marché de services, comprenant trois lots distincts, pour l'organisation des élections professionnelles qui doivent se tenir le 4 décembre 2014 (date prévisionnelle indiquée dans l'attente de l'arrêté interministériel fixant leur date) - lot 1 : prestations d'imprimerie ; lot 2 : prestations de reprographie ; lot 3 : prestations de mise sous pli et de routage du matériel électoral

Centre interdépartemental de gestion

le CIG est en charge de l'organisation des élections professionnelles des collectivités territoriales de son ressort géographique (départements suivants : Yvelines - Essonne - Val d'Oise) et qui dépendent de ses instances paritaires.
Pour ce faire, le CIG passe 3 marchés de prestations de services - lot no 1 : Services d'imprimerie ; Lot no 2 : Services de reprographie ; Lot no 3 : Services de mise sous pli et de routage du matériel électoral

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-18 Avis de marché
2014-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau, BP 855
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138892
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
1°) Tout candidat peut remettre une offre pour un seul lot ou pour deux lots, ou pour tous les lots. En cas de pluralité d'offres, celles-ci font l'objet de documents (actes d'engagement et bordereaux des prix) distincts - le candidat qui remet une offre sur plusieurs lots ne fournit qu'un seul dossier de candidature ; 2°) la procédure utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du cmp), qui exclut toute possibilité de négociation ; en conséquence, l'attention des candidats est appelée sur la nécessité absolue de remplir exhaustivement chacun des documents à remettre au titre de l'offre (Cf. Article 7-b du réglement de la consultation) et de remettre chacune des annexes à l'acte d'engagement (aux actes d'engagement) demandées ; une offre incomplète est rejetée ; 3°) Tout candidat peut poser des questions sur le contenu du dossier de consultation, par écrit, selon les modalités décrites par l'article 1-2 du règlement de la consultation - il n'est pas donné de précisions oralement - les renseignements apportés aux questions d'un candidat sont adressés aux autres candidats qui se sont identifiés en retirant le dossier ; 4°) il est possible de remettre une offre par voie dématérialisée, à l'adresse internet suivante (plateforme de dématérialisation des marchés) : http://www.marches-idf-centre.fr. Toutefois, dans ce cas, le candidat doit remettre par courrier ou dépôt direct, les échantillons demandés (enveloppes, papier, ...), puisqu'ils ne sont pas numérisables ; 5°) dans le cas où un candidat se présente sous forme de groupement, tous les éléments demandés au titre de la candidature, doivent être fournis par chaque membre du groupement ; 6°) Dans le cas où un candidat se présente avec un sous-traitant, les éléments demandés au titre de la candidature doivent également être fournis pour le sous-traitant ; 7°) les offres doivent être rédigées en langue française ; 8°) les variantes ne sont pas admises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le CIG est en charge de l'organisation des élections professionnelles des collectivités territoriales de son ressort géographique (départements suivants : Yvelines - Essonne - Val d'Oise) et qui dépendent de ses instances paritaires.
Pour ce faire, le CIG passe 3 marchés de prestations de services - lot no 1 : Services d'imprimerie ; Lot no 2 : Services de reprographie ; Lot no 3 : Services de mise sous pli et de routage du matériel électoral
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations d'imprimerie
Brève description:
Impression des enveloppes de vote et des enveloppes T pour les scrutins organisés début décembre 2014. Un bon de commandes sera émis lorsque tous les éléments seront connus au plus tôt début octobre
Quantité ou étendue: nombre d'électeurs et de listes non encore connus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de reprographie
Brève description:
Duplication des instructions de vote, des bulletins de vote et des professions de foi, pour les scrutins organisés début décembre 2014. Un bon de commandes sera émis lorsque tous les éléments seront connus au plus tard fin octobre
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: prestations de mise sous pli et de routage de matériel électoral
Brève description:
Prestations de mise sous pli et de routage du matériel électoral, pour les scrutins organisés début décembre 2014. Un bon de commandes sera émis lorsque tous les éléments seront connus au plus tard fin octobre
Numéro de référence: 2014-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1- fournir le pouvoir ou l'habilitation du signataire des documents constituant le dossier de candidature et l'offre ; 2- déclaration de candidature (formulaire DC 1 joint au dossier de consultation par le centre de gestion), renseignée, datée et signée ; 3- attestation selon laquelle le candidat n'est pas interdit de soumissionner à des marchés publics (article 43 du cmp) ; en cas de groupement, le Dc1 doit donner l'identité du mandataire du groupement et celle des co-traitants, et préciser la forme du groupement ainsi que l'étendue du mandat ; 5- si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir le ou les jugements rendus par le juge commercial à ce sujet
Afficher plus
Situation économique et financière:
1°) Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global hors taxes et le chiffre d'affaires hors taxes réalisé dans le cadre de prestations similaires à celles du marché, au cours des 3 derniers exercices disponibles (type formulaire Dc2). 2°) Attestation de banque attestant de la saine gestion et de la santé financière du candidat.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
1- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, au cours des 3 dernières années ; 2- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; 3- présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée si possible d'attestations de bonne exécution délivrées par les clients (certificats de capacité).
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront rémunérées à partir de fonds propres du CIG, inscrits à son budget.
Versement d'une avance forfaitaire égale à 5 % du montant initial des prestations, toutes taxes comprises, à la demande du prestataire, si les 2 conditions cumulatives de l'article 87 du code des marchés publics (cmp) sont réunies : prix supérieur à 50 000 EUR (HT) (hors prestations éventuellement sous-traitées et donnant lieu à paiement direct), et durée de réalisation des prestations supérieure à deux mois.
Afficher plus
Réglement des dépenses, après service fait, par mandatement administratif, suivi d'un virement, dans les délais prévus à l'article 98 du cmp.
En principe, une seule commande par lot, donnant lieu à une seule facture par lot
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
il est permis à des groupements de remettre une offre, dans le respect du droit de la concurrence (article 51 du cmp). La forme du groupement est indifférente : groupement solidaire ou groupement conjoint. Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le CIG exigera que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des autres membres du groupement, pour l'exécution de leurs obligations contractuelles, à l'égard du CIG, pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Dans le cas de candidature d'un groupement, ou de plusieurs groupements, les éléments de candidature demandés au titre des articles 43 à 46 du cmp doivent être fournis par chaque membre du groupement (ou des groupements).
Nul ne peut être candidat plus d'une fois sur chaque lot, en se présentant à la fois comme candidat individuel et comme candidat dans un ou plusieurs autre(s) groupement(s), ou en se présentant dans plusieurs groupements.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (article 45 - i - alinéa 4 du Cmp)

