Marché de service de nettoyage et de curage de l'assainissement des bâtiments communaux

Ville de Lagny-sur-Marne

Marché de service traité en partie en forfait pour l'entretien des canalisations d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales) des ouvrages annexes et pour une autre partie à bon de commande pour les prestations d'inspection télévisée, de réhabilitation de canalisations, de fraisage y compris toutes sujétions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Piffret

Qui ?

• Ville de Lagny-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-15	Avis de marché
2014-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Quantité ou étendue:

Marché traité en partie à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics (accord cadre mono attributaire au sens européen) comprenant un seul montant maximum annuel de 20 000 EUR HT pour les prestations suivantes :Inspection téléviséeRéhabilitation de canalisationsFraisage y compris toutes sujetionsL'autre partie est traité au forfait et concerne l'entretien des canalisations d'assainissement (eaux usées et pluviales) et des ouvrages annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-018907
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la ville ou directement sur la plateforme d'achatpublic.com. Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes: règlement de consultation avec les formulaire Dc1 et Dc2 Acte d'engagement (AE) et ses annexes éventuelles ; Bordereau des Prix unitaires pour la partie à bon de commande ; Cahier des clauses particulières (CCP) du 7.1.2014 et ses annexes éventuelle ; Liste des bâtiments. les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Guyon responsable de la commande publique (+33 164127413). Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Benittah (+33 164127424 ou +33 607598939 ) Les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). La transmission des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions fixées en annexe I du Règlement de la Consultation : via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret n L'Enveloppe portera l'adresse suivante : Ville de Lagny-sur-Marne / service commande publique, 2 place de l'Hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention : " service de nettoyage et de curage de l'assainissement des batiments communaux - ne pas ouvrir ". Le dossier doit comprendre les picèes suivantes: * Un projet de marché comprenant : * L'Acte d'engagement - document joint à compléter, dater et signer, * Le Bordereau des Prix Unitaires document joint à compléter, à dater et signer, * Le cahier des clauses particulières ; * Liste des bâtiments (document facultatif si absent n'entraîne pas rejet de l'offre). *un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. Il devra contenir les éléments suivants - méthode d'organisation permettant de juger les délais d'intervention et le mode opératoire d'exécution des prestations sur les chantiers, - descriptif détaillé du matériel (en nombre et en qualité) utilisé lors des interventions, - descriptif détaillé du traitement et suivi des déchets (bordereau de suivi etc...), le marché est conclue pour partie à forfait et pour une autre partie à prix unitaire appliqué aux quantités réalisées par l'émission successif de bon de commande. La date de notification prévue est prévue vers le mois d'avril 2014. Le marché est conclu pour un an ferme à compter du 8.7.2014 avec 3 reconductions tacites. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la ville ou directement sur la plateforme d'achatpublic.com.

Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes:

règlement de consultation avec les formulaire Dc1 et Dc2

Acte d'engagement (AE) et ses annexes éventuelles ;

Bordereau des Prix unitaires pour la partie à bon de commande ;

Cahier des clauses particulières (CCP) du 7.1.2014 et ses annexes éventuelle ;

Liste des bâtiments.

les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Guyon responsable de la commande publique (+33 164127413). Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Benittah (+33 164127424 ou +33 607598939 )

Les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30).

La transmission des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions fixées en annexe I du Règlement de la Consultation : via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret n

L'Enveloppe portera l'adresse suivante : Ville de Lagny-sur-Marne / service commande publique, 2 place de l'Hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention : " service de nettoyage et de curage de l'assainissement des batiments communaux - ne pas ouvrir ".

Le dossier doit comprendre les picèes suivantes:

* Un projet de marché comprenant :

* L'Acte d'engagement - document joint à compléter, dater et signer,

* Le Bordereau des Prix Unitaires document joint à compléter, à dater et signer,

* Le cahier des clauses particulières ;

* Liste des bâtiments (document facultatif si absent n'entraîne pas rejet de l'offre).

*un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. Il devra contenir les éléments suivants

- méthode d'organisation permettant de juger les délais d'intervention et le mode opératoire d'exécution des prestations sur les chantiers,

- descriptif détaillé du matériel (en nombre et en qualité) utilisé lors des interventions,

- descriptif détaillé du traitement et suivi des déchets (bordereau de suivi etc...),

le marché est conclue pour partie à forfait et pour une autre partie à prix unitaire appliqué aux quantités réalisées par l'émission successif de bon de commande.

La date de notification prévue est prévue vers le mois d'avril 2014.

