marché de Prestations Foncières - opération ZAC de Pierrefonds Aérodrome

Quantité ou étendue

le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de prestations foncières dans le cadre de la réalisation de la ZAC de Pierrefonds Aérodorme.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Le marché est un marché à bon de commande sans minimum et sans maximum.La durée du marché est de 12 mois à compter du premier bon de commande du marché.Le maitre d'ouvrage pourra émettre des bons de commande pendant toute la durée du marché.Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée globale de 4 ans.Il sera tacitement reconductible.En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé par ordre de service 3 mois avant la date de fin de contrat.

Informations complémentaires

Vi.3)1.Procédure de passation

La présente consultation est soumise aux dispositions du décret nº 2005-1742 du 30 Décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La procédure est un appel d'offres ouvert conformément à l'article 29 du décret cité ci-dessus.

Vi.3)2.Liste des documents transmis à chaque prestataire consulté

Le dossier de consultation du présent marché de maîtrise d'oeuvre contient les pièces suivantes :

- le règlement de la consultation (R.C.) ;

-l'Acte d'engagement (A.E.) ;

-le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) ;

-le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) ;

-le bordereau de prix unitaires ;

Vi.3)3.Modifications de détail au dossier de consultation

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au présent dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Vi.3)4.Retrait du dossier de consultation

Le maitre d'ouvrage informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé.

Le dossier de consultation n'est pas disponible sur support papier.

Les entreprises intéressées peuvent se procurer le dossier de candidature (gratuit), jusqu'aux date et heures limites de réception des candidatures, en le téléchargeant par voie électronique via l'adresse Internet de la SPLA Grand Sud :

Http://splagrandsud.e-marchespublics.com.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.

Vi.3)5.Conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres

Les offres complètes, comportant toutes les pièces administratives et techniques énumérées à l'article 7, devront être remises sous pli cacheté contre récépissé ou adressées par lettre avec avis de réception permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure (heure de la Réunion) de leur réception à :

SPLA Grand Sud

13 Chemin bureaux Pierrefonds

97410 Saint-Pierre

Les offres seront présentées comme suit :

Une enveloppe extérieure portant indication :

" Marché de prestations foncières pour la ZAC de Pierrefonds Aérodrome "

Une enveloppe intérieure portant le nom du candidat ainsi que les mentions :

- " Pièces de candidatures" ;

-" Offre financière et technique" ;

L'Enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des documents demandés à l'article 3.2 du Règlement de Consultation

Le soumissionnaire ne peut pas effectuer sa candidature par voie dématérialisée.

Vi.3)6. Éléments nécessaires au choix de l'offre

Pour le choix de l'offre, les candidats doivent produire un projet de marché comprenant :

- un acte d'engagement ;

-le bordereau des prix unitaires ;

-le mémoire technique et méthodologique du candidat ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.