Marché de tri, conditionnement des emballages ménagers et des journaux-magazines

Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Tri des emballages issus de la collecte sélective en porte à porte avant reprise par les filières de tri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec reseau

Qui ?

• Communauté de communes de la Plaine de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-02	Avis de marché
2014-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain
Adresse postale: 143 rue du Château
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Contact
Adresse Internet: http://cc-plainedelain.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: a.magdelaine@cc-plainedelain.fr 📧
Téléphone: +33 474619640 📞
Fax: +33 474619487 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date limite de soumission: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-117175
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

www.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tri des emballages issus de la collecte sélective en porte à porte avant reprise par les filières de tri.

Durée de l'accord: 36 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir cahier des charges.
Situation économique et financière: Voir cahier des charges.
Capacité technique et professionnelle: Voir cahier des charges.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres du budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir cahier des charges.
Autres conditions particulières: Voir cahier des charges.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le président

Les élus en charge du dossier

Les services techniques

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-plainedelain.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CC Plaine de l'Ain
Point de contact: Alain Magdelaine
Téléphone: +33 474619925 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

www.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69000
Marché renouvelable
Marché de 3 ans reconductible 1 fois un an
Source: OJS 2014/S 068-117175 (2014-04-02)

Avis d'attribution de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 072 590 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Plaine de l'Ain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-227273
Se réfère à l'avis: 2014/S 68-117175
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 68 A, annonce nº 107 du 5.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Valeur économique (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Nom: Paprec Reseau
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 127-227273 (2014-07-02)

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