Marché de réalisation et de suivi des études de sécurité publique des gares et sites de maintenance de la ligne rouge
Le marché porte sur les missions suivantes :
1) la réalisation d'études de sécurité publique, conformément aux dispositions de la loi no2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (art L 111-3-1 du code de l'urbanisme), de son décret d'application no2011-324 du 24 mars 2011 relatif aux études de sécurité publique, faisant suite au décret no2007-1177 du 3 août 2007 ; jusqu'au passage en sous-commission départementale de sécurité publique inclus,
2) tout travail d'adaptation ou de modification demandé par la sous -commission avant la délivrance du permis de construire,
3) la vérification du respect des obligations issues de ces études, par les maîtres d'oeuvre et entreprises impliqués dans la construction de ces ouvrages, ceci jusqu'à leur mise en service.
Le marché sera traité à prix forfaitaire. Le délai d'exécution de la première mission sera de 4 mois à compter de date de notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-04-29
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Avis de marché
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| 2014-12-15
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Avis d'attribution de marché
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