Marché de prestations intellectuelles – a45 aménagement de l'axe Lyon-Saint-Étienne – mise à jour de l'inventaire faune/flore

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

L'unité monétaire utilisée est l'euro;

A titre d'information, le délai de réalisation est des différentes tranches est le suivant :

Tranche – délai:

— ferme bibliographie – 1 mois,

— conditionnelle été – 3,5 mois,

— conditionnelle automne – 3,5 mois,

— conditionnelle hiver – 3,5 mois,

— conditionnelle printemps – 3,5 mois,

— conditionnelle synthèse – 15 jours,

— délai global – 14 mois dans la mesure où les tranches peuvent se chevaucher.

Le point de départ du délai d'exécution des travaux de chacune des tranches est la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les travaux de la tranche considérée.

Les délais limites de notification, par ordres de service de la décision d'affermissement de chacune de tranche, avant le début de la tranche considérée sont précisés ci-après:

— conditionnelle été – 30 jours,

— conditionnelle automne – 30 jours,

— conditionnelle hiver – 30 jours,

— conditionnelle printemps – 30 jours,

— conditionnelle synthèse – 30 jours.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealra-Api-2013-A45-Majinv», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,

— e règlement de la consultation comporte une annexe «Décomposition des prix et Planning pour mise à jour de l'inventaire A45 Faune / Flore Espèces protégées» à remplir obligatoirement sous peine d'irrégularité de l'offre.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'il s'agit d'une offre électronique, elle est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue,

— les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»,

— le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Drealra-Api-2013-Majinv», le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation,

— les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du code du travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu),

NB: l'État annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie (www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics")

Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.

— l'attestation d'assurance des risques professionnels,

— si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé,

— pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du code du travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.

Critère d'attribution : Pondération des critères et sous critères:

Prix de la prestation au regard du montant de l'offre: 55 %

Valeur technique au regard du contenu du mémoire technique et de ses annexes: 45%

Dont les sous critères sont :

— organisation générale mise en place composée comme suit: 20 % ;

• composition de l'équipe projet mise en place, description des compétences, CV des intervenants ;

• calendrier d'intervention sur le terrain et décomposition des prix par catégorie de personnel et par éléments de mission ;

• description et mise en place des données SIG ;

— moyens et méthodologie mis en place pour les investigations d'état initial décomposée comme suit: 60 % ;

• définition de l'aire ou des aires d'études ;

• inventaire de la flore ;

• inventaire et étude des amphibiens ;

• inventaire et étude des reptiles ;

• inventaire et étude des oiseaux ;

• inventaire et étude des insectes ;

• inventaire et étude des poissons ;

• inventaire et étude des écrevisses autochtones ;

• inventaire et étude des mollusques ;

• inventaire et étude des mammifères ;

— méthodologie de synthèse, cartographie et hiérarchisation et dynamique des espèces et milieux et formes ;

De rendus proposés (exemples cartographiques et cadre de rapport): 20 %.

Total des sous-critères à la valeur technique: 100 %.

Ces critères porteront sur l'ensemble des tranches.

Pour attribuer une note relative à un critère qualitatif, chaque sous-critère sera noté 0, 1, 2 ou 3, toute décimale étant proscrite, en s'appuyant sur l'échelle de notation suivante :

La note 0 (sur 3) est attribuée à une offre qui a fourni un document sans informations utiles au jugement (sans pour autant que cette offre puisse être déclarée irrégulière),

La note 1 (sur 3) est attribuée à une offre qui répond de manière succincte au cahier des charges,

La note 2 (sur 3) est attribuée à une offre qui répond de manière complète et satisfaisante au cahier des charges,

La note 3 (sur 3) est attribuée à une offre qui répond de manière très satisfaisante au cahier des charges et comporte des plus-values significatives par rapport à ses exigences minimales.

La note des critères autres que le prix est obtenue en faisant la somme des notes pour chaque critère et sous-critère en respectant la pondération

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2014.