Marche de tri et de recyclage / valorisation / traitement des déchets encombrants issus des collectes en porte à porte et du bois et tout-venants issus des déchetteries du réseau VERDI

Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise

Marche de tri et de recyclage / valorisation / traitement des déchets encombrants issus des collectes en porte à porte et du bois et tout-venants issus des déchetteries du réseau VERDI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Propreté

Qui ?

• Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-10	Avis de marché
2014-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Reconduction possible une fois un an, sur demande expresse du SMVO.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise
Adresse postale: Parc tertiaire et scientifique, rue Bellum Villare
Code postal: 60203
Commune postale: Lacroix-Saint-Ouen
Contact
Adresse Internet: http://www.smvo.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@smvo.fr 📧
Téléphone: +33 44382900 📞
Fax: +33 44382362 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128235
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

La valeur technique sera jugée sur un total de 40 points, au regard des éléments contenus dans le mémoire technique et selon les sous-critères suivants : - organisation, modalités et horaires d'accès aux sites proposés (10 points), - qualité des lieux de traitement (10 points), - méthode de tri/valorisation proposée (10 points), - taux de recyclage du flux Tve-Tvi-Bois (10 points). Le DCE complet est téléchargeable gratuitement et sur simple inscription à smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www.) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de tri et de recyclage / valorisation / traitement des déchets encombrants issus des collectes en porte à porte et du bois et tout-venants issus des déchetteries du réseau VERDI.

Description des options:

Au sens du droit Français, ce marché ne comprend pas d'option.

Au sens du droit communautaire, une option correspond aux reconductions du marché.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: no07/14TOUV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SMVO.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature ou Dc1,

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- un Relevé d'identité Bancaire ou Postal (Rib/Rip).

Capacité technique et professionnelle:

- liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du SMVO (ressources propres). Les paiements sont effectués par le SMVO par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: no07/14TOUV
Informations complémentaires

La valeur technique sera jugée sur un total de 40 points, au regard des éléments contenus dans le mémoire technique et selon les sous-critères suivants :

- organisation, modalités et horaires d'accès aux sites proposés (10 points),

- qualité des lieux de traitement (10 points),

- méthode de tri/valorisation proposée (10 points),

- taux de recyclage du flux Tve-Tvi-Bois (10 points).

Le DCE complet est téléchargeable gratuitement et sur simple inscription à smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www.)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 22336170 📞
Fax: +33 22336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 074-128235 (2014-04-10)

Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +33 344382900 📞
Fax: +33 344382362 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264989
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128235
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 74 A, annonce nº 146 du 15.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: Veolia Propreté
Adresse postale: ZI rue du Fief
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 147-264989 (2014-07-29)

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