Marché de travaux d'aménagement du parc Moliere (voirie assainissement – AEP – génie civil et mobilier urbain) pour l'opération de renouvellement urbain des Mureaux

SEM 92

Marché de travaux d'aménagement du parc Moliere (voirie assainissement – AEP – génie civil et mobilier urbain) pour l'opération de renouvellement urbain des Mureaux.
Les travaux à réaliser sont les suivants :
— terrassement,
— génie civil,
— aménagement paysager,
— voirie et réseaux divers.
Les travaux du parc Molière sont décomposés en 3 lots distincts définis comme suit :
Lot n° 1 : voirie – assainissement – AEP – génie civil et mobilier urbain.
Lot n° 2 : espaces Verts.
Lot n° 3 : réseaux divers.
Les lots n° 2 et n° 3 ont été attribués en janvier 2014 respectivement aux sociétés Quesnot Paysage et Segex/Segex énergie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-03 Avis de marché
2014-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de 6 tranches définies comme suit :Tranche ferme : réalisation des travaux d'aménagement du parc Molière (voirie, assainissement, réseaux divers, génie Civil et aménagement paysager)Tranche conditionnelle 1 : réalisation de travaux d'aménagement autour du Presbytère.Tranche conditionnelle 2 : réalisation de travaux d'aménagement autour de l'église Notre Dame des Neiges.Tranche conditionnelle 3 : réalisation de travaux d'aménagement dans l'emprise du centre social Vigne Blanche après sa démolition.Tranche conditionnelle 4 : réalisation de travaux d'aménagement dans l'emprise du parc Molière 4, entre l'allée Jaurès et le parking Bizet.Tranche conditionnelle 5 : réalisation de travaux d'aménagement dans l'emprise du parking Bizet, après sa démolition.Le marché est divisé en phases définies comme suit :— phase 1 : piston Vigne Blanche (coteau 3) et Piston des Bougimonts (coteau 1),— phase 2 : parc Molière n° 1 à n° 4 et piston de l'Église (coteau 2) et Tranche conditionnelle n° 1 à n° 5 (toutes les dénominations des secteurs font référence au plan G01 – plan de périmètre du DCE).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 92
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte de la Ville des Mureaux, 28 boulevard Émile Zola
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sem-92.fr/ 🌏
Courrier électronique: iperraud@sem92.fr 📧
Téléphone: +33 141371170 📞
Fax: +33 141371200 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-077947
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis devront être remis à la SEM 92 les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou envoyés par la poste à la SEM 92 par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la Poste ne faisant pas foi. Prix forfaitaires et révisables. le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes : http://www.sem-92.fr. (Rubrique «Appel d'offres»), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la SEM 92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. À défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la SEM 92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Marché de travaux d'aménagement du parc Molière (voirie assainissement – AEP – génie civil et mobilier urbain) aux Mureaux". Afin de respecter l'égalité des candidats, toute demande de renseignement technique doit être formulée par le biais de la plateforme de dématérialisation achatpublic.com, rubrique "Gérer les questions/réponses", accessible par les adresses suivantes : http://www.sem-92.fr ou http://sem92.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de travaux d'aménagement du parc Moliere (voirie assainissement – AEP – génie civil et mobilier urbain) pour l'opération de renouvellement urbain des Mureaux.
Les travaux à réaliser sont les suivants :
— terrassement,
— génie civil,
— aménagement paysager,
— voirie et réseaux divers.
Les travaux du parc Molière sont décomposés en 3 lots distincts définis comme suit :
Lot n° 1 : voirie – assainissement – AEP – génie civil et mobilier urbain.
Lot n° 2 : espaces Verts.
Lot n° 3 : réseaux divers.
