Marché de réalisation et de suivi des études de sécurité publique des gares et sites de maintenance de la ligne rouge

Société du Grand Paris

Le marché porte sur les missions suivantes :
1) la réalisation d'études de sécurité publique, conformément aux dispositions de la loi no2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (art L 111-3-1 du code de l'urbanisme), de son décret d'application no2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique, faisant suite au décret no2007-1177 du 3 août 2007 ; jusqu'au passage en sous-commission départementale de sécurité publique inclus,
2) tout travail d'adaptation ou de modification demandé par la sous -commission avant la délivrance du permis de construire,
3) la vérification du respect des obligations issues de ces études, par les maîtres d'oeuvre et entreprises impliqués dans la construction de ces ouvrages, ceci jusqu'à leur mise en service.
Le marché sera traité à prix forfaitaire. Le délai d'exécution de la première mission sera de 4 mois à compter de date de notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-29 Avis de marché
2014-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
Les études objet du marché portent sur les établissements suivant:- les gares de la ligne 15 de Pont de Sèvres, Issy RER, Fort d'Issy - Vanves - Clamart, Châtillon - Montrouge, Bagneux, Arcueil - Cachan, Villejuif - institut Gustave Roussy, Villejuif - Louis Aragon, Vitry Centre, Les Ardoines, Le Vert de Maison, Créteil l'Echât, Saint Maur - Créteil, Champigny Centre, Bry Villiers - Champigny, Noisy - Champs, (soit 16 gares);- le site industriel de maintenance et remisage de Champigny;- le site industriel de maintenance des infrastructures de Vitry
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151729
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
la société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial créé par la loi no 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures. La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35 du décret no 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées nonsoumises au code des marchés publics. Modalités de retrait du cadre de réponse à compléter : Via le site www.marches-publics.gouv.fr Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " opérateur de l'état " dans le champ de saisie " entité publique ", puis le mot " operateur/ sgp Societe du grand Paris ", "Seulement cette entité ", " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro "Pn2014-09". Toute question relative à cette consultation se fait via le site www.marches-publics.gouv.fr. La Société du Grand Paris procédera à une sélection des candidats au regard des critères pondérés suivants : 1. Références pour des prestations similaires ou équivalentes : 40 % 2. Capacité économique et financière : 30 % 3. Capacités techniques (moyens humains) : 30% le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 5 au maximum. Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un CD Rom; L'Enveloppe extérieure portera les mentions suivantes : Société du Grand Paris Candidature pour le marché Pn2014-09 A l'attention de la Direction industrie et Achats Bâtiment " Le Cézanne " 30 avenue des Fruitiers 93200 Saint-Denis Ne pas ouvrir la transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants : Entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés ; ils seront renvoyés à leur auteur. Les plissont acheminés aux frais et risques des candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
Le marché porte sur les missions suivantes :
1) la réalisation d'études de sécurité publique, conformément aux dispositions de la loi no2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (art L 111-3-1 du code de l'urbanisme), de son décret d'application no2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique, faisant suite au décret no2007-1177 du 3 août 2007 ; jusqu'au passage en sous-commission départementale de sécurité publique inclus,
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2) tout travail d'adaptation ou de modification demandé par la sous -commission avant la délivrance du permis de construire,
3) la vérification du respect des obligations issues de ces études, par les maîtres d'oeuvre et entreprises impliqués dans la construction de ces ouvrages, ceci jusqu'à leur mise en service.
Le marché sera traité à prix forfaitaire. Le délai d'exécution de la première mission sera de 4 mois à compter de date de notification du marché.
Quantité ou étendue:
Les études objet du marché portent sur les établissements suivant:
- les gares de la ligne 15 de Pont de Sèvres, Issy RER, Fort d'Issy - Vanves - Clamart, Châtillon - Montrouge, Bagneux, Arcueil - Cachan, Villejuif - institut Gustave Roussy, Villejuif - Louis Aragon, Vitry Centre, Les Ardoines, Le Vert de Maison, Créteil l'Echât, Saint Maur - Créteil, Champigny Centre, Bry Villiers - Champigny, Noisy - Champs, (soit 16 gares);
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- le site industriel de maintenance et remisage de Champigny;
- le site industriel de maintenance des infrastructures de Vitry
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: PN2014-09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise :
- une lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation et pour l'exécution du marché. Une lettre de candidature pourra être fournie pour l'ensemble du groupement.
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- une déclaration sur l'honneur par laquelle l'entreprise justifie qu'elle n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée.
- une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le formulaire DC 1 "Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co traitants "
Situation économique et financière:
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise :
- le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles et la part affectée aux prestations objet du marché.
Pour fournir cet élément, le candidat utilise le formulaire DC 2 "Déclaration du candidat" (ou équivalent).
Pour faciliter la présentation du candidat et de ces informations, un cadre de réponse concernant la capacité économique et financière est à compléter obligatoirement en téléchargeant le document disponible à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr (Fichier Excel - onglet "Capacités ).
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Il devra être inséré dans le dossier de candidature en format papier et informatique (sur Cd-Rom).
- la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- des bilans ou des extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Le candidat ou membre du groupement pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'entité adjudicatrice s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Chaque candidat ou chaque groupement devra obligatoirement réunir les compétences nécessaires suivantes:
1. Une compétence en réalisation d'études de sécurité publique conformément aux dispositions de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (art L 111-3-1 du code de l'urbanisme), de son décret d'application du 24 mars 2011 faisant suite au décret no2007-1177 du 3 août 2007;
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les renseignements nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants :
- une liste des principales références relatives à la réalisation d'études de sécurité publique effectuées au cours des 3 dernières années ou en cours; la désignation et le montant du marché ainsi que la part affectée au prestataire, les prestations réalisées, l'effectif moyen annuel mobilisé (en équivalent temps plein), la date de signature du marché, le destinataire public ou privé. Cette liste doit préciser les références concernant une gare.
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- une note de répartition des compétences en cas de groupement ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et leur répartition par catégorie (cadres, techniciens, ouvriers, administratifs) pour chacune des trois dernières années ;
- les certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent.
La présentation des références du candidat devra se faire obligatoirement à travers les cadres de réponse SGP, dont le détail est précisé dans le paragraphe Vi.3 " autres informations ".
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Attestations en cours de validité d'assurances de responsabilité civile professionnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Paiement à 30 jours à réception de la facture en EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Renteux Jérémy
Nom: Société du Grand Paris
Adresse postale: 30 avenue des fruitiers
Point de contact: Toute question relative à la procédure est à poser Via le site www.marches-publics.gouv.fr , cf. la procédure décrite dans la rubrique "renseignements complémentaires"
Via la plateforme

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2014/S 086-151729 (2014-04-29)
Avis d'attribution de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428903
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-151729
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de la société du grand paris dont l'adresse figure à la section I entité adjudicatrice, sous réserve de secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2014.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2014/S 243-428903 (2014-12-15)
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