Marché de services en vue de la conclusion d'un contrat d'emprunt bancaire pour l'acquisition d'un bien immobilier

GCS e-santé Picardie

Marché de services en vue de la conclusion d'un contrat d'emprunt bancaire de 900 000 EUR pour l'acquisition d'un bien immobilier destiné à accueillir les locaux du GCS e-santé Picardie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Quantité ou étendue:
Marché de services en vue de la conclusion d'un contrat d'emprunt bancaire de 900 000 EUR pour l'acquisition d'un bien immobilier destiné à accueillir les locaux du GCS e-santé Picardie.700 000900 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GCS e-Santé Picardie
Adresse postale: 20 avenue de la Défense Passive, entrée C
Code postal: 80136
Commune postale: Rivery
Contact
Adresse Internet: http://www.esante-picardie.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@esante-picardie.com 📧
Téléphone: +33 322803160 📞
Fax: +33 322803161 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-09 📅
Date limite de soumission: 2014-05-09 📅
Date de publication: 2014-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 073-126117
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services en vue de la conclusion d'un contrat d'emprunt bancaire de 900 000 EUR pour l'acquisition d'un bien immobilier destiné à accueillir les locaux du GCS e-santé Picardie.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché de services en vue de la conclusion d'un contrat d'emprunt bancaire de 900 000 EUR pour l'acquisition d'un bien immobilier destiné à accueillir les locaux du GCS e-santé Picardie.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
900 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, téléchargeable à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— extrait Kbis ou équivalent,
— numéro d'agrément Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (article L. 511-10 du code monétaire et financier),
— copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— formulaire Dc2, téléchargeable à l'adresse :
Pour les entreprises créees il y a moins de 3 ans, la déclaration des chiffres d'affaires sur les 3 dernières années peut être remplacée par une attestation bancaire appropriée.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation du candidat et de son organisation ;
— une présentation d'une liste des services rendus au cours des 3 dernières années. (montant, date et destinataires). Pour les entreprises créées il y a moins de 3 ans, la liste des services effectués peut être remplacé par tout document approprié permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise,
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget du GCS e-santé Picardie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Établissements de crédit au sens des articles L. 511-1 et suivants du code monétaire et financier, agréés par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution conformément à l'article L. 511-10 du code monétaire et financier.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: GCS e-Santé Picardie
Mlle Elise Roger
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-15 📅
Date de fin: 2039-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2014/S 073-126117 (2014-04-09)
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Produits/services:
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