marché de service pour la mission d'opérateur foncier pour les opérations de la Direction des Déplacements Transports et Routes
-Recherche des origines de propriétés, et identifications des propriétaires réels ;
-Constitution des dossiers d'enquêtes parcellaires ;
-Traitement des procédures d'acquisition amiable ;
-Suivi et gestion des procédures jusqu'à l'ordonnance d'expropriation ;
-Suivi et le traitement des jugements ;
-Suivi administratif des traités d'adhésion ;
-Suivi et gestion des procédures d'appel ;
-Suivi et traitement des procédures en cassation ;
-Suivi et traitement des solutions amiables ;
-Suivi et traitement des procédures contentieuses ;
-Suivi et traitement des Autorisations d'occupation Temporaire et des servitudes ;
-Assistance technique aux opérations de rédaction des actes administratifs et juridiques, ainsi que la publicité foncière de ces documents auprès de la Conservation des Hypothèques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-09-26
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Avis de marché
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| 2015-07-02
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Avis d'attribution de marché
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