Marché de prestations de service social du travail au bénéfice des personnels de pôle emploi région Provence Alpes Côte d'Azur – lot 2 alpes maritimes (06) et var (83)

Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur

Le marché a pour objet de confier à un prestataire l'organisation de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité dans les départements des alpes-maritimes (06) et du var (83) de la direction régionale de pôle emploi provence alpes côte d'azur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Qui ?

• Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel, contact: direction administrative et financière
Code postal: 13010
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 491167951 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-06-11 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150449
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

a - obtention du dossier de consultation: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut , il peut être demandé par courriel ou télécopie aux points de contact en tête d'avis. Veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation ainsi que vos coordonnées complètes ( dont votre adresse électronique)la transmission des documents se fera uniquement par courrier postal. B - candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. C- transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrésdu lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9h00 à 12h00, aux coordonnées correspondantes figurant au point 1.1) ou via la plateforme de dématérialisation. D - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 30 mai 2014 à 12h00 , la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date. E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à pôle emploi /10; moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations /7; modalités d'organisation etde réalisation des différentes prestations /15; profils et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations /23. F : négociations: après l'analyse complète des offres sur la base de critères d'attribution pondérés ci-avant énumérés, seuls les candidats arrivés dans les 3 premiers sont convoqués à une séance de soutenance et de négociation qui portera sur le prix et le contenu de la proposition technique sans toutefois modifier substantiellement cette dernière. En ce qui concerne le prix, à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à une diminution ou un maintien du prix initialement proposé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires

a - obtention du dossier de consultation: le dce peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis. À défaut , il peut être demandé par courriel ou télécopie aux points de contact en tête d'avis. Veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation ainsi que vos coordonnées complètes ( dont votre adresse électronique)la transmission des documents se fera uniquement par courrier postal.

B - candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C- transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrésdu lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9h00 à 12h00, aux coordonnées correspondantes figurant au point 1.1) ou via la plateforme de dématérialisation.

D - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1).

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 30 mai 2014 à 12h00 , la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à pôle emploi /10; moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations /7; modalités d'organisation etde réalisation des différentes prestations /15; profils et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations /23.

F : négociations: après l'analyse complète des offres sur la base de critères d'attribution pondérés ci-avant énumérés, seuls les candidats arrivés dans les 3 premiers sont convoqués à une séance de soutenance et de négociation qui portera sur le prix et le contenu de la proposition technique sans toutefois modifier substantiellement cette dernière. En ce qui concerne le prix, à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à une diminution ou un maintien du prix initialement proposé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31/12/2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/2005 ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1 et l8251-1 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour une infraction prévue à l'article 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, au 2ème alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2ème alinéa de l'article 433-2, au 8ème alinéa de l'article 434-9, au 2ème alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal ou à l'article 1741 du code général des impôts ; n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l640-1 du code de commerce ou faillite personnelle au sens des articles l653-1 à l653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français

- dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article l631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché

Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration relative à la capacité financière à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration relative à la capacité technique et professionnelle à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant : les effectifs, au sens de l'article l1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années ; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : les prestations de service social du travail sont régies par les articles l4631-1 et suivants, d4631-1 et suivants du code du travail

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix (40)
3. Développement durable et insertion sociale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats, marchés et approvisionement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi, direction régionale PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel, CS 80149
Commune postale: Marseille Cedex 10
Code postal: 13395
Point de contact: Service achats marchés
URL pour informations complémentaires: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Pôle emploi direction régionale PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel, CS 80149 13395 Marseille Cedex 10
URL des documents: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel, CS 80149, 13395 Marseille Cedex 10
URL pour la participation: http://pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-09-01 📅
Date de fin: 2016-08-31 📅
Informations complémentaires

B - candidature : les pièces mentionnées au iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au dce. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C- transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrésdu lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9h00 à 12h00, aux coordonnées correspondantes figurant au point 1.1) ou via la plateforme de dématérialisation.

D - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers électroniques ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au i.1).

La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 30 mai 2014 à 12h00 , la date de réception par pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

E- critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants:présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à pôle emploi /10; moyens et ressources mobilisables pour l'exécution des prestations /7; modalités d'organisation etde réalisation des différentes prestations /15; profils et expérience des intervenants proposés pour l'exécution des prestations /23.

F : négociations: après l'analyse complète des offres sur la base de critères d'attribution pondérés ci-avant énumérés, seuls les candidats arrivés dans les 3 premiers sont convoqués à une séance de soutenance et de négociation qui portera sur le prix et le contenu de la proposition technique sans toutefois modifier substantiellement cette dernière. En ce qui concerne le prix, à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à une diminution ou un maintien du prix initialement proposé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134834 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours :

a - avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'articler421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

b - après la conclusion du contrat:

1) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article r421-1du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;

2) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

3) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2014/S 086-150449 (2014-04-30)

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