Le marché porte sur les missions suivantes :
1) la réalisation d'études de sécurité publique, conformément aux dispositions de la loi no2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (art L 111-3-1 du code de l'urbanisme), de son décret d'application no2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique, faisant suite au décret no2007-1177 du 3 août 2007 ; jusqu'au passage en sous-commission départementale de sécurité publique inclus,
2) tout travail d'adaptation ou de modification demandé par la sous -commission avant la délivrance du permis de construire,
3) la vérification du respect des obligations issues de ces études, par les maîtres d'oeuvre et entreprises impliqués dans la construction de ces ouvrages, ceci jusqu'à leur mise en service.
Le marché sera traité à prix forfaitaire. Le délai d'exécution de la première mission sera de 4 mois à compter de date de notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:
“Les études objet du marché portent sur les établissements suivant:- les gares de la ligne 15 de Pont de Sèvres, Issy RER, Fort d'Issy - Vanves - Clamart,...”
Quantité ou étendue
Les études objet du marché portent sur les établissements suivant:- les gares de la ligne 15 de Pont de Sèvres, Issy RER, Fort d'Issy - Vanves - Clamart, Châtillon - Montrouge, Bagneux, Arcueil - Cachan, Villejuif - institut Gustave Roussy, Villejuif - Louis Aragon, Vitry Centre, Les Ardoines, Le Vert de Maison, Créteil l'Echât, Saint Maur - Créteil, Champigny Centre, Bry Villiers - Champigny, Noisy - Champs, (soit 16 gares);- le site industriel de maintenance et remisage de Champigny;- le site industriel de maintenance des infrastructures de Vitry
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr🌏
Téléphone: +33 182462000📞
Fax: +33 182462031 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-05-23 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151729
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
“la société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial créé par la loi no 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission...”
la société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial créé par la loi no 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
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Source: OJS 2014/S 086-151729 (2014-04-29)
Avis d'attribution de marché (2014-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 212 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428903
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-151729
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de la société du grand paris dont l'adresse figure à la section I entité adjudicatrice,...”
Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de la société du grand paris dont l'adresse figure à la section I entité adjudicatrice, sous réserve de secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2014/S 243-428903 (2014-12-15)