Marché de prestations de service social du travail au bénéfice des personnels de pôle emploi région Haute-Normandie

Pôle emploi Haute-Normandie

Objet de la consultation : passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires l'organisation de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de la direction régionale de pôle emploi Haute-Normandie.
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché simple pour les prestations sociales définies à l'article 4 du contrat.
Le marché est passé sous la forme d'un marché à prix forfaitaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-16 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
Les prestations doivent couvrir l'ensemble des implantations pôle emploi de la région Haute-Normandie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Haute-Normandie
Adresse postale: Le Floral, 90 avenue de Caen, CS 92053
Code postal: 76040
Commune postale: Rouen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dafmarche.hnormandie@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 232129842 📞
Fax: +33 232123370 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357577
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
obtention du dce:il peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiquée en tête d'avis. Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante : pôle emploi direction régionale pôle emploi Haute-Normandie service ressources humaines - le floral 90 avenue de caen cs92053 - 76040 Rouen Cedex 1 (télécopie : +33 232123370) (courriel : rhctsthandicap.hnormandie@pole-emploi.fr) ou via la plate forme de dématérialisation. Date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires fixée au 10.11.2014. Le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:30 (12:00 le 20.11.2014) et de 14:00 à 15:30 à l'adresse suivante : pôle emploi direction régionale le floral - bâtiment b - 2ème étage, CS 92053, 90 avenue de Caen, 76040 Rouen Cedex 1 ; ou via la plateforme de dématérialisation. La date limite de réception des plis est fixée au 20.11.2014 à 12:00. Critères d'attribution: la valeur technique des offres est appréciée sur la base de -10 % pour la présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à pôle emploi illustrant la bonne compréhension du besoin et des prestations décrites au contrat (dans un environnement pôle emploi multi sites) -10 % sur les moyens et ressources que le candidat propose de mobiliser pour l'exercice des prestations ; -17 % sur les modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations ; -18 % pour le nombre, le profil et l'expérience des intervenant(e)s, appréciés sur la base de la rubrique mini-cv des intervenants assistants(es) sociaux(les) que le candidat propose d'affecter au marché. Le prix est apprécié sur la base de 45% (prix forfaitaire pour l'ensemble des prestations incluant les éventuels droit d'entrée ou d'adhésion). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet de la consultation : passée conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires l'organisation de prestations de service social au bénéfice de l'ensemble des personnels en activité de la direction régionale de pôle emploi Haute-Normandie.
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Le présent marché est passé sous la forme d'un marché simple pour les prestations sociales définies à l'article 4 du contrat.
Le marché est passé sous la forme d'un marché à prix forfaitaire.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Hno-DRH-2015-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Haute-Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique à accéder à la commande publique certifiant que le candidat : a, au 31/12/2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou avant la date du lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôts et cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement dans les conditions prévues à l'art. 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 ; a, au 31/12/2013, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article l.2242-5 du code du travail ou a réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de sa candidature ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L1146-1, l8221-1, l8221-3, l8221-5, l8231-1, l8241-1, l8251-1 et l8251-2 du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux art. 222-38, 222-40, 225-1,226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa de l'art. 421-5, à l'art. 433-1, au 2nd alinéa de l'art. 433-2, au 8ème alinéa de l'art. 434-9, au 2nd alinéa de l'art. 434-9-1, aux art. 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art. 1741 du code général des impôts et aux art. L2339-2 à l2339-4, l2339-11-1 à l2339-11-3 du code de la défense et à l'article l. 317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état de liquidation judiciaire (art. L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art. L653-1 à l653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que français
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs, au sens de l'article l. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières années
Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'ANPE, l'Unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l5312-7 du code du travail,ainsi que sur les ressources propres de l'institution.
Le délai de paiement ouvert à pôle emploi pour procéder au paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande présentée par le titulaire. Le défaut de paiement dans le délai susvisé fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal à trois fois le taux d'intérêts légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme : les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous forme d'un groupement conjoint, la transformation en un groupement solidaire sera exigée. Les membres de groupements candidats reconnaissent être informés que, dans tous les cas où ils habilitent le mandataire à les représenter pour la passation du marché, ce mandataire est l'interlocuteur exclusif de pôle emploi tout au long de la procédure, et est notamment l'unique destinataire du courrier informant le groupement du rejet de sa candidature ou offre.
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Candidature : les candidats reconnaissent être informés que les groupements doivent être constitués au plus tard au jour du dépôt du dossier de candidature. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat ; un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel ou de mandataire d'un groupement et de membre d'un autre groupement
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur de la proposition technique : 55 %
2. Prix de la prestation : 45 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique — achats / marchés — approvisionnement
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pole-emploi.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Direction régionale pôle emploi
Adresse postale: ou via la plate-forme de dématérialisation Dematis
Commune postale: Rouen
Point de contact: Service ressources humaines
Courrier électronique: rhctsthandicap.hnormandie@pole-emploi.fr 📧
Adresse postale: Le Floral - 90 avenue de Caen - CS 92053
Commune postale: Rouen Cedex 1
Point de contact: Service achats marchés
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-02-01 📅
Date de fin: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Hno-DRH-2015-001
Informations complémentaires
obtention du dce:il peut être téléchargé à l'adresse du profil acheteur indiquée en tête d'avis.
Renseignements complémentaires: les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés à l'adresse suivante : pôle emploi direction régionale pôle emploi Haute-Normandie service ressources humaines - le floral 90 avenue de caen cs92053 - 76040
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Rouen Cedex 1 (télécopie : +33 232123370) (courriel : rhctsthandicap.hnormandie@pole-emploi.fr) ou via la plate forme de dématérialisation.
Date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires fixée au 10.11.2014.
Le complet pli peut être soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout
moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir
leur confidentialité), soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 11:30 (12:00 le 20.11.2014) et de 14:00 à 15:30 à l'adresse suivante : pôle emploi direction régionale le floral - bâtiment b - 2ème étage, CS 92053, 90 avenue de Caen, 76040 Rouen Cedex 1 ; ou via la plateforme de dématérialisation.
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La date limite de réception des plis est fixée au 20.11.2014 à 12:00.
Critères d'attribution:
la valeur technique des offres est appréciée sur la base de -10 % pour la présentation des enjeux et résultats de l'organisation d'un service social à pôle emploi illustrant la bonne compréhension du besoin et des prestations décrites au contrat (dans un environnement pôle emploi multi sites)
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-10 % sur les moyens et ressources que le candidat propose de mobiliser pour l'exercice des prestations ;
-17 % sur les modalités d'organisation et de réalisation des différentes prestations ;
-18 % pour le nombre, le profil et l'expérience des intervenant(e)s, appréciés sur la base de la rubrique mini-cv des intervenants assistants(es) sociaux(les) que le candidat propose d'affecter au marché.
Le prix est apprécié sur la base de 45% (prix forfaitaire pour l'ensemble des prestations incluant les éventuels droit d'entrée ou d'adhésion).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code;
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b) Après la conclusion du contrat :
1) recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2014/S 202-357577 (2014-10-16)
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