Le marché est conclu pour un an ferme à compter du 8.7.2014 avec 3 reconductions tacites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Inspection télévisée

Réhabilitation de canalisations

Fraisage y compris toutes sujetions

L'autre partie est traité au forfait et concerne l'entretien des canalisations d'assainissement (eaux usées et pluviales) et des ouvrages annexes.

Description des options:

Au sens européen des options pourront être prévues puisque des avenants pourront être signés en cours d'exécution.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15012014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville, 77400 Lagny-sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacité techniques professionnelles et financières.

Situation juridique :

- lettre de candidature (ou déclaration d'intention de soumissionner) établie soit sur papier libre soit à l'aide de l'imprimé Dc1 (joint au dossier ou téléchargeable sur le site du minefi http://www.minefi.gouv.fr), dûment datée et signée et précisant :

le nom et l'adresse du candidat ;

le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s) ;

si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ;

- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

- Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée) ;

- déclaration sur l'honneur (imprimé Dc1), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier des situations suivantes :

qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales au 31.12.2013;

qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 L8221-2 L8221-3 L8221-5 L8251-1 L5221-11 L5221-8 L8241-1 L8241-2 du code du travail.

ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé sur les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

Déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipent technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Les références de prestations de nature et d'importance comparables en cours d'exécution (ou exécutées datant de moins de 3 ans).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En application de l'article 101 du code des marchés publics, il sera appliqué sur tous les acomptes toutes taxes comprises délivrés à chaque entrepreneur une retenue de garantie de 5 % (Cinq pour cent). Cette retenue est destinée à garantir la bonne exécution des prestations ainsi que les sommes dont le titulaire peut être débiteur pour quelque raison que ce soit dans la limite du montant de ladite retenue de garantie uniquement sur la partie forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement se fait par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie, sur le budget de fonctionnement et sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Emmanuelle Guyon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-08 📅
Date de fin: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15012014
Informations complémentaires

le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internent de la ville ou directement sur la plateforme d'achatpublic.com.

Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes:

règlement de consultation avec les formulaire Dc1 et Dc2

Acte d'engagement (AE) et ses annexes éventuelles ;

Bordereau des Prix unitaires pour la partie à bon de commande ;

Cahier des clauses particulières (CCP) du 7.1.2014 et ses annexes éventuelle ;

Liste des bâtiments.

les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme Guyon responsable de la commande publique (+33 164127413). Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Benittah (+33 164127424 ou +33 607598939 )

Les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30).

La transmission des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions fixées en annexe I du Règlement de la Consultation : via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature. Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret n

L'Enveloppe portera l'adresse suivante : Ville de Lagny-sur-Marne / service commande publique, 2 place de l'Hôtel de Ville / 77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention : " service de nettoyage et de curage de l'assainissement des batiments communaux - ne pas ouvrir ".

Le dossier doit comprendre les picèes suivantes:

* Un projet de marché comprenant :

* L'Acte d'engagement - document joint à compléter, dater et signer,

* Le Bordereau des Prix Unitaires document joint à compléter, à dater et signer,

* Le cahier des clauses particulières ;

* Liste des bâtiments (document facultatif si absent n'entraîne pas rejet de l'offre).

*un mémoire justificatif des dispositions que l'entrepreneur se propose d'adopter pour l'exécution des prestations, ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entrepreneur. Il devra contenir les éléments suivants

- méthode d'organisation permettant de juger les délais d'intervention et le mode opératoire d'exécution des prestations sur les chantiers,

- descriptif détaillé du matériel (en nombre et en qualité) utilisé lors des interventions,

- descriptif détaillé du traitement et suivi des déchets (bordereau de suivi etc...),

le marché est conclue pour partie à forfait et pour une autre partie à prix unitaire appliqué aux quantités réalisées par l'émission successif de bon de commande.

La date de notification prévue est prévue vers le mois d'avril 2014.

Le marché est conclu pour un an ferme à compter du 8.7.2014 avec 3 reconductions tacites.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Tribunal Administratif de MELUN
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2018
Source: OJS 2014/S 013-018907 (2014-01-15)

Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245 567,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259445
Se réfère à l'avis: 2014/S 13-018907
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant le nom du titulaire le prix, la date de signature et les modalités de consultation du marché public, publiée sur le site internet de la Ville le candidat évincé dispose d'un délai de 2 mois pour contester le marché publics (article R421-3 du CJA). le marché est consultable en marie, 2 place de l'Hôtel de Ville, porte 15 (RDC, au service commande publique – direction de la réglementation du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 13 A, annonce nº 176 du 18.1.2014. Parution nº : 13 B, annonce nº 252 du 18.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-22 📅
Nom: Piffret
Adresse postale: 12/14 rue Jacquard
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2014/S 144-259445 (2014-07-25)

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