et des eaux de toiture du site.
La surface totale d'emprise au sol à restaurer en clos-couvert est d'environ 1000 mètres carrés, soit:
— environ 550 mètres carrés de restauration du clos-couvert de la chartreuse,
— environ 450 mètres carrés de restauration du clos-couvert de la partie corons.
Par ailleurs, la surface à démolir est d'environ 130 mètres carrés sur les parties les plus récentes.
Le marché est conclu pour une durée comprise de la notification du marché à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle de l'opération est de 24 mois. Les travaux devraient débuter au second semestre 2016.
Numéro de référence: 15006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature, en cas de groupement avec les coordonnées mentionnant pour chacun des membres les compétences exigées,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la candidature,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics français,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail français.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
A) Une présentation synthétique de l'équipe candidate (composition, compétences, moyens humains et techniques): 2 format A4 maximum;
B) Présentation de 3 références similaires en terme de complexité d'opération pour chaque cotraitant. Chaque référence sera présentée sous forme d'affiche format A3 maximum par référence.;
C) Listes de références communes: 1 format A4 maximum par membre;
D) Une note de présentation exposant l'organisation détaillée de l'équipe, les motivations de l'équipe ou du candidat pour le projet et les raisons de sa candidature.
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun des ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière, ni de cautionnement exigé, ni d'autres garanties.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français (articles 86 à 90: avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 à 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG.PI, dans les conditions définies au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours, à défaut, paiement des intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: les crédits sont inscrits au budget principal de la collectivité. L'opération pourrait être financée par des crédits État Département qui seraient sollicités au titre des monuments historiques.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestataires seuls, regroupant l'ensemble des compétences visées ci-dessous, ou les groupements conjoints d'entreprises peuvent être attributaires du marché. Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public pour l'exécution du marché.
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L'équipe pluridisciplinaire de maîtrise d'œuvre sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant au minimum les compétences nécessaires à l'objet du marché dans les domaines suivants:
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— architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «Architecture et patrimoine» ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent,
— aménagement paysager avec une compétence en traitement alternatif pour la gestion des eaux pluviales,
— technique de la construction (structures, fluides, VRD).
Dans les domaines précités, un même prestataire ne peut être candidat que dans une seule équipe. Le non respect de cette clause entrainerait l'élimination des équipes concernées.
Le candidat retenu pourra compléter sa composition ultérieurement par voie de sous-traitance pour satisfaire aux besoins qu'il juge utiles au bon déroulement des missions et notamment en économie de la construction.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Le pli sera analysé tout d'abord sur la conformité administrative. Seront déclarées conformes les candidatures dans lesquelles la lettre de candidature et les déclarations seront dûment remplies et signées.
Les critères de sélection seront les suivants:
— qualité des compétences réunies, appréciées à travers la composition de l'équipe (compétences, qualifications professionnelles) et adéquation des moyens humains et matériels par rapport à l'objet de l'opération; garantie financière de l'équipe en adéquation avec l'opération,
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— qualité des références architecturales et techniques pour des opérations de complexité similaires ou pouvant s'y rapporter,
— contenu de la note (organisation détaillée de l'équipe affectée au projet, rôle de chaque intervenant par phase et motivations).
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des honoraires (25)
2. Valeur technique (75)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
Point de contact: Service études et travaux
M. Jean-François Hénon
Fax: +33 321613543 📠
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15006
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures: le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010 ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
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Planning: période prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation: fin mars 2015, période prévisionnelle de notification: aout 2015.
Les pièces à fournir par les candidats admis à poursuivre la procédure seront fixées au règlement de la consultation. Elles seront transmises sur le même format que celui utilisé par le candidat pour déposer sa candidature.
Les visites sur site sont possibles. Elles se feront sur rendez-vous. Contact: Jean François Henon, direction études et travaux, tél. +33 321615000.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2015/S 002-002133 (2014-12-30)
Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Chartreuse Sainte-Marie à Gosnay est un ensemble de bâtiments dont la construction s'étale entre le XVI Une étude de valorisation patrimoniale du site, dans son volet diagnostic, préconise des travaux de sauvegarde imminents pour stopper la dégradation des bâtiments. La présente consultation concerne un marché négocié de maîtrise d'œuvre (article 35.I.2 et 74 III du code des marchés publics 2006) pour la préservation des divers bâtiments de la Chartreuse des Dames de Gosnay, afin de pouvoir mener à bien les différents travaux de restauration du clos-couvert dans le respect de l'ancien site cartusien. La mission confiée au maître d'œuvre comprend, selon les dispositions de la loi MOP du 12.7.1985 et de ses textes d'application, les éléments APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR ainsi que les missions complémentaires: OPC et DIA.
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Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280606
Se réfère à l'avis: 2015/S 002-002133
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Marché négocié de maîtrise d'œuvre pour les travaux de préservation et de mise en sécurité du site de la Chartreuse des Dames du mont Sainte-Marie à Gosnay attribué au groupement conjoint Vincent Brunelle/Canopée/Bâti Techni Concept pour un taux de rémunération de 6,50 % soit un forfait provisoire de rémunération de 130 000 EUR HT pour les missions de base APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR; et pour un coût total de 25 000 EUR HT pour les missions complémentaires, décomposé comme suit: OPC pour un montant de 16 000 EUR HT et DIA pour un montant de 9 000 EUR HT. La durée globale du marché court de sa notification jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Chartreuse Sainte-Marie à Gosnay est un ensemble de bâtiments dont la construction s'étale entre le XVI
La présente consultation concerne un marché négocié de maîtrise d'œuvre (article 35.I.2 et 74 III du code des marchés publics 2006) pour la préservation des divers bâtiments de la Chartreuse des Dames de Gosnay, afin de pouvoir mener à bien les différents travaux de restauration du clos-couvert dans le respect de l'ancien site cartusien.
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La Chartreuse Sainte-Marie à Gosnay est un ensemble de bâtiments dont la construction s'étale entre le XV

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 155-280606 (2016-08-10)
Informations complémentaires (2016-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Chartreuse Sainte-Marie à Gosnay est un ensemble de bâtiments dont la construction s'étale entre le Xvième siècle et le Xixème siècle. Le site fait l'objet d'une inscription au titre des bâtiments historiques par arrêté du 10 juin 1986. Une étude de valorisation patrimoniale du site, dans son volet diagnostic, préconise des travaux de sauvegarde imminents pour stopper la dégradation des bâtiments. La présente consultation concerne un marché négocié de maîtrise d'oeuvre (article 35.i.2 et 74 III du code des marchés publics 2006) pour la préservation des divers bâtiments de la Chartreuse des Dames de Gosnay, afin de pouvoir mener à bien les différents travaux de restauration du clos-couvert dans le respect de l'ancien site cartusien. La mission confiée au maître d'oeuvre comprend, selon les dispositions de la loi MOP du 12.7.1985 et de ses textes d'application, les éléments aps, apd, pro, act, visa, det, aor ainsi que les missions complémentaires: OPC et DIA.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-16 📅
Date de publication: 2016-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 158-286317
Se réfère à l'avis: 2016/S 155-280606
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le contrat est consultable à l'adresse suivante: Artois Comm. service marchés publics 100 avenue de Londres CS 40548 62411 Béthune Cedex tel: 0321615000 télécopieur: 0321615020 mail: marches.publics@artoiscomm.fr.
Source: OJS 2016/S 158-286317 (2016-08-16)
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Fournisseurs:
Bati techni concept Canopée Vincent Brunelle (mandataire)
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie