marché de vérifications périodiques des installations électriques, des installations de gaz, des appareils de levage, et de l'air

Ville de Lagny-sur-Marne

marché de vérifications périodiques des installations électriques, des installations de gaz, des appareils de levage, et de l'air

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-23 Avis de marché
2015-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Quantité ou étendue:
le marché est mixte, composé d'une première partie conclu à prix globale et forfaitaire (pour la vérification de base - maintenance préventive) et une seconde partie à bons de commande (pour des opérations ponctuelles de maintenance corrective). Pour cette deuxième partie, Il s'agit d'un marché à bons de commande, avec minimum et maximum de commandes, et passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328368
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Mas (+33 164127413). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique "Emploi" sous rubrique "Marchés publics" ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com. Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature . Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28 août 2006 et de l'arrêté du 12 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à laville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Marché verifications periodiques - ne pas ouvrir " ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée. Le dossier de marché peut être remis sur support papier dans les conditions suivantes: soit réception postale, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement, sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs. L'enveloppe portera l'adresse suivante : Ville de Lagny-sur-Marne / service commande publique 2 place de l'Hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention : " marché verifications periodiques - ne pas ouvrir " La date de notification prévue est fin décembre 2014. La date d'envoi du présent avis: 23.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché de vérifications périodiques des installations électriques, des installations de gaz, des appareils de levage, et de l'air
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: installations électriques
Brève description:
Vérification périodique annuelle des installations électriques 80 bâtiments ERP (liste jointe au Dce)
Quantité ou étendue: pour la partie à bons de commande montants minimum et maximum par an : 0 EUR - 30 000 EUR (TTC)/An
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: installations gaz
Brève description:
Vérification périodique annuelle des installations gaz pour 34 bâtiments ERP (liste jointe au Dce)
Quantité ou étendue: pour la partie à bons de commande montants minimum et maximum par an : 0 EUR - 5 000 EUR (TTC)/An
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: appareils de levage
Brève description:
Vérification périodique annuelle des ascenseurs, monte-charges et des équipements scéniques
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: vérifications air
Brève description:
Vérification réglementaire de locaux en exploitation portant sur le contrôle de la qualité de l'air (dans les établissements d'accueil collectifs d'enfants de - 6 ans et les établissements d'accueil de loisirs)
Quantité ou étendue: pour la partie à bons de commande montants minimum et maximum par an : 0 EUR - 15 000 EUR (TTC)/An
Description des options:
au sens européen des options sont prévues puisque le marché est reconductible et des avenants pourront être signés en cours d'exécution
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 17092014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1
- si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;
- déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes :
qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2013 ;
qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail.
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que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France.
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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
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Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans).
Pour les lots 1, 2 et 3 : fournir l'agrément (ou l'équivalence permettant de prouver que le candidat est reconnu compétent) aux termes des articles Ge6 et Ge7, paragraphes 1 et 2, Ge8 et Ge9 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique approuvé par arrêté en date du 25 juin 2009.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est géré sur les fonds propres de la collectivité sur le budget de fonctionnement. Le paiement s'effectue par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: le groupement devra être solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770243000018
Contact
Point de contact: Mme Sylvie Mas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17092014
Informations complémentaires
les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de Mme Mas (+33 164127413). Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la Ville à la rubrique "Emploi" sous rubrique "Marchés publics" ou directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com.
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Modalité d'envoi des offres électroniques via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature . Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30 mars 2001 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28 août 2006 et de l'arrêté du 12 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à laville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Marché verifications periodiques - ne pas ouvrir " ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...) ou support papier. Elle doit être signée.
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Le dossier de marché peut être remis sur support papier dans les conditions suivantes: soit réception postale, soit remis sous pli cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). Dans les deux cas, les plis doivent être remis avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement, sous peine d'être renvoyés à leurs auteurs.
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L'enveloppe portera l'adresse suivante :
Ville de Lagny-sur-Marne / service commande publique
2 place de l'Hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex
avec la mention : " marché verifications periodiques - ne pas ouvrir "
La date de notification prévue est fin décembre 2014.
La date d'envoi du présent avis: 23.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 186-328368 (2014-09-23)
Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 252 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-042165
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-328368
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
À compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant le nom du titulaire, le prix, la date de signature et les modalités de consultation du marché public, publiée sur le site internet de la ville le candidat évincé dispose d'un délai de 2 mois pour contester le marché public (article R421-3 du CJA). Le marché est consultable en mairie, 2 place de l'Hôtel de Ville, porte 15 (RDC, au service commande publique — direction de la réglementation du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Référence de la publication au BOAMP: Annonce publiée le 25.9.2014 — BOAMP n° 184B, annonce n° 289. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 184 B, annonce n° 289 du 25.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1, 2, 3 — valeur technique (40)
2. Prix (60)
3. Lot 4 — valeur technique (60)
4. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Dekra

2️⃣
Nom: Qualiconsult

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-31 📅
Nom: Apave

4️⃣
Nom: Analyse finalisée ultérieurement
Source: OJS 2015/S 025-042165 (2015-02-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
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