Marché négocié de maîtrise d'œuvre pour les travaux de préservation et de mise en sécurité du site de la Chartreuse des Dames du Mont Sainte-Marie à Gosnay

Quantité ou étendue

L'enveloppe affectée aux travaux est de 2 100 000 EUR HT.Les travaux envisagés sont:— travaux de restauration du clos-couvert de la chartreuse (maçonnerie, charpente couverture),— travaux de restauration du clos couvert de la partie corons (maçonnerie, charpente couverture),— travaux de restauration du clos-couvert du presbytère (maçonnerie, charpente couverture),— travaux de déconstruction sur les parties de bâtiments les plus récentes,— travaux de VRD concernant la gestion des eaux de ruissellement arrivant sur le site et des eaux de toiture du site.La surface totale d'emprise au sol à restaurer en clos-couvert est d'environ 1000 mètres carrés, soit:— environ 550 mètres carrés de restauration du clos-couvert de la chartreuse,— environ 450 mètres carrés de restauration du clos-couvert de la partie corons.Par ailleurs, la surface à démolir est d'environ 130 mètres carrés sur les parties les plus récentes.Le marché est conclu pour une durée comprise de la notification du marché à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle de l'opération est de 24 mois. Les travaux devraient débuter au second semestre 2016.

Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission électronique des plis est autorisée. Dématérialisation des procédures: le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du RGS. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010 ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française (RGS) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Brève description

La Chartreuse Sainte-Marie à Gosnay est un ensemble de bâtiments dont la construction s'étale entre le Xvième siècle et le Xixème siècle. Le site fait l'objet d'une inscription au titre des bâtiments historiques par arrêté du 10 juin 1986. Une étude de valorisation patrimoniale du site, dans son volet diagnostic, préconise des travaux de sauvegarde imminents pour stopper la dégradation des bâtiments. La présente consultation concerne un marché négocié de maîtrise d'oeuvre (article 35.i.2 et 74 III du code des marchés publics 2006) pour la préservation des divers bâtiments de la Chartreuse des Dames de Gosnay, afin de pouvoir mener à bien les différents travaux de restauration du clos-couvert dans le respect de l'ancien site cartusien. La mission confiée au maître d'oeuvre comprend, selon les dispositions de la loi MOP du 12.7.1985 et de ses textes d'application, les éléments aps, apd, pro, act, visa, det, aor ainsi que les missions complémentaires: OPC et DIA.

Le contrat est consultable à l'adresse suivante: Artois Comm. service marchés publics 100 avenue de Londres CS 40548 62411 Béthune Cedex tel: 0321615000 télécopieur: 0321615020 mail: marches.publics@artoiscomm.fr.