Marché de prestations de service social du travail au bénéfice des personnels de pôle emploi Rhône Alpes

Pôle emploi Rhône-Alpes

passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet de confier à un
prestataire l'organisation de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de pôle emploi Rhône-Alpes.
Le service social voulu par pôle emploi est basé sur l'intervention et l'action d'un(e) assistant(e) de service social, diplômé(e) d'état. Appréhendant l'institution dans sa
globalité et sa diversité, l'action de l'assistant(e) du service social se situe dans l'interface entre l'individuel et le collectif et s'inscrit dans une concertation privilégiée avec tous les acteurs du site local (service rh, chsct, médecine du travail// prévention, élus du personnel,etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction régionale Rhône-Alpes – 13 rue Crépet – CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: genevieve.barthelemy@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 472736926 📞
Fax: +33 472736873 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215618
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
a - obtention du DCE : le DCE peut être demandé par courrier ou courriel au point de contact correspondant à la rubrique i. 1); veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation, vos coordonnées complètes et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis; b - candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C - transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception(ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 au point de contact correspondant figurant à la rubrique i. 1) du présent avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée; d - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes peuvent être faites via la plateforme à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis; les courriers de demande de renseignement complémentaires doivent être adressés au point de contact correspondant figurant à la rubriquei. 1) du présent avis. La Date limite de réception des demandes est fixée au 16 juillet 2014 , la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. E - analyse des offres. Les offres jugées irrégulières, inacceptables, ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742du 30.12.2005 seront rejetées. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que sera rejetée comme irrégulière notamment toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'implantation ne couvrant pas,ou ne couvrant que partiellement, les lieux obligatoires d'implantation définis ci-après. Lieux d'implantation obligatoire: il est demandé au moins un lieu d'implantation par département pour les départements de l'ain, de l'isère, de la savoie, de la haute-savoie, du rhône, de la loire et au moins un lieu d'implantation dans l'un des 2 départements de la drôme et de l'ardèche. Critères d'attribution: la valeur technique des offre sera appréciée sur la base de 55 % dont 3 % pour la présentation des enjeux et résultats attendus d'un service social à pôle emploi ; 7 % pour les moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations ; 25 % pour les modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations ; 20 %Pour les profils et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations. Négociations : après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant,le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
passée selon la procédure prévue à l'article 9 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet de confier à un
prestataire l'organisation de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de pôle emploi Rhône-Alpes.
Le service social voulu par pôle emploi est basé sur l'intervention et l'action d'un(e) assistant(e) de service social, diplômé(e) d'état. Appréhendant l'institution dans sa
globalité et sa diversité, l'action de l'assistant(e) du service social se situe dans l'interface entre l'individuel et le collectif et s'inscrit dans une concertation privilégiée avec tous les acteurs du site local (service rh, chsct, médecine du travail// prévention, élus du personnel,etc.)
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Description des options:
le présent marché, accord cadre au sens du droit communautaire, entre en vigueur à compter de sa date de notification. Il est établi pour
une période initiale de deux ans fermes. Il peut ensuite être reconduit expressément une fois pour une période de 2 ans, sans pouvoir dépasser 4 ans.
Nombre de reconductions éventuelles 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 82R14009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur que le candidat : a au 31.12.2013 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.5.2005 ;
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N'A pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation…
… inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8251-1, l8231-1 et l8241-1 du code du travail
… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1à 324-6, 421-2-1, le 2nd alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2nd alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 433-2, le 8ème alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les 1er et 2nd alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9, les articles 445-1 et 450-1du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles l653-1 à l653-8du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconductions comprises
Situation économique et financière:
une déclaration relative à la capacité financière, du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : le chiffre d'affaires annuel
global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de
cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le caglobal annuel moyen sur les 3 derniers exercices
disponibles communiqués est strictement inférieur à 300 000 euros, ou dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements,
dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce
niveau mini de capacité.
Capacité technique et professionnelle:
- les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
- les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et
le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail(hors fonds communautaires), ainsi que sur les ressources
propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire ; en cas d'attribution du marché à un
groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera
toutefois exigée
Autres conditions particulières:
lieux d'exécution : les lieux d'implantation obligatoires sur le territoire desquels le candidat doit impérativement disposer ou s'engager à louer, faire mettre à sa disposition
ou prendre possession à quelque titre que ce soit, de locaux aux fins d'exécution du marché, sont indiqués à la rubrique vi.3 autres informations
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
les prestations de service social sont régies par les articles l 4631-1 et suivants, d 4631-1 et suivants du code du travail
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Valeur prix (40)
3. Développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Barthelemy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 82R14009
Informations complémentaires
a - obtention du DCE : le DCE peut être demandé par courrier ou courriel au point de contact correspondant à la rubrique i. 1); veuillez préciser dans la demande l'intitulé
de la consultation, vos coordonnées complètes et le mode de transmission souhaité (courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé à l'adresse du profil
d'acheteur indiquée en tête d'avis;
b - candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas
échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à
l'original par un traducteur assermenté.
C - transmission des plis : les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception(ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la
date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 au point de contact correspondant figurant à la rubrique i. 1) du présent avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée;
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d - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes peuvent être faites via la plateforme
à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis;
les courriers de demande de renseignement complémentaires doivent être adressés au point de contact correspondant figurant à la rubriquei. 1) du présent avis. La
Date limite de réception des demandes est fixée au 16 juillet 2014 , la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de
cette date.
E - analyse des offres.
Les offres jugées irrégulières, inacceptables, ou inappropriées au sens de l'article 24 du décret no 2005-1742du 30.12.2005 seront rejetées. L'Attention des candidats
est attirée sur le fait que sera rejetée comme irrégulière notamment toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'implantation ne couvrant pas,ou ne
couvrant que partiellement, les lieux obligatoires d'implantation définis ci-après.
Lieux d'implantation obligatoire: il est demandé au moins un lieu d'implantation par département pour les départements de l'ain, de l'isère, de la savoie, de la
haute-savoie, du rhône, de la loire et au moins un lieu d'implantation dans l'un des 2 départements de la drôme et de l'ardèche.
Critères d'attribution: la valeur technique des offre sera appréciée sur la base de 55 % dont 3 % pour la présentation des enjeux et résultats attendus d'un service social
à pôle emploi ; 7 % pour les moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations ; 25 % pour les modalités d'organisation et de réalisation des différentes
prestations ; 20 %Pour les profils et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations.
Négociations : après première analyse des offres sur la base des critères d'attribution mentionnés au présent avis, pôle emploi engagera des négociations avec les
candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base de ces critères. Sauf si le nombre de candidats n'est pas
suffisant,le nombre de candidats admis à négocier est fixé à 3.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'unedemande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même
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code. Après la conclusion du contrat : 1°)recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication del'avis
d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r 421-1 du même code dans un délai de
2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondementde l'article
l521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés,recours de pleine juridiction contestant lavalidité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande
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indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès dudirecteur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine
juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
Marché renouvelable
juin 2018
Source: OJS 2014/S 121-215618 (2014-06-24)
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