Les lots n° 2 et n° 3 ont été attribués en janvier 2014 respectivement aux sociétés Quesnot Paysage et Segex/Segex énergie
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de 6 tranches définies comme suit :
Tranche ferme : réalisation des travaux d'aménagement du parc Molière (voirie, assainissement, réseaux divers, génie Civil et aménagement paysager)
Tranche conditionnelle 1 : réalisation de travaux d'aménagement autour du Presbytère.
Tranche conditionnelle 2 : réalisation de travaux d'aménagement autour de l'église Notre Dame des Neiges.
Tranche conditionnelle 3 : réalisation de travaux d'aménagement dans l'emprise du centre social Vigne Blanche après sa démolition.
Tranche conditionnelle 4 : réalisation de travaux d'aménagement dans l'emprise du parc Molière 4, entre l'allée Jaurès et le parking Bizet.
Tranche conditionnelle 5 : réalisation de travaux d'aménagement dans l'emprise du parking Bizet, après sa démolition.
Le marché est divisé en phases définies comme suit :
— phase 1 : piston Vigne Blanche (coteau 3) et Piston des Bougimonts (coteau 1),
— phase 2 : parc Molière n° 1 à n° 4 et piston de l'Église (coteau 2) et Tranche conditionnelle n° 1 à n° 5 (toutes les dénominations des secteurs font référence au plan G01 – plan de périmètre du DCE).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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Description des options:
Option 1 – sur la tranche conditionnelle n° 2 – fourniture et mise en oeuvre d'une cuve de 15 m
Option 2 – sur la tranche ferme – fourniture et pose de garde-corps tout inox sur le mur.
Option 3 – sur la tranche ferme – fourniture et pose de portillons.
Option 4 – sur la tranche ferme – fourniture et pose de béton lissé identique au poste M1.4., à la place de la dalle Eurodal béton standard Eurodal 2 m x 2 m.
Les options validées seront effectives sur toutes les tranches conditionnelles affermies liées aux options.
Les candidats doivent impérativement répondre aux options, sous peine de rejet de leur offre au motif qu'elle serait incomplète.
Les propositions financières relatives à chaque option ne seront pas intégrées dans l'acte d'engagement de la solution de base.
Durée de l'accord: 35 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra produire, à l'appui de sa candidature, les pièces administratives suivantes :
1) une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire) (Dc1 ou équivalent) ;
2) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
3) un formulaire Dc2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés dans les rubriques a à c ci-dessous :
a) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 43 et 45 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées;
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b) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
c) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — le candidat devra présenter un chiffre d'affaires minimum de 5 M EUR HT/an.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— le candidat devra être doté d'effectifs (cadres et/ou responsable de prestations) présentant des spécialisations dans les matières objet du présent marché,
— le candidat devra présenter un effectif suffisant au regard de la mission objet du présent marché,
— le candidat devra être doté de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique nécessaire à la réalisation de marchés de même nature,
— le candidat devra présenter des références en adéquation avec la mission.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue au taux de 10 %. Elle ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Retenue de garantie de 5 % pouvant, au gré du titulaire, être remplacée par une garantie à première demande d'un montant équivalent, cette dernière ne pouvant pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur le budget alloué à la Sem92 dans le cadre du mandat "GPRU des Mureaux" par lequel la Sem92 agit au nom et pour le compte de la commune des Mureaux. Le paiement sera effectué par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre, se décomposant comme suit : 1) qualité de la méthodologie de la mise en oeuvre technique des travaux : 25 % ; 2) qualité des indications concernant la provenance des principales fournitures et références des fournisseurs : 5 % ; 3) cohérence et lisibilité du planning prévisionnel détaillé proposé : 5 % ; 4) qualité de la méthodologie des travaux permettant de respecter la charte chantier vert de la Ville des Mureaux : 5 % ; 5) qualité de la méthodologie d'élaboration des plans d'exécution et du dossier des ouvrages exécutés (dont plans de recollement) : 5 % (45)
3. Qualité des engagements/propositions permettant d'optimiser la mise en oeuvre de la Chartre d'insertion ANRU (qualitativement et vis-à-vis du nombre d'heures d'insertion effectuées) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Mureaux
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération, BP 2053
Commune postale: Les Mureaux Cedex
Code postal: 78135
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://sem92.achatpublic.com 🌏
Nom: SEM 92
Adresse postale: 28 boulevard Émile Zola
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Point de contact: Isabelle Perraud
Téléphone: +33 141371203 📞

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les plis devront être remis à la SEM 92 les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou envoyés par la poste à la SEM 92 par pli recommandé avec avis de réception postal, le cachet de la Poste ne faisant pas foi.
