Marché de traductions (thème et version) de différents documents et supports pour les besoins de l'université Panthéon Assas Paris II

Quantité ou étendue

Le présent marché est passé par appel d'offres ouvert et est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché à bons de commande, composé de deux lots sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires

l'Offre est composée des pièces suivantes :

1) un acte d'engagement (Dc3) et son annexe.

Chaque lot doit faire l'objet d'un acte d'engagement distinct, accompagné de son annexe.

Tous ces documents seront complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant

habilité de l'entreprise et devront porter le cachet de l'entreprise.

L'annexe devra être complétée soigneusement sur le fichier Excel (et non de manière manuscrite) avant

d'être imprimée et jointe à l'acte d'engagement. Elle constitue la base de l'analyse de l'offre et deviendra

contractuelle à la signature du marché par le président de l'université.

2) le mémoire technique du candidat en deux exemplaires comprenant :

A. Les références du candidat relatives à des prestations équivalentes exécutées ou en cours d'exécution;

b. La présentation de la ou des personne(s) dédiée(s) à l'université pour l'exécution des prestations (coordonnées, expériences, curriculum vitae, copie des diplômes, attestations ou certificats, etc.);

c. La méthodologie employée pour l'exécution des prestations (de la réception du document jusqu'à la traduction en précisant notamment les relectures par les auteurs, les types de corrections, si un logiciel de traduction est utilisé, etc.);

d. La présentation d'exemples d'ouvrages ou d'accords/conventions de coopération traduits dans les langues qui font l'objet du présent marché;

e. Les coordonnées du ou des interlocuteur(s) unique(s) dédié(s) à l'université ;

F. Toutes les mesures mises en place dans le cadre de la gestion durable de l'environnement.

Le mémoire technique devra être complété soigneusement ainsi que l'annexe de l'acte d'engagement. Ils

Constituent la base de l'analyse de l'offre.

3) le fichier de l'annexe de l'acte d'engagement complétée, ainsi que les fichiers composant le mémoire

technique surcd-rom ou clef USB (pour Pc). Ces fichiers devront être fournis sous format .xls ;

4) le relevé d'identité bancaire ou postal.

Toutes les pièces administratives exigées seront signées par la personne habilitée à engager l'entreprise.

Cette habilitation devra figurer au dossier.

La photocopie de chaque document devra être signée et datée par la personne habilitée à engager

l'entreprise et porter le cachet de l'entreprise.

L'absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de l'offre.

Les conditions de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de la

consultation.

La date limite de remise des offres est le lundi 29 septembre 2014 à 12 heures.

Les plis peuvent être soit déposés au service marchés, soit envoyés par courrier recommandé, soit être

déposés sur la plateforme de dématérialisation Place.

Pièces complémentaires exigées de l'attributaire du marché :

Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra fournir au plus tard à la date de notification du marché, les pièces suivantes (si celles-ci n'ont pas été fournies dans le dossier du candidat) :

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, prouvant qu'il a

satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou formulaire NOTI 2 (ancien DC 7).

- certificats établis par les administrations et organismes du pays d'origine pour le candidat établi dans

un Etat autre que la France

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail (extrait K-Bis et

attestations URSSAF de versement des cotisations et fourniture de déclarations sociales)

- attestation d'assurance garantissant la responsabilité du candidat à l'égard des tiers et de la personne

publique en cas d'accidents ou de dommages causés lors de l'exécution du présent marché.

Nota : Les notices explicatives des formulaires sont téléchargeables sur le site du MINEFE aux adresses

suivantes :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification

Pour les entreprises qui se présentent en groupement, chaque membre devra fournir les documents

administratifs susvisés. L'Absence d'un de ces documents est de nature à entraîner le rejet de la candidature.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude

du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le lundi 22.9.2014 à 12:00

à :

Jusqu'Au 31.7.2014 :

Mme Tomic

Télécopie : +33 144415517

courriel : minaver.tomic@u-paris2.fr

A partir du 25.8.2014 :

Bénédicte Boyer

Tél. : +33 144415539

télécopie : +33 144415682

courriel : benedicte.boyer@u-paris2.fr

attention

L'Universite sera fermée du vendredi 1er aout au dimanche 24.8.2014 Inclus.

Durant cette période, aucun dossier ne pourra être adressé ou remis par l'université, aucune offre ne pourra être déposée sur place par les entreprises, aucune réponse ne sera apportée par l'université aux éventuelles questions des entreprises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7. 2014.

Brève description

Ce marché concerne la traduction en langues anglaise, allemande, espagnole et italienne d'accords et de conventions de coopération pour la création des coopérations éducatives et scientifiques l'université Panthéon Assas Paris II.

Brève description

traductions en langues anglaise, allemande, espagnole et italienne D'Accords et de conventions de cooperation pour la creation des cooperations educatives et scientifiques

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant aux prestations exécutées. Paiement par mandat administratif à 30 jours. Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoutera aux intérêts moratoires.

Informations complémentaires

Le présent marché est à bons de commande et est passé sans minimum ni maximum.

Modalités de consultation du marché public à procédure adaptée nº 2014-024:

Personne à contacter: Mlle Bénédicte Boyer

Téléphone: +33 144415539

Télécopie: +33 144415682

Courriel: benedicte.boyer@u-paris2.fr

Direction des affaires financières et du patrimoine

Service marchés publics

12 place du Panthéon

75231 Paris Cedex 05

France.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution nº : 142 B, annonce nº 297 du 26.7.2014.

Références de publication rectificative

Parution nº : 166 B, annonce nº 193 du 30.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2014.