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - délai de fourniture d'un bon à tirer (30)
2. Lot 1 - délai de confection, livraison comprise (30)
3. Lot 1 - prix (40)
4. Lot 2 - délai de confection, livraison comprise (60)
5. Lot 2 - prix (40)
6. Lot 3 - délai de mise sous pli et de routage (60)
7. Lot 3 - prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 287800544
Contact
Point de contact: M. le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la Région Île-de-France
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-06
Informations complémentaires
1°) Tout candidat peut remettre une offre pour un seul lot ou pour deux lots, ou pour tous les lots. En cas de pluralité d'offres, celles-ci font l'objet de documents (actes d'engagement et bordereaux des prix) distincts - le candidat qui remet une offre sur plusieurs lots ne fournit qu'un seul dossier de candidature ; 2°) la procédure utilisée est celle de l'appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du cmp), qui exclut toute possibilité de négociation ; en conséquence, l'attention des candidats est appelée sur la nécessité absolue de remplir exhaustivement chacun des documents à remettre au titre de l'offre (Cf. Article 7-b du réglement de la consultation) et de remettre chacune des annexes à l'acte d'engagement (aux actes d'engagement) demandées ; une offre incomplète est rejetée ; 3°) Tout candidat peut poser des questions sur le contenu du dossier de consultation, par écrit, selon les modalités décrites par l'article 1-2 du règlement de la consultation - il n'est pas donné de précisions oralement - les renseignements apportés aux questions d'un candidat sont adressés aux autres candidats qui se sont identifiés en retirant le dossier ; 4°) il est possible de remettre une offre par voie dématérialisée, à l'adresse internet suivante (plateforme de dématérialisation des marchés) : http://www.marches-idf-centre.fr. Toutefois, dans ce cas, le candidat doit remettre par courrier ou dépôt direct, les échantillons demandés (enveloppes, papier, ...), puisqu'ils ne sont pas numérisables ; 5°) dans le cas où un candidat se présente sous forme de groupement, tous les éléments demandés au titre de la candidature, doivent être fournis par chaque membre du groupement ; 6°) Dans le cas où un candidat se présente avec un sous-traitant, les éléments demandés au titre de la candidature doivent également être fournis pour le sous-traitant ; 7°) les offres doivent être rédigées en langue française ; 8°) les variantes ne sont pas admises.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 079-138892 (2014-04-18)
Avis d'attribution de marché (2014-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231501
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138892
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 80 B, annonce no 400 du 24.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-16 📅
Nom: Ediway
Adresse postale: 30 rue Lafayette
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: France Repro
Adresse postale: 9-11 rue Sinclair
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France
Source: OJS 2014/S 129-231501 (2014-07-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Fournisseurs:
Ediway France Repro
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'appui bureautiques Services de reprographie Services d'établissement de listes... Services d'envoi Services d'impression et services connexes Services d'impression