Prix forfaitaires et révisables.
le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, aux adresses suivantes : http://www.sem-92.fr. (Rubrique «Appel d'offres»), ou https://sem92.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de la SEM 92 (http://sem92.achatpublic.com.). Le fuseau horaire doit être renseigné pour accéder aux heures de référence de l'acheteur. Lorsqu'elles sont transmises par voie électronique, les pièces administratives doivent être signées par les candidats grâce à un certificat de signature électronique de niveau 2. À défaut, rejet de la candidature. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation (mandataire dans cadre d'un groupement : habilitations à joindre). Le candidat doit préciser quel est le logiciel de signature électronique utilisé pour la signature de ses pièces. Cette information devra être reportée par le candidat dans un document texte dénommé "Info_signature" et être transmise en même temps que les autres pièces jointes de sa candidature. Le candidat devra préciser le nom du logiciel de signature électronique et le site internet de l'éditeur avec fourniture gratuite du vérificateur de signature. Les candidats ayant répondu par voie électronique devront, si la SEM 92 leur en fait la demande, compléter par la même voie leur dossier de candidature. Les documents électroniques envoyés par un candidat dans lesquels un virus informatique est détecté feront l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture desdits documents. Les documents en question sont dès lors réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats concernés en sont informés. Les candidats qui recourent à un format autre que doc, .rtf.zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn (format exe non admis) devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et des offres concernées, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Copie de sauvegarde : en cas de candidature par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM, ou sur support papier selon les mêmes modalités que les dossiers sur support papier. Le dossier devra être scellé et porter la mention "Marché de travaux d'aménagement du parc Molière (voirie assainissement – AEP – génie civil et mobilier urbain) aux Mureaux".
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Afin de respecter l'égalité des candidats, toute demande de renseignement technique doit être formulée par le biais de la plateforme de dématérialisation achatpublic.com, rubrique "Gérer les questions/réponses", accessible par les adresses suivantes : http://www.sem-92.fr ou http://sem92.achatpublic.com
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Source: OJS 2014/S 047-077947 (2014-03-03)
Avis d'attribution de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 759 660,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-400371
Se réfère à l'avis: 2014/S 47-077947
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Attribution par la CAO de la Ville des Mureaux le 5.6.2014. Délibération du Conseil municipal de la Ville des Mureaux le 26.6.2014. Marché signé par la Sem92 et notifié à l'entreprise le 21.7.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 801-TxParcMoliere-Lot1

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. (50)
2. Valeur technique de l'offre, se décomposant comme suit: 1/ qualité de la méthodologie de la mise en oeuvre technique des travaux: 25 %; 2/ qualité des indications concernant la provenance des principales fournitures et références des fournisseurs: 5 %; 3/ cohérence et lisibilité du planning prévisionnel détaillé proposé: 5 %; 4/ qualité de la méthodologie des travaux permettant de respecter la charte chantier vert de la Ville des Mureaux: 5 %; 5/qualité de la méthodologie d'élaboration des plans d'exécution et du dossier des ouvrages exécutés (dont plans de recollement): 5 % (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-05 📅
Nom: Idverde
Adresse postale: 7 bis rue des Frères Lumière
Commune postale: Villiers-sur-Marne
Code postal: 94350
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Mureaux
Source: OJS 2014/S 227-400371 (2014-11-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement